La mission de l’expert judiciaire et le nouveau Code de procédure civile

Dans le cadre des Midi-conférences des jeunes chercheurs, le Regroupement Droit, Changements et Gouvernance est heureux de présenter la conférence « La mission de l’expert judiciaire et le nouveau Code de procédure civile », avec Shana Chaffai-Parent (conférencière) et Christelle Papineau (répondante).

Résumé

Les tribunaux civils de tradition accusatoire et contradictoire ont subi durant les dernières décennies une augmentation des coûts et des délais des procédures judiciaires, limitant ainsi l’accès à la justice. Le nouveau Code de procédure civile québécois, entré en vigueur le 1er janvier 2016, propose un changement de culture, notamment quant à certaines modalités d’administration de la preuve.

Le projet de recherche présenté a pour objet l’étude de la mission de l’expert judiciaire dans l’instance civile, la preuve par expertise étant l’une des deux causes principales de l’augmentation des coûts et des délais des procédures. Plusieurs constats ont incité le législateur à réaffirmer la mission première de l’expert aux articles 22 et 231 C.p.c., soit d’ « éclairer le tribunal dans sa prise de décision ». Les praticiens du droit et la magistrature continuent toutefois d’entretenir certains mythes par rapport à la preuve par expert qu’il convient de déconstruire pour favoriser l’acceptation par le milieu juridique du changement de culture recherché. Il convient également d’évaluer en droit comparé certaines solutions visant une gestion saine de la preuve d’expert sans compromettre le processus de recherche de la vérité.

Conférencières

Shana Chaffai-Parent , conférencière

Shana Chaffai-Parent est candidate à la maîtrise à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle oriente ses recherches vers la procédure civile, le droit de la preuve ainsi que les obligations. Shana est membre du Barreau du Québec depuis 2013, après avoir effectué son baccalauréat en droit à l’Université Laval. Elle a effectué son stage professionnel et pratiqué quelques années le litige civil en matière de droit de la construction et de droit autochtone dans l’étude Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l., avant de débuter sa maîtrise sous la direction de la professeure Catherine Piché. Auparavant, elle a travaillé comme étudiante au cabinet de la ministre de la Justice du Québec.

Christelle Papineau, répondante

Christelle Papineau effectue sa thèse en droit (LL.D) sous le régime d’une cotutelle établie entre l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et l’Université de Montréal. Elle est dirigée par les professeurs Karim Benyekhlef (Université de Montréal) et Emmanuel Jeuland (Paris I). Elle est enfin sous la co-direction de Fabrice Defferrard (Paris I). Ses recherches sont axées sur l’intelligence artificielle (machine learning et deep learning) et ses interactions avec la science juridique (communément appelé droit computationnel ou computational law). Elle s’intéresse plus particulièrement au bénéfice de l’intelligence artificielle pour l’aide à la décision administrative, l’aide à la décision juridique et le droit processuel. Son terrain de recherche couvre le droit français (incluant le droit de l’Union européenne), le droit canadien et le droit américain.

Ce contenu a été mis à jour le 21 décembre 2016 à 13 h 34 min.