La citoyenneté européenne, protectrice des ressortissants des pays tiers ?

La conférence est malheureusement annulée.

 Le CRDP est heureux de présenter le prochain séminaire d’actualité de la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne.

Résumé

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le droit de l’Union ne permet ni de refuser automatiquement un permis de séjour à un ressortissant d’un pays non membre de l’UE qui a la garde exclusive d’un citoyen européen mineur ni de l’expulser du territoire de l’Union au seul motif qu’il a des antécédents pénaux. À partir de cette jurisprudence européenne, il s’agira de discuter d’un sujet d’actualité auquel le droit canadien est également confronté.

Intervenantes

Conférencière : Blandine de Soos

Issue de la promotion 2002 de l’École Nationale de la Magistrature, Blandine Gardey de Soos exerce pendant plus de dix années en qualité de juge puis de vice-présidente dans différents tribunaux de la région parisienne. A l’origine pénaliste, elle se spécialise en 2007 en droit civil, dont elle aborde la plupart des facettes : droit de la responsabilité, droit des contrats, droit des personnes et de la famille, droit international privé. En parallèle, elle lance et anime un projet de modélisation des décisions civiles impliquant plusieurs tribunaux de première instance, la cour d’appel de Versailles et la Cour de cassation. Elle participe en tant que chargée de travaux dirigés et membre de jurys à la vie universitaire et publie différents articles sur le droit international et de le droit européen de la famille.

En disponibilité de la magistrature depuis novembre 2016, elle vit au Québec où elle collabore avec l’Université de Montréal sur des sujets de droit européen. Avocate au Barreau d’Angers, elle offre ses services à une clientèle francophone expatriée et projette de rejoindre dans les mois à venir le Barreau du Québec.

Répondante : Sarah Barrere

Sarah Barrere est candidate au doctorat en droit (LL.D.) à l’Université de Montréal sous la supervision de la professeure Nanette Neuwahl. Elle est chargée de cours au baccalauréat pour le cours DRT 3013 depuis 2013 et membre exécutif du CARFMS comme « Student Director ». Elle est également assistante de recherche pour la professeure Catherine Piché en droit de la preuve.

Ses recherches portent principalement sur le droit de l’Union européenne, le droit des migrations forcées et le droit comparé. Elle cherche à démontrer comment aider plus efficacement les victimes de traite des êtres humains en effectuant une étude comparative Europe – Canada.

Sarah détient un Master 2 en droit de l’entreprise spécialité Union européenne de l’Université Jean Monnet – Paris.

Cette activité ne fait pas l’objet d’une reconnaissance pour la formation continue au Barreau du Québec et à la Chambre des notaires du Québec.

 En conséquence, aucune heure de formation continue n’est attribuée à cette activité.

Ce contenu a été mis à jour le 24 avril 2017 à 10 h 24 min.