Preuve technologique

Vincent Gautrais, Preuve technologique, Montréal, LexisNexis Québec, 2014

Résumé

Au-delà de la révolution technologique que nous sommes en train d’intégrer dans nos pratiques quotidiennes, l’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier le droit de la preuve prévu dans le Code civil du Québec. Cet ouvrage entend offrir une réponse harmonieuse à ces situations nouvelles en identifiant l’ensemble des enjeux légaux que les technologies présentent.

Ce contenu a été mis à jour le 30 septembre 2014 à 6 h 16 min.