La Constitution du Canada de 2017 : un exercice de réinvention de la loi fondamentale d’un État plurinational

Venez nous rejoindre pour une ‘Matinée Constitutionnelle’ co-organisée par la Chaire MacKell en fédéralisme et le CRDP.

Des étudiant.e.s de McGill et de l’Université de Montréal qui ont participé dans un exercice de rédaction d’une nouvelle Constitution canadienne (lire texte ici [.pdf]) dans le cadre d’un cours conjoint enseigné par les professeurs Daniel Turp et Johanne Poirier parleront de leurs expériences.

Les aspects distincts de cette nouvelle ‘Constitution’ seront présentés et discutés, ainsi que les limitations et le potentiel des ‘réformes constitutionnelles’ dans le contexte canadien.

Résumé

Peut-on imaginer ré-écrire la Constitution du Canada afin de la rendre plus lisible, et surtout plus en adéquation avec le Canada d’aujourd’hui ? :  Nos étudiant.e.s l’ont fait !!

En 2017, dans le cadre d’un séminaire conjoint, 26 étudiant.e.s des Facultés de droit de l’Université McGill et de l’Université de Montréal ont participé à une simulation d’assemblée constituante.  Le texte final de la « Constitution du Canada 2017 » a été adopté, en séance plénière, dans l’édifice du Parlement à Ottawa.  Il est maintenant disponible… Évidemment, il s’agit d’un exercice pédagogique, avec les limites évidentes que cela implique.  Mais le processus et le résultat démontrent qu’il est possible de briser le « tabou constitutionnel » et de parler sereinement des règles qui doivent guider notre démocratie et présider à notre « vivre-ensemble ».

Venez entendre ces étudiant.e.s – et les deux professeurs qui ont encadré l’exercice, lors d’une séance des Matinées constitutionnelles/Constitutional Moments, qui se déroulera  le 22 novembre 2017 à la Salle du Tribunal-école de la Faculté de droit de McGill.

Cette activité ne fait pas l’objet d’une reconnaissance pour la formation continue au Barreau du Québec et à la Chambre des notaires du Québec. En conséquence, aucune heure de formation continue n’est attribuée à cette activité.

Ce contenu a été mis à jour le 14 novembre 2017 à 14 h 49 min.