L’excès de pouvoir du juge constitutionnel

La Coordination des Midis-conférences des Jeunes Chercheurs du CRDP a le plaisir de vous inviter à visionner la capsule vidéo de présentation de la conférence citée en titre.

Résumé de la présentation : Le droit comme la nature a horreur du vide. La faillibilité de l’œuvre constituante justifie souvent l’exorbitante du juge constitutionnel. Tel est l’hypothèse que nous formulerons dans cet article pour répondre à la question de l’excès de pouvoir du juge constitutionnel. Nous verrons que la constitution étant « une toile inachevée », sa complétude s’effectue souvent au prix d’une usurpation de la fonction constituante par le juge constitutionnel. En outre, on ne saurait nier que la continuité de l’œuvre constituante s’impose souvent comme une nécessité pour parer au déni de justice constitutionnelle, voire à l’inadéquation de certaines dispositions constitutionnelles au moment critique que vit souvent les institutions de l’État. Ainsi, un « délit » d’usurpation de la part du juge constitutionnel est souvent commis pour éviter un déni de justice constitutionnelle et un dysfonctionnent institutionnel. Le sursis du juge constitutionnel peut paralyser le fonctionnement des institutions. On aurait pu imaginer un tel scénario au Gabon en 2018 nul été la contestable intervention du conseil constitutionnel dans le champ « compétentiel » du pouvoir constituant afin d’assurer la continuité de l’exercice de la fonction suprême. Tout ceci, au détriment de la spécialisation fonctionnelle des pouvoirs constituants et constitués. Ce faisant, le moment jurisprudentiel fusionne avec le moment constituant. Dès lors, en se déplaçant hors de son orbite, le juge constitutionnel transforme le moment jurisprudentiel en un moment constituant. Cette exorbitance traduit un excès de pouvoir du juge constitutionnel.

Bon visionnement !

Ce contenu a été mis à jour le 12 janvier 2022 à 22 h 12 min.