Agrégateur

Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.

Droit à l'image, responsabilité, risque | Press

Des Ray-Ban Meta trafiquées pour filmer sans que personne ne le sache

22 avril 2026
Actualités, Agenda | Event

Séminaire : L’intelligence artificielle transforme la pratique du droit, mais qu’en est-il de son enseignement ?

17 avril 2026
Actualité, Conférences, Événements à venir | Event

7e Colloque étudiant de la Société québécoise de droit international : « Promesses et défis du droit international en temps de crise »

À la Une | Article

Le Laboratoire de cyberjustice cité en modèle dans un rapport majeur sur l’IA et la justice civile en France

Actualité | Article

LLMediator reçoit un financement majeur pour transformer la médiation en ligne

C.c.Q. + Numérique, Conférences | Article

Vidéo de la conférence : C.c.Q. + numérique : livre 10 – du droit international privé

À la Une | Article

LLMediator reçoit un financement majeur pour transformer la médiation en ligne

Publication

DTC Pharmacogenetic Testing and Health Insurance: Good for Health, Good for Business?

Publication

Consumer Epigenomics and Biological Age Editing: Ethical, Legal, and Social Implications

Publication

Canadian Women’s Attitudes Toward Receiving Personalized Breast Cancer Risk Information: Insights from the PERSPECTIVE I&I Project

Publication

Addressing genetic discrimination and its stigmatizing effects through human rights

Publication

A call for a global cyberbiosecurity framework in genomics

Publication

Primary care providers’ experience and satisfaction with personalised breast cancer screening risk communication: a descriptive cross- sectional study

Publication

Laypeople’s Views on the Narrative Identity and Societal Treatment of Genetically Modified People

CRTC, medias, Netflix, régulation | Press

Discriminatoire, la loi sur les médias en ligne?

Blogue | Article

Jusqu’où l’arbitrage peut-il être automatisé ?

Blogue | Article

AI in Criminal Cases: Courts, Evidence, and the Limits of Technology

Blogue | Article

Deadbots : quand l’intelligence artificielle brouille la frontière entre les morts et les vivants

9 avril 2026
Actualités, C.c.Q. + Numérique, Conférences | Event

C.c.Q. + numérique : Livre 10 – du droit international privé

Actualités, concours de blogue | Article

Scribo ergo sum: Who Are the Authors? Collaboration and Copyright in Inuit Printmaking

concours de blogue | Article

Scribo ergo sum: Loi 109 et Bureau de la découvrabilité : qui surveille le surveillant ?

Actualités | Article

Scribo, Ergo Sum: Can You Trust What You See? Human and AI Detection of Synthetic Legal Evidence 

C.c.Q. + Numérique, Conférences | Article

Vidéo de la conférence : C.c.Q. + numérique : livre 7 – de la preuve

droit européen, Facebook, google, réseaux sociaux | Press

La fin des réseaux sociaux addictifs?

À la Une, Dans les Médias | Article

JusticeBot dans l’actualité | Téléjournal de Radio-Canada

Blogue | Article

IA générative : peut-on parler d’autrice ?

sécurité, Souveraineté numérique | Press

Souveraineté numérique : Québec donne un nouveau contrat à Amazon

30 mars 2026
Actualités, Agenda, C.c.Q. + Numérique, Conférences | Event

C.c.Q. + numérique : livre 7 – de la preuve

Article

Preuve + CCQ + Numérique

À la Une, Blogue, Nouvelles | Article

Claude Cowork Legal : le raisonnement juridique en kit ?

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

Qu’en est-il des données de vos comptes fidélité ? Le rappel de la dépersonnalisation des données par le CPVP (décision Loblaw)

Blogue | Article

Navigating the AI Landscape: Best Practices for Legal Professionals

Actualités, Conférences | Article

Vidéos de la conférence : Décolonisation + numérique (26 mars 2026)

26 mars 2026
Actualités, Agenda, Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA, Numérique + | Event

Conférence : Droit décolonial + numérique

Blogue | Article

IA, enfants et écrans : comment les protéger sans les couper du monde?

24 mars 2026
Actualités | Event

Scribo, Ergo Sum : La Chaire L.R. Wilson organise un colloque étudiant !

Press

Réglementation des technologies de l’information: «Nous en sommes encore à l’adolescence»

19 mars 2026
Événements | Event

La Cour pénale internationale : Trajectoire, fonctions, défis | Antônia Pereira de Sousa

Publication

Conflit au Moyen-Orient : Où s’en va Trump ?

Actualité, Conférences | Article

11es journées de la justice pénale internationale, Université Paris-2 Panthéon-Assas

Non classé | Article

La Professeure Miriam Cohen a été accueillie comme professeure invitée à l’Université Paris-2 Panthéon-Assas

Blogue | Article

Divulgation d’actes répréhensibles : que prévoit la loi 53 ?

Conférences | Article

Vidéos de la conférence : Régime de responsabilité de l’IA à travers le spectre de l’assurabilité

gouvernance, Intelligence artificielle | Press

Une « OTAN de l’information » pour mater une IA délinquante

Souverainté | Press

Enfin un plan de souveraineté numérique

Blogue | Article

Anthropic contre le Pentagone : l’État force-t-il l’intelligence artificielle à servir la guerre sans limites éthiques ?

16 mars 2026
Conférences, Numérique + | Event

Régime de responsabilité de l’IA à travers le spectre de l’assurabilité

Press

Conflit au Moyen-orient L’IA utilisée pour alimenter la désinformation

À la Une, Offres d'emploi | Article

Offre d’emploi – Été 2026 | Auxiliaire de recherche | Droit global

Actualités | Article

🎉 🎉 CONNECTER, VULGARISER, INNOVER : la refonte numérique de LPC.Québec 🎉🎉

Droit à l'image, Intelligence artificielle, vie privée | Press

De graves enjeux éthiques pour les lunettes Meta

google, Intelligence artificielle, responsabilité | Press

Gemini aurait poussé un Américain vers la mort

Blogue, Nouvelles | Article

Publication de l’Énoncé de politique de souveraineté et d’approvisionnement en technologie de l’information (Québec)

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

L’arrêt WhatsApp Ireland Ltd. c. Comité européen de la protection des données

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

Vie privée et Data Brokers: le cas californien

cyberintimidation, Intelligence artificielle, responsabilité, sécurité | Press

Le prix élevé des dérives de l’IA

Press

El dilema de la soberanía digital: entre el rigor normativo y el déficit de inversión

À la Une, Dans les Médias, Événements | Article

L’expertise du Laboratoire de cyberjustice rayonne en Espagne

Actualité | Article

Pr Karim Benyekhlef cité à deux reprises dans la presse espagnole

Press

Juristas de España y Canadá animan a Europa a invertir más para ser una potencia tecnológica

Press

Canadá y España defienden que la regulación impulsa la innovación y piden más inversión para que Europa lidere la tecnología

Blogue | Article

« L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles » : Un rapport du Ministère de la Justice français

Press

Les zones grises de l’intelligence artificielle à l’université

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

France Travail écope d’une sanction administrative de 5 millions (€) et une injonction par la CNIL

Intelligence artificielle, risque | Press

Le ministre responsable de l’IA demande des comptes à OpenAI

Intelligence artificielle, responsabilité, sécurité | Press

Tuerie de Tumbler Ridge : quelles obligations pour OpenAI ?

Droit à l'image, Droit à l’oubli numérique, réseaux sociaux | Press

Mettons que… on jase de droit à l’image avec Me Pierre Trudel

confidentialité, renseignements personnels, vie privée | Press

Utilisation frauduleuse d’un ordinateur: Un ex-employé de Telus aurait consulté les dossiers de centaines de policiers et personnalités

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

Au Nouveau-Brunswick, les renseignements personnels de plus de 350 ménages envoyés à la mauvaise adresse

Intelligence artificielle, régulation | Press

Les Canadiens veulent encadrer l’intelligence artificielle, selon un sondage

laïcité, Liberté académique, liberté d'expression, Université | Press

Liberté académique en grave recul

16 février 2026
Actualités | Event

Conférence: Enseignement du droit + numérique

Press

Commerce en ligne et achats impulsifs, une mécanique bien huilée

algorithmes, Données massives, Droits des consommateurs, Intelligence artificielle | Press

Obscure tarification algorithmique

Souveraineté numérique | Press

Maître chez nous, y compris dans la gestion de nos données

Actualité | Article

Mémoire sur les enjeux de droit international et de droits de la personne soulevés par le projet de loi 1 à l’Assemblée nationale

29 janvier 2026
Conférences | Event

Conférence – The Coming AI Hackers avec Bruce Schneier

renseignements personnels, sécurité, surveillance | Press

Sonnettes intelligentes contre le crime

Press

Sonnettes intelligentes contre le crime

réseaux sociaux, responsabilité | Press

Les politiciens et la plateforme X : Entrevue avec Pierre Trudel

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

42 millions d’euros d’amende : le prix à payer pour manquement au RGPD ?

Appel à communications | Article

8e édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique – Appel à communication

Publication

Face à Donald Trump, les Européens « ont un couteau sous la gorge »

Actualité | Article

Pr Karim Benyekhlef nommé titulaire de la Chaire internationale d’excellence 3IA- IA et droit (Université Côte-d’Azur 2025-2027)

Publication

Réparation pour les violations sexuelles au sein de la Cour pénale internationale : état des lieux

Publication

Droits fondamentaux et justice internationale : Le rétablissement de la démocratie face à la guerre russo-ukrainienne

Publication

Réparation pour le préjudice transgénérationnel dans le cadre de la justice pénale internationale

Publication

L’urgence climatique et la gouvernance mondiale : opportunité d’affirmation ou facteur d’effacement des BRICS ?

Publication

Loss and Damage and Reparations: Advancing Climate Justice Through Remediation and Accountability

Actualités, Bourses | Article

Bourse d’excellence de la Chaire L.R. Wilson | Félicitations aux récipiendaires !

Publication

Publication

Bac à sable réglementaire

Actualité | Article

Repairing transgenerational harm in the Ongwen case before the International Criminal Court: The next frontier in reparative justice for international crimes?

Publication

Repairing transgenerational harm in the Ongwen case before the International Criminal Court: The next frontier in reparative justice for international crimes?

Actualité, Presse | Article

COP30 : Belém n’a pas été à la hauteur

Actualité, Non classé, Presse | Article

Projet de Constitution québécoise : des juristes interpellent l’ONU

Publication

Postface – Michelle Blanc

Publication

COP30: Belém did not meet expectations

3 décembre 2025
Événement | Event

Conférence Cyberjustice Europe 2025 : « Réalités virtuelles et augmentées dans la justice : usages et enjeux »

Publication

La Cour internationale de justice change les règles du jeu climatique

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

Gouvernance des données dans l’Union européenne : la proposition Digital Omnibus interroge

Actualités, Bourses | Article

La Chaire L.R. Wilson offre une bourse pour attirer de nouveaux doctorant·e·s !

Publication

Europe / Amérique: les différentes visions de la régulation numérique

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

Sécurité des renseignements personnels : l’application québécoise HopHop visée par une demande d’action collective

Actualité | Article

Pr Karim Benyekhlef à la Table ronde mondiale de l’OCDE sur l’égalité d’accès à la justice (12-14 novembre, Madrid)

13 - 14 novembre 2025
Actualité, Conférences | Event

54e Conseil canadien de droit international « Avis consultatifs sur la crise climatique : constats, occasions propices et défis »

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

Quand « livré » ne veut pas dire reçu : Amazon sanctionnée pour livraison non reçue et refus de remboursement

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

La critique d’Apple sur le DMA : l’interférence de la législation européenne dans le système d’Apple

C.c.Q. + Numérique, Conférences | Article

Vidéos de la conférence : C.c.Q. + numérique : Livre 3 – des successions

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

La reconnaissance d’un droit au déréférencement de renseignements provenant de résultats des moteurs de recherche en ligne

11 novembre 2025
Actualité, Conférences | Event

Gel et confiscation des avoirs des banques centrales étrangères et droit international

Actualité, Événement | Article

Pr Karim Benyekhlef au colloque Regards juridiques sur la régulation de l’IA (Chaire 3IA Côte d’Azur)

Actualité | Article

Retour sur l’atelier de discussion autour de l’ouvrage L’empire numérique : de l’alphabet à l’IA, de Giuseppe Longo et Jean Lassègue

15 - 16 octobre 2025
Événement | Event

Conférence annuelle 2025 : Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice (AJC)

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

Intelligence artificielle générative : enjeu de responsabilité juridique face au suicide d’un mineur en Californie

Actualité, Événement | Article

17 et 18 septembre : Prof. Karim Benyekhlef au congrès annuel de l’Association canadienne des juges de cours provinciales

Publication

Communicating clearly about data sharing in genomics

Publication

The Ecological Genome Project and the Promises of Ecogenomics for Society: Realising a Shared Vision as One Health

Publication

Psychedelic Treatment with Psilocybin: Addressing Medical Malpractice Risk and Physicians’ Concerns

Publication

Building diabetes prevention and remission programs across Canada: learning from England

Billets de blogue | Article

Retour sur le webinaire du 2 juin 2025– un évènement réussi pour célébrer la sortie du rapport de recherche sur le leadership normatif de l’OMS

Billets de blogue | Article

L’adoption du « Traité pandémie » par l’Organisation mondiale de la Santé : une prouesse malgré un multilatéralisme fragilisé

Activités, Actualités, Conférences | Event

Perspectives sur le leadership normatif de l’Organisation mondiale de la Santé : une analyse empirique et comparative de six États

Publication

GA4GH Policy Brief: navigating the data sharing implications of national security policies

Publication

The governance of international genomics’ collaborations: Opportunities and challenges Genomics, Populations, and Society

Publication

Emerging and Evolving Values in the Changing Landscape of Genomics

Publication

Roadmap for Equitable Access and Responsible Use of Psilocybin-Assisted Psychotherapy in Palliative Care

Publication

Barriers and Facilitators of Providing Risk Assessment and Communication for Personalized Breast Cancer Screening: A Qualitative Study Exploring Considerations for Implementation from the PERSPECTIVE I&I Project.

Publication

Genetic Discrimination in Insurance and Employment based on Personalized Risk Stratification for breast cancer screening

Publication

A Quality of Heart, of Presence, and of Really Caring »: Towards Affirmative Intersex Health Communication in Canada

Publication

The Canadian VirusSeq Data Portal and Duotang: open resources for SARS-CoV-2 viral sequences and genomic epidemiology

Publication

The Key Features of a Genetic Nondiscrimination Policy: A Delphi Consensus Statement

Actualités | Article

Vers une meilleure compréhension de la mobilisation des normes de l’Organisation mondiale de la Santé en droit interne : constats tirés d’une étude empirique

Publication

Vers une meilleure compréhension de la mobilisation des normes de l’Organisation mondiale de la Santé en droit interne : constats tirés d’une étude empirique

Publication

Les notaires et la détermination de la résidence fiscale au Canada

Publication

Le leadership normatif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) : une analyse quantitative

Activités, Actualités, Billets de blogue | Article

Appréhender le leadership normatif de l’Organisation mondiale de la Santé : résultats d’une analyse quantitative internationale / Understanding the normative leadership of the World Health Organization: results of an international quantitative analysis

Actualité | Article

Conférence le mercredi 5 mars : « Considerations on AI Governance and concrete applications in the field of Law and Justice »

Publication

L’appréhension empirique du leadership normatif d’une organisation internationale : l’exemple de l’Organisation mondiale de la Santé

Publication

The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization

Publication

Challenges for impact evaluation of WHO’s normative output

Publication

The World Health Organization as an Engine of Ideational Robustness

Publication

National compliance with World Health Organization norms during the pandemic: a comparative empirical study

Publication

Understanding the normative leadership of the World Health Organization (WHO): a mixed-method approach

Publication

Pour mieux comprendre l’impact de l’action normative de l’OMS : un aperçu de la situation en France et aux États- Unis

Publication

What Happens Once A Norm Is Adopted By The WHO?

Publication

Should the World Health Organization’s leadership be enhanced?

Publication

A stress test for the World Health Organization (WHO) in a pandemic world: what can we hope for the future?

Activités, Actualités, Article périodique | Article

Nouvelle publication de Maëlenn Corfmat et de Catherine Régis

Activités, Actualités, Article périodique | Article

Nouvel article sur le Projet OMS

Activités, Actualités | Article

Nomination de Catherine Régis en tant que co-directrice du programme de recherche du nouvel ICSIA

Publication

Interpreting the Concept of ‘Misuse or Abuse’ Within the Scope of the GAAR: Can Deans Knight Bring an End to Two Decades of Confusion?

Publication

Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers

Publication

Droit et décroissance : l’exploration des possibles juridiques

Publication

Quand le percepteur cotise : l’application du concept de simulation dans le cadre de l’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu et de l’article 14.4 de la Loi sur l’administration fiscale

Événement | Article

Conférence à venir : « De l’Occident triomphant à la gestion d’un monde multipolaire » (14 novembre 2024)

Événement | Article

Conférence à venir : « The Return of the South: Myths, Realities, and their Military Implications » (4 décembre 2024)

Actualité | Article

Prof. Karim Benyekhlef et Mme Jie Zhu signent l’article « La géopolitique de l’intelligence artificielle : régulation et puissance » dans la revue Lex Electronica

Événement | Article

Conférence à venir : « Trump/ Harris: une élection peut-elle changer le monde? » (27 septembre 2024)

Événement | Article

Conférence à venir : « Le néolibéralisme au mépris de la démocratie » (24 septembre 2024)

Événement | Article

Conférence à venir : « L’engagement politique à l’ère de l’inouï » (25 septembre 2024)

Événement | Article

Cycle de conférences automne 2024 : BANDUNG 2.0 ? Diplomatie occidentale et essor des Suds

Actualité | Article

Regard du Prof. Karim Benyekhlef, « L’IA n’est pas la panacée à la traduction de décisions judiciaires »

CAMES, Interculturalité, Interdisciplinarité, Libreville, UdeM | Press

L’équipe de recherche de la professeure Violaine Lemay à la Une de Droit Montréal

Publication

Publication

Actualité | Article

Regard de Prof. Karim Benyekhlef, « L’idée d’utiliser l’IA pour traduire les décisions de la Cour suprême fait débat »

Actualité | Article

Vidéo – Conférence « L’IA générative dans le domaine juridique : une approche nuancée » (DL4T) de Prof. Karim Benyekhlef

Vie privée | Article

Le sort de TikTok aux États-Unis

Publication

Publication

Participation à la conception et la dispense de la formation des juges sur la non-représentation

Publication

Self-represented litigants: no easy answer

Publication

Les justiciables non représentés face à la justice au Québec : état de la recherche

Publication

L’autoreprésentation : considérations générales et l’importance des initiatives d’accompagnement

Publication

Jugement, traitement et contrôle des personnes non représentées

Publication

Expériences de citoyen.nes non représenté.es et ressources utiles

Publication

Autoreprésentation devant les tribunaux : comment l’expérience des citoyens qui se représentent seuls peut orienter les travaux de la transformation vers une justice plus simple et plus accessible pour les citoyens ?

Publication

Les justiciables non représentés face à la justice au Québec

Publication

Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie : quel rôle en matière d’accès à la justice ?,

Publication

L’obligation d’information à l’égard des parties non représentées : état de la jurisprudence et de la recherche québécoise

Publication

Court Accompaniment in Québec: a Necessity while waiting for Better

Publication

L’accès à la justice pour les personnes non représentées : une illusion ?

Publication

Seul à la cour : suis-je bien compris ?

Publication

Les pratiques controversées des avocats : où se dresse la frontière de l’acceptable ?

Publication

Aux portes de la déontologie

Publication

L’intermédiation juridique dans les pratiques des conseillers financiers

Publication

La décision d’investissement en cryptomonnaies sous influence: entre innovations et risques d’encadrement éthique et juridique

Publication

How to do research with other disciplines? : Combiner les disciplines pour produire des connaissances

Publication

Perspectives sur les risques et les avantages des services financiers numériques pour les consommateurs

Publication

Présentation du rapport de recherche : nouvel indice AMF de littératie financière appliqué

Publication

Les bases d’un indice de littératie financière appliquée

Publication

Nudges and Gamification techniques in Fintech: Challenges and Opportunities

Publication

Déontologie + Digital + Conseillers financiers

Publication

La participation des non-juristes à l’interprétation et à l’application des lois : les conseillers financiers comme intermédiaires du droit

Publication

Les pratiques en matière de politique d’utilisation et de protection de la vie privée dans la fintech

Publication

Mutation judiciaire vue par ses acteurs : le virage numérique avant-gardiste du Tribunal administratif du marché financier

Publication

Limitations of privacy protection in the era of AI and the implications of the Bill C-11 (IA, Fintech and open Banking)

Publication

Gamification + Protection + Consommateurs de produits financiers

Publication

Financement numérique dans 10, 20, 30 ans …

Publication

Mesurer l’accès à la justice. Aujourd’hui et demain

Publication

Intermédiation et obligations: La part du conseiller et celle du consommateur

Publication

Enjeux de protection des consommateurs des produits et services financiers – quatre constats

Publication

Les titres détenus par les intermédiaires des marchés financiers en droit québécois : mystère des mots, secrets d’application et contexte international

Publication

La protection des consommateurs de services et produits financiers au Québec: constats tirés de l’analyse économique comportementale du droit

Publication

L’Autorité des marchés financiers et la protection des consommateurs de produits et services financiers

Publication

L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail : Quel accès? Quelle justice?

Publication

L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : ce que nous disent les coûts engendrés par la judiciarisation d’un dossier

Publication

The costs of justice incurred by injured workers: what they tell us about access to justice in the worker’s compensation system

Publication

L’exclusion des accusés aux négociations entourant les plaidoyers de culpabilité : déférence légitime ou silence forcé?

Publication

Le recours aux modes privés de règlement des différends: retour vers le futur?

Publication

Les barrières de l’accès à la justice en droit criminel : le procès, un luxe difficile à s’offrir ?

Publication

“I don’t understand why we have to fight like this”: Access to Justice Issues in the Worker’s Compensation System

Publication

Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même » : quel accès à la justice pour les personnes accidentées et malades du travail?

Publication

Indice québécois d’accès à la justice : Concept, mesure et analyse

Publication

The Judges’ Experience and the Prevalence of Extra-Legal Factors in Virtual Trials

Publication

Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits au prisme d’une analyse des coûts humains et financiers de la justice

Publication

L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice

Publication

Enjeux entourant les vécus et pratiques de l’accompagnement dit culturellement adapté dans les institutions carcérales au Québec

Publication

Rôle du risque et de la recommandation dans les décisions de libération

Publication

Facteurs associés à la renonciation.

Publication

Analyse des tendances de la libération conditionnelles (2010 -2019) : Analyse des renonciations, octrois et refus.

Publication

Libération conditionnelle : renonciation et variations entre établissements

Publication

Overrepresentation of Indigenous Peoples in the Criminal Justice System

Publication

La surreprésentation judiciaire et pénale des Autochtones.

Publication

La décision de renonciation et les représentations de la prison

Publication

Pratiques décisionnelles des maisons de transition : sources de décision

Publication

Critères de sélection en maison de transition.

Publication

Représentations des conditions de libérations conditionnelles

Publication

Représentations de la sortie en libération conditionnelles.

Publication

Représentations de la Commission de libérations conditionnelles

Publication

La boite noire des tribunaux : les difficultés de comprendre, mesurer et améliorer les pratiques judiciaires

Publication

Choosing prison over parole: What predicts a prisoner’s decision to waive their conditional release hearing

Publication

Comprendre le rôle des objectifs et fondements de la peine dans le système pénal

Publication

Attentes sociales, conscience du droit et justice

Publication

Virage punitif au Canada : Élargissement du filet pénal et développement de pratiques d’évitement des nouvelles lois

Publication

Accès à la Justice en détention. Pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec.

Publication

L’arrêt Jordan : le procès inattendu de notre système de justice

Publication

Le territoire comme levier d’intervention auprès des jeunes Innus à Uashat mak Mani-utenam

Publication

L’éducation des enfants chez les Innus d’Uashat mak Mani-utenam : comprendre pour mieux intervenir.

Publication

Comprendre et reconnaître le droit innu du ne kupaniem/ne kupaniskuem

Publication

Le pluralisme juridique au Canada : l’exemple de l’adoption coutumière

Publication

S’approprier la pratique du nikupaniem/nikupanieshkuem et mettre en oeuvre la politique NITAUNITAUSHU.

Publication

S’approprier les normes minimales de la Loi C-92 : pour une pratique d’intervention social culturellement sécuritaire auprès des enfants et des familles innues

Publication

KA NIKANITET Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones.

Publication

L’intérêt de l’enfant autochtone

Publication

Experiences of Indigenous Foster Families Caring for First Nations and Inuit Children in Quebec, Canada: Results of A qualitative study The European city: A practice of resilience in the face of an uncertain future

Publication

L’intérêt de l’enfant autochtone.

Publication

La démarche de gouvernance innu en matière de protection de la jeunesse

Publication

La démarche de gouvernance innu en matière de protection de la jeunesse

Publication

Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones.

Publication

KA NIKANITET Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones

Publication

Vers un modèle de bienveillance innue

Publication

KA NIKANITET Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones

Publication

La démarche de gouvernance innue en matière de protection de la jeunesse

Publication

Coconstruire un projet de loi et un modèle innu de gouvernance en protection de la jeunesse

Publication

Les droits des enfants autochtones et la Loi C-92.

Publication

La politique familiale et le modèle de gouvernance innue

RGPD, Vie privée | Article

Plainte de noyb contre MrKoll : Une lacune dans la législation suédoise et violations du RGPD

Publication

Les personnes âgées en temps de pandémie, et après?

Publication

Regard vers les tribunaux à la suite de l’adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Publication

脆弱な状況にある成年者の よりインクルーシブな保護に向けて / Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité)

Publication

Revue de jurisprudence 2020 en droit des successions

Publication

Les mesures de protection des personnes majeures inaptes: regard croisé Québec – France

Publication

Vieillir en 2022 : quelles significations?

Publication

Vieillissement et droit : panorama du droit civil québécois

Publication

Vers une meilleure coordination des notions d’exploitation et de maltraitance pour mieux protéger les personnes âgées ou handicapées

Publication

De certaines atteintes à la liberté de tester

Publication

Réformer le mandat de protection : mieux protéger le mandant en accompagnant le mandataire

Publication

Recherche Internationale sur les Droits des Personnes Âgées en situation de pandémie Covid-19 (RIDPA)

Publication

Personnes vulnérables : réglementation, meilleures pratiques et ressources

Publication

Amour et prédation ou discussion à propos de l’arnacoeur et de l’érotomane

Publication

Rapport au droit et ensembles didactiques en éducation financière

Publication

Critique constructive du mandat de protection : comparer pour améliorer

Publication

Atelier sur la protection des personnes en situation de vulnérabilité

Publication

Panel sur les investisseurs vulnérables

Publication

participation de à la rencontre annuelle de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC)

Publication

Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et ses impacts pour les professionnels

Publication

Procurations, mandats de protection et maltraitance

Publication

test

Publication

Faciliter des accords commerciaux « gagnant-gagnant » durables avec le « deal mediation »

Publication

Mediators Using Non-Binding Evaluations and Making Settlement Proposals

Publication

Deal Mediation : The Future of Alternative Dispute Resolution

Publication

Hybrid Warfare, International Negotiation, and Experiment in “Remove Convening”

Publication

Le sentiment de justice. Un concept pertinent pour évaluer la qualité du règlement des différends en ligne?

Publication

Designing Online Dispute Resolution (ODR) to provide Access to Commercial Justice to small and medium sized businesses (SMEs)

Publication

Justicial Judging : Towards a Renewal in Problem Solving Access to Justice

Publication

Designing Online Dispute Resolution (ODR) to provide Access to Commercial Justice to small and medium sized businesses (SMEs)

Publication

Cooperative Design Lawyering. How can Lawyers Prevent Disputes through Value Innovation?

Publication

Maître en solutions. Propositions et stratégies de négociation à valeur ajoutée

Publication

Legal Design Lawyering. Rebooting Legal Business Model with Design Thinking

Publication

The International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution: Exploring the Interplay between Mediation, Evaluation and Arbitration in Commercial Cases

Publication

L’ère de la coopération procédurale et de la saine gestion de l’instance sous le nouveau Code de procédure civile

Publication

No Good Deed Unpunished

Publication

Practice Guidelines for Mediators Use of Non-binding Evaluations and Settlement Proposals

Publication

Draft Report of Working Group 3: Practice Guidelines for Mediators Use of Non-Binding Evaluations and Settlement Proposals

Publication

Rapport sur l’expérience de justice des usagers de la plateforme de règlement en ligne des différends (PARLE)

Publication

Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619

Publication

Mobilisation pour une justice participative au XXIe siècle : l’exemple canadien

Publication

Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619

Publication

L’état et les modes de prévention et de règlement des différends, proposition de collaboration avec la Direction générale des affaires juridiques et législatives (DGAJL) du Ministère de la Jjustice du Québec (MJQ)

Publication

Les conditions du recours aux modes privés de règlement des différends par les organismes de l’État

Publication

That Our Children So May Grow: Imagining Legal Agency for Children

Publication

Agency in everyday life: An ethnography of the moral experiences of children and youth

Publication

A Specialized Sexual Offences Court for Quebec

Publication

Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent

Publication

Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants

Publication

Learning from J.J.: An Interdisciplinary Conversation about Child Welfare, Healthcare and Law

Publication

Women and (their) Children: Wrongs, Rights and Relationships

Publication

Un tribunal spécialisé en matière de d’infractions sexuelles au Québec

Publication

Commentatrice dans le panel sur le droit et les enfants dans le cadre de la 16e Conférence annuelle du droit asiatique

Publication

Reflections on Resilience and Responsibility

Publication

Communities and their Children, Children and their Communities: Rights and Wrongs in the Canadian Context

Publication

Family Law and Social Issues

Publication

Apprendre des enfants : leçons des communautés hassidiques pour le droit et vice versa

Publication

Children’s Rights

Publication

Are We All In This Together ?

Publication

Children’s Rights

Publication

Taking Play Seriously: Reflections on Resilience and Responsibility

Publication

Les droits de la jeunesse : entre proclamation et intervention

Publication

Droit et libertés: la construction sociale de la diversité

Publication

Asking the Child Question

Publication

22 chantiers sur l’accès au droit et à la Justice

Publication

L’expertise en droit, état des lieux

Publication

Class Actions: Objectives, Experience, and Reforms

Publication

Class Actions: Objectives, Experience, and Reforms

Publication

L’action collective comme moyen compensateur pour le justiciable québécois : le chantier 2

Publication

Cold Facts from the Great White North: Empirical Truths, Contemporary Challenges and Class Action Reform

Publication

Transparency and Oversight of Class Actions Funding in Canada

Publication

The Class Action Value

Publication

No hay justicia sin acceso a la justicia : Descripcion de algunas iniciativas de reforma en derecho procesal canadiense

Publication

The Legal Framework for Expert Opinion Evidence

Publication

L’action collective comme outil de prévention, d’évitement et de dissuasion

Publication

Le rôle de l’expert

Publication

Class Action Effects/Les effets de l’action collective

Publication

L’action collective : ses succès et ses défis

Publication

Réconcilier les experts par le biais de la conciliation des expertises au Québec

Publication

Repenser l’administration de la preuve par expertise en droit disciplinaire

Publication

Les paradoxes de l’expertise commune au Québec

Publication

No Hay Justicia Sin Acceso a La Justicia: Descripción De Algunas Iniciativas De Reforma en Derecho Procesal Canadiense (No Justice Without Access to Justice: Judicial Reform Initiatives in Canadian Civil Procedure Law)

Publication

Class Actions in Quebec : Highlights of a Unique Procedure

Publication

Regard comparatiste sur les projets européens en matière de recours collectifs

Publication

Quand le Justiciable juge le système de justice : Élaboration d’un indice composite dans le contexte du Québec

Publication

La confiance en la justice : C’est quoi et pourquoi

Publication

Performance comparative des système de justice : Qu’est-ce qui compte

Publication

Performance du système de justice canadien : Comparaison interproviciale

Publication

Performance des systèmes de justice, Qu’est ce qui compte ? Étude préparatoire dans le cadre du Chantier 7

Publication

Gangs de rue et prostitution juvénile : évaluation d’une politique publique menée au Québec (2007-2014)

Publication

Measuring Justice system performance in Québec and Canada, Indicators for benchmarking systems and highlighting best practices

Publication

Mesurer quoi et pourquoi : Le défi de la statistique judiciaire

RGPD, Vie privée | Article

CJEU C-604/22 traitement des données et responsabilité : étude de cas sur l’IAB Europe et le RGPD

Canada, Vie privée | Article

Cour Suprême du Canada – L’adresse IP et l’attente raisonnable au respect de la vie privée

Publication

L’éducation juridique au cœur du parcours scolaire quotidien

Publication

Le rapport au droit et à la justice d’enseignants au Québec : discours et interventions au quotidien

Publication

Le droit et la justice, des institutions de la « cité terrestre » ?

Publication

Liberté d’expression vs discours haineux : enjeux pour la pratique enseignante

Publication

Présentation du symposium Conscience du droit et éducation juridique (et aux droits) à l’école

Publication

Le programme québécois d’éducation financière est-il genré ?

Publication

Comment aborder des sujets sensibles dans une perspective inclusive ?

Publication

Racisme et questions sensibles : défis pédagogiques

Publication

L’intersectionnalité, la discrimination systémique et l’injustice épistémique : perspective québécoise. Trois concepts pour penser la (l’in)justice en éducation

Publication

Diversité, équité, inclusion et liberté universitaire: un dialogue franc et honnête

Publication

Équité, diversité ethnoculturelle et inclusion en éducation au Québec : tensions conceptuelles, normatives et pratiques

Publication

Le discours normatif sur le racisme au Québec

Publication

Diversité ethnoculturelle et approche inclusive en formation au Québec: évolutions et tensions conceptuelles, normatives et pratiques

Publication

Regards théoriques et pédagogiques en sociologie

Publication

L’interculturel et l’inclusion en éducation au Québec : approches, politiques, compétences et dispositifs de formation

Publication

Fondements et questionnements sur les compétences en éducation interculturelle, antiraciste et inclusive : regard rétrospectif et prospectif

Publication

Équité, diversité et inclusion pour les jeunes issus de l’immigration à l’école québécoise

Publication

Effets de la loi 21 sur les facultés et les départements d’éducation des universités québécoises et sur les personnes qui œuvrent et étudient en leur sein : les faits saillants.

Publication

Racisme, sujets sensibles et référentiel de compétences du personnel scolaire : quelles finalités pour une éducation antiraciste et inclusive ?

Publication

Comment aborder des sujets sensibles dans une perspective inclusive ?

Publication

La recherche empirique en droit : comment et pourquoi ?

Publication

Le droit à l’épreuve des faits : l’exemple des contrats d’arrangements préalables de services funéraires

Publication

Nobody is expected to read a standard form contract before signing it. Why does the law enforce its clauses?

Publication

La communication du droit par des non-juristes : étude empirique de la formation des contrats d’arrangements préalables de services funéraires

Publication

Les mentions exigées par la loi protègent-elles les consommateurs? Le cas du contrat d’arrangements préalables de services funéraires

Publication

La LPC a-t-elle bien vieilli? Réflexions sur la lisibilité de la LPC et du contrat de consommation

Publication

Le Code civil et ses abus de langage

Publication

Le contrat d’arrangements préalables de services funéraires : Comprend-on bien ce qu’il dit ?

Publication

Vers une rédaction inclusive des jugements ?

Publication

En matière d’égalité, faut-il nommer pour protéger? Réflexion sur la typologie des dispositions anti-discrimination au Canada

Publication

Rédaction inclusive et protection des droits fondamentaux au Québec : l’une peut-elle aller sans l’autre?

Publication

Analyse linguistique des dispositions anti-discrimination au Canada. Faut-il réécrire le droit à l’égalité pour mieux le protéger ?

Publication

La rédaction inclusive au Québec : L’air ne fait pas la chanson

Publication

L’inflation législative

Publication

Les énumérations dans les lois anti-discrimination

Publication

Les guides de rédaction législative

Publication

Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie?

Publication

Féminisation de la langue et rédaction inclusive : le Québec tantôt précurseur, tantôt conservateur

Publication

Faire du Code civil une loi à la portée de tous : une question de mots ?

Publication

Évaluer l’efficacité de la solution : mener des expérimentations empiriques avec les utilisateurs

Publication

L’intelligence artificielle pour rendre le plumitif plus clair. Une étude de cas sur l’utilisation de l’IA pour promouvoir l’accès à la justice

Publication

Accès à la justice et inclusion numérique : au-delà des enjeux technologiques

Publication

Numérisation de l’accès à la justice et fracture numérique

Publication

Unintended Uses of Digital Court Records

Press

Seuls devant la loi : beaucoup de Québecois se représentent eux-mêmes devant les tribunaux

Press

Le procès

Press

Seuls devant la loi : beaucoup de Québecois se représentent eux-mêmes devant les tribunaux

Press

Intimés non représentés devant le comité de discipline – Une aventure risquée

Press

Sans avocat, point de salut juridique?

Press

Mettre tous ses œufs dans le même panier de l’information juridique 

Press

 Autoreprésentation : les demandeurs favorisés?

RGPD, Vie privée | Article

Amende de 10 millions pour Uber – Les dessous d’une sanction du RGPD

Commerce électronique | Article

Air Canada : les risques d’implémenter un chatbot sur son site commerçant

RGPD, Vie privée | Article

Cas 118/22 : La CJUE déclare contraire au droit de l’Union Européenne la conservation systématique des données biométriques et génétiques des condamnés jusqu’à leur décès

Vie privée | Article

Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo ! d’une amende de 10 millions d’euros

RGPD, Vie privée | Article

Meta: “Pay or OK

Vie privée | Article

Quelques principes de la déclaration des commissaires à la protection de la vie privée du Canada sur l’IA générative

Vie privée | Article

2023 : le nouveau 1984 ?

Affaires électroniques | Article

Un accord sur la sécurité de l’intelligence artificielle : 18 pays y adhèrent 

Publication

Policy Forum: The Thresholds Set for Automobiles – Are Tax Policies Outdated in Light of New Challenges

Commerce électronique | Article

Nouvelle menace aux consommateurs : le Buy Now Pay Later

Publication

Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers

Publication

Fiscal Policies to Mitigate Climate Change in Canada- Carbon Pricing, Clean Energy Incentives and Phasing Out Fossil Fuel Subsidy

Publication

Cour canadienne de l’impôt et accès à la justice : bien au-delà du simple tribunal itinérant

États-Unis, Intelligence Artificielle, Propriétés intellectuelles | Article

Un juge à la croisée des chemins: l’affaire Thomson Reuters vs Ross Intelligence

Affaires électroniques, Intelligence Artificielle | Article

Les États-Unis progressent dans la réglementation de l’intelligence artificielle

Affaires électroniques | Article

Online Safety Act : le projet de loi britannique controversé sur la sécurité en ligne devient une loi

États-Unis, Vie privée | Article

Nouvelle Loi californienne : le pouvoir de supprimer les données personnelles

Affaires électroniques | Article

Protéger les jeunes contre une nouvelle menace

Affaires électroniques | Article

Amazon remporte la partie et est temporairement libéré des lourdes obligations de la DSA

Affaires électroniques, Espagne, Intelligence Artificielle | Article

AESIA : La première agence européenne de supervision de l’intelligence artificielle voit le jour en Espagne

Publication

Legal Approaches to Risk of Harm in Genetic Counselling: Perspectives from Quebec and Qatar

Publication

La fiscalité des ressources naturelles et de l’énergie

Publication

L’enseignement du droit fiscal au premier cycle en droit au Canada

Publication

Online Therapeutic Portal for Sharing Health Research: Comparative Guidance amid Regulatory Uncertainty

Publication

Medical Malpractice

Publication

Cancer Risk Prediction Regulation Models: Canada Contrasted with the U.S. and the E.U.

Publication

Concordance of International Regulation of Pediatric Health Research

Publication

Canadians’ opinions towards COVID-19 data-sharing: a national cross-sectional survey

Calendrier | Event

Participation au 90e Congrès de l’Acfas

Publication

Genomic architecture of autism from comprehensive whole-genome sequence annotation

Publication

HostSeq: A Canadian Whole Genome Sequencing and Clinical Data Resource

Publication

Droit et décroissance : l’exploration des possibles juridiques

Publication

CADTH Horizon Scan 2023 Watch List: Top 10 Precision Medicine Technologies and Issues

Publication

Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers

Publication

Genomic Data Sharing: Case Studies, Challenges, and Opportunities for Precision Medicine

Publication

Core elements of participant consent documents for Canadian human genomics research and the National Human Genome Library: guidance for policy

Publication

Streamlining ethics review for international health research

Publication

Genetic counselors and legal recognition: A made-for-Canada approach

Publication

Enhancing Canada’s Population Cohort Environment: Recommendations of the Pan-Canadian Population Cohorts Working Group

Press

Le milieu de la recherche est-il lui aussi touché par l’inégalité hommes-femmes?

Press

Quels sont vos sujets de recherche qui concernent les femmes ?

Press

La journée internationale des droits des femmes est-elle toujours pertinente?

Press

Les joueurs paieront environ 4,25 millions par année en impôts à Québec

Press

L’ex-ministre Pierre Paradis ne pourra pas déduire ses frais d’avocat

Publication

Cinquante ans d’impôt à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale

Publication

Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court

Publication

La recherche en droit à l’heure de la diversité

Publication

Returning individual research results in international direct-to-participant genomic research: results from a 31-country study

Actualités, Photos | Article

Victoire d’un groupe d’étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université de Montréal contre le règlement intervenu dans le dossier Uber Eats

Publication

L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice

Publication

Addressing Privacy Concerns in Sharing Viral Sequences and Minimum Contextual Data in a Public Repository During the COVID-19 Pandemic

Actualités | Article

Lex Electronica : Appel à contributions permanent

Publication

“Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même”: quand le processus judiciarisé de réparation des lésions professionnelles induit la précarité

Publication

Editorial: Bioethics Amidst the COVID-19 Pandemic

Publication

Reciprocity In Population Biobanks: Relational Autonomy and the Duty to Inform in the Genomic Era

Publication

Ethical and Analytic Challenges With Genomic Sequencing of Relapsed Hematologic Malignancies Following Allogeneic Hematopoietic Stem-Cell Transplantation

Publication

L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020

Publication

Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix

Publication

La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020

Publication

De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?

Publication

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?

Publication

Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020

Publication

Renonciation à la condition suspensive défaillante

Publication

L’ordre public contractuel constitutionnel

Publication

Du numérisme juridique à l’humanisme numérique

Publication

Intelligence artificielle et métiers du droit

Publication

Blockchain et métiers du droit en questions

Publication

Le numérique : faites entrer le justiciable

Publication

Action droit des contrats

Publication

Réflexe droit notarial

Publication

Le droit français à la lumière du droit japonais

Publication

Droit des sûretés franco-japonais

Publication

Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise

Publication

Journées expert et citoyennes de l’INFN

Publication

Droit privé de l’environnement

Publication

La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence

Nouvelles | Article

Un nouveau partenaire : World Vision

Nouvelles | Article

Message Équipe Hygeia pour le 8 mars

Publication

L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail: Quel accès? Quelle justice?

Publication

Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.

Publication

L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : quelle incidence des coûts humains et financiers de la justice?

Publication

Les coûts humains et financiers de la justice : prolégomènes

Nouvelles | Article

Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II

Nouvelles | Article

VIIe Congrès, Libreville (Gabon)

Publication

Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé

Events | Article

Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien

Actualités | Article

La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir

Nouvelles | Article

Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020

CIPP News, Events | Article

2020 Copyright Policy Moot Best Papers

CIPP News, Events, Other News | Article

Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property

Publication

Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records

Publication

Digital Court Records: A Diversity of Uses

Publication

L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier

Publication

L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)

CIPP News, Events | Article

Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »

18 mars 2020
CIPP News, Events | Event

Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels

12 mars 2020
CIPP News, Events | Event

Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less

Nouvelles | Article

Direction de ICART – Janvier 2020

Nouvelles | Article

Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.

CIPP News, Events | Article

The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.

Events, Other News | Article

Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation

Events | Event

International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada

CIPP News, Events | Article

Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle

Publication

ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience

28 janvier 2020
Events | Event

Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »

Publication

Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire

BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article

Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age

BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article

Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge

BUS2 502 Presentations | Article

Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act

Actualité | Article

DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020

11 décembre 2019
Events | Event

Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act

Nouvelles | Article

Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia

CIPP News, Events, Other News | Article

Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP

CIPP News, Events, Other News | Article

Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award

Events | Event

Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?

CIPP News, Events, Other News | Article

Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada

BUS2 502 Presentations | Article

Planned Obsolescence and the Right to Repair

CIPP News, IP News this month | Article

IP News October 2019

Actualités | Article

Laboratoire de Cyberjustice

LCCJTI.ca | Article

Étude / Sondage sur la Lccjti

Actualités | Article

BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay

Actualités | Article

La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective

Actualité, Jurisprudence | Article

L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets

Publication

Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System

Press

Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace

Nouvelles | Article

Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege

Nouvelles | Article

Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA

Event

Colloque Droits et Société

Event

87e Congrès de l’ACFAS

Publication

La sécurité des actes notariés dématérialisés

Article | Article

Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene

Non classé | Article

Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL

Article | Article

Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique

Publication

Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne

Publication

La justice… par les médias sociaux

Publication

Le document technologique et ses incidences en droit des affaires

Press

Pour une justice vraiment accessible

Publication

Les attentes du public à l’égard de la justice

Actualités | Article

EVENT : Class Actions Lab Annual Conference

Actualités | Article

New Publication : Consumer Collective Redress In Canada

Publication

La responsabilité civile du fait des agents autonomes

Publication

A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI

Publication

L’encadrement des robots-conseillers canadiens

Publication

Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?

Publication

L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail

Press

Comment améliorer l’accès à la justice

Actualités | Article

Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec

Events | Article

Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!

Nouvelles | Article

Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…

Nouvelles | Article

L’Initiative Hygeia est née!

Nouvelles | Article

Qui est la déesse Hygeia?

Actualités | Article

Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité

Press

Favoriser l’accès à la justice

Press

S’offrir un avocat à rabais

Events | Article

CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité

Actualités | Article

Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso

Actualités | Article

NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit

Actualités | Article

OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva

Press

Teachers receive 1% raise in new contract

Press

Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f

Press

Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement

Press

Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents

Press

Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse

Press

Les médiateurs débarquent!

Publication

L’information judiciaire au Québec  : un accès public ou un public privé d’accès  ?  » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.

Publication

Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.

Press

Les lacunes du système de justice encore dénoncées

Publication

« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »

Press

Pour une justice accessible à tous les citoyens

Actualités | Article

La professeure Piché citée dans La Presse

Press

Ouvrons les portes du système de justice civil

Press

Pour une justice accessible à tous les citoyens

Press

Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice

Press

Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile

Actualités, Events, Photos | Article

Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective

Actualités | Article

L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais

Actualités | Article

BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China

Actualités | Article

Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro

Multimédia | Article

Justice pour Tous

Actualités, Events | Article

NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect

Publication

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication

Attentes sociales, conscience du droit et justice

Publication

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication

Health Law at the Frontier

Publication

Mélanges Molinari

Publication

Sauvons la justice

Publication

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Calendrier | Article

Critique de la raison disciplinaire : une révolution tranquille?

Press

«La communauté de l’intelligence artificielle a bien fait ses devoirs»

Press

Catherine Régis présente l’ouvrage Sauvons la justice! à «Entre guillemets»

Publication

«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»

Publication

Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?

Press

Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada

Press

Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé

Event

10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?

Publication

Seuil et choix constitutionnels

Publication

Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling

Actualité, Règlement | Article

Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

Publication

«Quebec’s Contributions to Health Law and Policy Debates in Canada»

Press

Réflexion sur le conflit dans le domaine de la santé

Ressources | Article

Pourquoi la Charte des droits et des libertés de la personne ?

Ressources | Article

Que signifie le droit à l’égalité ?

Ressources | Article

Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?

Ressources | Article

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Publication

Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective

Press

Bulletin de nouvelles – Rapport sur la perception des québécois à l’égard de la diversité 

Press

Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage

Press

Discrimination envers les prestataires d’assistance sociale

Press

Attentat en France : la peur deviendra-t-elle un piège?

Press

Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale

Press

Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage

Press

Diversité: exporter le modèle québécois

Publication

Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management

Publication

 L’intemporelle et interdisciplinaire actualité de Gramsci : nouvelle portée critique en droit et en épistémologie

Colloques | Event

Tribunaux et médias : une relation sous tension

Press

Place à la commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques

Publication

Understanding the Relationship Between Public Opinion and Experience With the Criminal Justice System

Publication

«Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie»

Publication

Actualité interdisciplinaire de Gramsci

Event

Diversité et droits : perspectives québécoises

Interdisciplinarité en droit | Article

L’essai comme forme intermédiaire d’interdisciplinarité plus accessible au juriste d’expérience : le problème de pressions institutionnelles de type « sciences sociales »

Écrire la thèse interdisciplinaire | Article

Angoisse et inconforts de la liberté interdisciplinaire: maturité épistémologique et autonomie comme remèdes…

Publication

Remettre le cap sur l’équité/Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016

Event

Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Actualités | Article

Bonjour tout le monde !

LCCJTI.ca | Article

Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?

Publication

«Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension»

Publication

Justice et transparence en santé

Publication

Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie

Publication

Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.

Publication

Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise

Publication

«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»

Press

Should health systems send patient abroad to save money?

ForceJaune | Article

Lancement du site lesconferences.ca

Publication

Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation

Publication

Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values

Press

Hausse record des actions collectives au Québec

Press

Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016

Press

« Romantic » Class Action Settlement: Harlequin

Press

Sask. Residential School Survivors File Class Action against Ottawa

Press

Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!

Publication

Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement

Publication

Les plumitifs

Event

De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité

Publication

Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Article | Article

La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage

Actualité, Loi | Article

La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

Actualité | Article

Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

Publication

Le dépôt technologique des documents

CNUDCI | Article

La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends

CNUDCI | Article

Retour vers le futur du règlement en ligne des différends

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Anticosti: le problème des deux chapeaux

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Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?

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Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

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Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

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Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979

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Appel à contributions permanent

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Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines

Jurisprudence | Article

Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir

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Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues

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Débat sur les changements climatiques

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Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock

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Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

LPC.québec | Article

Bienvenue sur LPC.quebec

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L’empirisme intuitif de la Cour suprême du Canada

Appels à contributions | Article

Appel à contributions (Volume 20, Numéro 2, Automne 2015)

Actualités | Article

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LCCJTI.ca, Sécurité | Article

Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables

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La Charte des droits et les rapports Québécois à la diversité sociale et culturelle

LCCJTI.ca, Preuve | Article

Lccjti et juges

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Disposition préliminaire

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Transaction d’action collective

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Foundations of Civil Justice: Toward a Value-Based Framework for Reform

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Bonjour tout le monde !

Press

La Disposition préliminaire du N.cpc

Conférence, LCCJTI.ca | Article

Vidéos du séminaire « Courriel express »

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Recours collectif du tabac: Une victoire historique!

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L’Hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien

Activités, LCCJTI.ca | Article

Courriel Express. Après-midi d’étude interdisciplinaire

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L’interdisciplinarité racontée. Chercher hors frontières, vivre l’interculturalité

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Étude portant sur l’encadrement des contrats entre les associations d’auteurs dramatiques et les diffuseurs de théâtre à l’étranger

LCCJTI.ca | Article

Le vote par moyen technologique en voie de faire son entrée dans le Code des professions

LCCJTI.ca, Preuve | Article

Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption

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La disposition préliminaire du Code de procédure civile

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Le savant et le politique: Connaître et reconnaître Guy Rocher

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Le règlement à l’amiable de l’action collective

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Droit judiciaire privé

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Vie privée et droit sur Internet: quelques remarques sur une relation ambiguë

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Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d’autres recours collectifs

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Le financement public et privé de l’action collective québécoise

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Dimensions contemporaines de la preuve civile québécoise à la croisée des catégories du droit

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L’homme, cet oxymore

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Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes

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Settlement

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Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêt pour mieux les maîtriser

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L’avocat dans la cité: éthique et professionnalisme

Contravention, LCCJTI.ca | Article

Contravention et droit des technologies

bilan, LCCJTI.ca | Article

Bilan 2013-2014, 2 ans déjà !

Activités, LCCJTI.ca, Preuve | Article

Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français

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La minute techno n°3, Décembre 2013

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Un tournant pour le droit d’auteur canadien

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La Cour d’appel : la recherche de profit sur eBay ne fait pas de nous un commerçant

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Adresse IP et suffisance de la preuve en France et au Québec

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Facebook: « Vous avez un nouveau message… Chéri, je divorce ! »

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Passage du «.doc» vers «.docx» : copie ou transfert ?

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Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques

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Statut de l’artiste : la loi interdite de séjour

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L’avare et l’intangible : à propos du téléchargement d’œuvres

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“What’s App Doc?: Ethical, Legal and Policy Considerations in the Use of mHealth Apps in both the Clinical and Research Settings »

Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.