La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

Karim Benyekhlef et Alexandre Thibault, "La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l'ALENA", (2014) Convention|S

Résumé

Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont conclu, en octobre 2013, une entente de principe relative aux négociations de l’Accord économique et commercial global. Si ces accords devaient être signés puis ratifiés, ils consolideraient le primat normatif du libre-échange au sein des États parties. Ces traités, en plus de favoriser un accroissement marqué de l’investissement transfrontalier, devraient prévoir des clauses conférant une protection juridique importante aux investisseurs étrangers.

À l’heure de la globalisation économique, la question du traitement de ces investisseurs transnationaux nous éclaire quant à l’équilibre des pouvoirs et à la nature axiologique du droit régissant le commerce international et les flux financiers globaux. Il peut donc être instructif de porter un regard vers l’Amérique du Nord, où le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain , l’ALENA, qui porte sur la protection des investisseurs, est en vigueur depuis maintenant deux décennies. Ce chapitre a donné lieu à plusieurs affaires qui illustrent bien les tensions entre les intérêts privés des investisseurs et l’intérêt national ou le bien commun.

Ce contenu a été mis à jour le 30 septembre 2014 à 5 h 41 min.