Stéphane Rousseau, “Après la crise financière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis ?”, [2014] 2 Revue internationale des services financiers 32-36
Le marché des valeurs mobilières municipales des États-Unis a été heurté de plein fouet par la crise financière. En raison d’une utilisation imprudente d’instruments dérivés, des collectivités territoriales ont subi des pertes colossales qui ont mené à des défauts de paiements pour certaines et à la faillite pour d’autres. Sous l’impulsion du (Dodd-Frank Act), une série de réformes ont été introduites pour pallier les défaillances de la réglementation et réduire les risques dans ce marché. Toutefois, les réformes ne sont pas terminées et pourraient bien être suivies d’une révision en profondeur du modèle de réglementation du marché des valeurs mobilières municipales.
Ce contenu a été mis à jour le 30 septembre 2014 à 7 h 39 min.
