Enjeux des Fintech: aspects juridiques et financiers

 Résumé

Les fintech incarnent l’un des exemples les plus probants des transformations impulsées par les nouvelles technologies : blockchain, smart contracts, intelligence artificielle…  Ces technologies modifient l’image traditionnelle de la banque et du secteur financier. Les monnaies virtuelles, médiatisées en 2009 par l’intermédiaire des bitcoins, ont marqué ce changement d’ère. Aujourd’hui, les start-up rivalisent pour créer et commercialiser des moyens d’améliorer l’expérience client. En parallèle, les acteurs bancaires et financiers réfléchissent à des instruments plus performants pour la gestion des produits financiers et des portefeuilles clients. Puis, il y a des plateformes en ligne offrant des services dématérialisés de paiement, de conseils, de courtage…

Les fintech soulèvent de nombreuses questions juridiques, relevant de plusieurs branches du droit : régulation bancaire et financière bien évidemment, mais aussi vie privée, matière contractuelle et responsabilité. Les fintech imposent de s’interroger sur la notion de données, de tiers de confiance ou encore de sécurité documentaire. Elles imposent aussi un état des lieux de l’existant législatif et jurisprudentiel pour comprendre les atouts et les faiblesses des normes applicables.

Déroulement

L’activité commencera avec de courtes interventions de 4 ou 5 personnes dans le domaine du droit (affaires, technologies), de la finance, des mathématiques financières. Par la suite, un débat aura lieu avec l’ensemble des intervenants. Les premiers conférenciers seront :

Moad Fahmi – Spécialiste des marchés financiers
Autorité des marchés financiers (AMF)

Moad Fahmi est spécialiste des marchés financiers à l’Autorité des marchés financiers (AMF) où il pilote les travaux sur les solutions de paiement mobiles et s’intéresse à l’approche réglementaire appropriée aux FinTechs. Avant de se joindre à l’AMF, il a occupé des rôles de directeur principal à la Banque Laurentienne et à la Banque de Développement du Canada (BDC). En plus de dix ans d’expérience, Moad détient un B.A.A. de HEC Montréal et a complété l’Investment Management Workshop à la Harvard Business School ainsi que le Quantitative Investment Strategies Program à l’Amsterdam Institute of Finance. Il a obtenu sa charte de Chartered Financial Analyste (CFA) en 2011, siège au conseil d’administration de CFA Montréal et est actuellement Vice-Président du Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (CAC).

Vincent Gautrais – Chaire L.R. Wilson
Université de Montréal

Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP). Depuis le 1er juin 2015, il est le nouveau titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Du 1er juin 2005 au 31 mai 2015, il a été titulaire de la Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Préalablement, Vincent Gautrais a été professeur à l’Université d’Ottawa, section de common law. Il est diplômé de l’Université de Rennes 1 en France (Licence, Maîtrise) et de l’Université de Montréal (LLD, LLM, LLB).

Manuel Morales –  Dép. de mathématiques et de statistiques

Université de Montréal

Les intérêts actuels de recherche du professeur Moralès se rattachent aux domaines des mathématiques financières et actuarielles. Ils se concentrent surtout sur l’étude et l’application de la théorie de processus stochastiques. En particulier, les processus de Lévy et d’autres processus à sauts ainsi que leurs applications en finance et en actuariat; la théorie de la crédibilité; les mesures du risque, la théorie de l’arbitrage et la théorie de ruine se trouvent parmi mes intérêts les plus récents.

Stéphane Rousseau – Chaire en gouvernance et droit des affaires

Université de Montréal

Stéphane Rousseau est professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il dirige le Centre de droit des affaires et du commerce international. Il détient un doctorat en droit de l’Université de Toronto, ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université Laval. Il est membre du Barreau du Québec. En plus de siéger au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière, Stéphane Rousseau est membre du comité de discipline de la Bourse de Montréal. Stéphane Rousseau enseigne et poursuit des recherches en droit des sociétés, en gouvernance d’entreprise et en droit des marchés financiers.

Lunch offert

* Places limitées

Inscriptions sur le site de la Chaire L.R. Wilson

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1h30.
Une attestation de participation représentant  de 1h30 de formation sera transmise aux notaires.

Ce contenu a été mis à jour le 17 mars 2017 à 12 h 19 min.