« Repenser le principe de contradiction dans une instance civile québécoise réformée »

Le CRDP a le plaisir de vous inviter au second Midi-Conférence des Jeunes Chercheurs du CRDP de l’année 2020. 

La conférence, intitulée « Le principe de contradiction dans une instance civile québécoise réformée », se tiendra le mardi 18 février 2020 à 12h00. Les conférenciers invités sont :

Me Shana CHAFFAÏ-PARENT, Conférencière, Doctorante en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.  

Pr Guillaume LAGANIÈRE, Répondant, Professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM.

Résumé:

La présentation a pour objectif de partager certaines réflexions sur l’interaction entre le droit processuel et le droit de la preuve depuis la réforme du Code de procédure civile, avec un intérêt particulier pour le principe de contradiction. 

Les tribunaux québécois ont été marqués par certaines idées et valeurs qui ont traversé le temps et les réformes. Le principe de contradiction, à la fois norme et culture, a contribué à façonner la structure de l’instance civile, du droit processuel et du droit de la preuve. On l’associe à la recherche de la vérité et à l’équité du procès, deux piliers de la justice civile. Or, à ces bénéfices s’ajoutent certaines conséquences plus ou moins désirables. Le déroulement de l’instance civile accusatoire et contradictoire est caractérisé par une multiplication des actes procéduraux et des moyens de preuve, ainsi que par un antagonisme marqué entre les parties. 

Depuis la réforme du C.p.c., identifier l’étendue et la teneur du principe de contradiction constitue un réel défi, ce qui est en partie attribuable à la manière dont il est envisagé différemment de la perspective du droit processuel et de celle du droit de la preuve. Il est donc opportun de se questionner quant à sa signification et son importance relative par rapport aux autres principes qui gouvernent l’instance. 

Entrée libre et gratuite, en suivant le lien ici.

Formation continue

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.                                                                                                          

Ce contenu a été mis à jour le 19 février 2020 à 12 h 03 min.