[Reportée] Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels
18 mars 2020 • 10h 18 mars 2020 • 11h30
Salon François-Chevrette - Pavillon Maximilien Caron
Le CRDP a le plaisir de vous inviter à la prochaine matinée de la justice.
La conférence, intitulée « Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels », se tiendra le mercredi 18 mars 2020 de 10h à 11h30 au salon François-Chevrette. Les conférenciers invités sont :
Me François Le Moine, Conférencier, Avocat, Sarrazin-Plourde Doctorant à l’Université McGill.
Pre Annick Provencher, Répondante, Professeure, Faculté de droit de l’Université de Montréal, Chercheure au CRDP.
Résumé
La Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels (« LIEBC ») doit empêcher l’importation au Canada d’objets d’art issus du trafic illicite, contrôler l’exportation de trésors culturels et octroyer des crédits fiscaux pour encourager le don d’œuvres d’art dans les musées canadiens. Cette loi, apanage des spécialistes pendant longtemps, a fait les manchettes depuis 2018. Un Chagall détenu par le Musée des beaux-arts du Canada a reçu un permis d’exportation pour être vendu à l’étranger afin de faciliter l’achat d’un tableau de David. Un jugement de la Cour fédérale sur un permis d’exportation d’un Caillebotte avait pour conséquence une libéralisation abrupte du système d’exportation et risquait de faire baisser les dons dans les musées de plusieurs dizaines de millions de dollars par année. Et un Carr a également reçu un permis d’exportation sans qu’un musée canadien puisse tenter de l’acquérir au préalable. Ces trois dossiers donnent un aperçu de la mécanique de la LEIBC, mais également de ses dysfonctionnements possibles ; quarante ans après son entrée en vigueur, une réflexion d’ensemble sur l’avenir de la loi est de mise.
Entrée libre, mais inscription obligatoire ici.
Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.
Ce contenu a été mis à jour le 31 juillet 2023 à 14 h 15 min.