Agrégateur
Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.

Conseil interprofessionnel du Québec, Vote électronique | Publication
Rapport sur le vote électronique

Événements | Événement
Expériences de TAL (Traitement automatique du langage) pour le TAL (Tribunal administratif du logement)

Actualités, Agenda, Conférences | Événement
Gamification + protection des personnes vulnérables

Événements | Événement
JusticeBot: A collaboration between AI researchers, lawyers and legal institutions

Événements | Événement
Lancement de l’étude «L’impact des technologies de l’information et des communications sur la formation des juristes au Québec: constats préliminaires et pistes de réflexion pour l’avenir»

Événements | Événement
When They Hear Us: Race, Criminal Reform, and the Democratizing Potential of Algorithms

Webinaires de l'industrie | Événement
Are Lawyers Ready to Trust AI?

Nouvelles | Article
Glitchy screens, ‘cat lawyers’ and hot mics: The perils of Zoom courts

Publication
Study protocol for the Sino-Canadian Healthy Life Trajectories Initiative (SCHeLTI): a multicentre, cluster- randomised, parallel-group, superiority trial of a multifaceted community- family-mother-child intervention to prevent childhood overweight and obesity

Offres d'emploi | Article
Offre d’emploi | Le Laboratoire de cyberjustice recrute 1 responsable des communications (temps plein/partiel) – Hiver/Été 2021

À la Une, Nouvelles | Article
Nicolas Vermeys obtient une subvention Savoir du CRSH

Projet | Article
Une plateforme 2.0 : LCCJTI.ca

Projet | Article
LESCONFERENCES.CA : un espace éducatif numérique

diffamation, gouvernance, Université | Presse
La «marque» de l’université

censure, e-reputation, Université | Presse
Photos osées: l’UQAM et une étudiante poursuivie cherchent une entente de gré à gré

Conférences de la Chaire LexUM | Événement
Quelle régulation mondiale pour l’économie des données? Le “commerce électronique” dans les nouveaux accords commerciaux internationaux

Offres d'emploi | Article
Offre d’emploi | Le Laboratoire de cyberjustice recrute 4 auxiliaires de recherche (temps plein/partiel) – Été 2021

renseignements personnels | Presse
Protection des renseignements personnels: le bout du tunnel est de moins en moins visible

cyberintimidation, fausses nouvelles, gouvernance, régulation, réseaux sociaux | Presse
Lorsque la désinformation rencontre la puissance des médias sociaux

e-reputation | Presse
Poursuite contre une étudiante pour avoir nui à la « marque » de l’Université

CRTC, Propriété des médias, radio | Presse
Québecor veut pouvoir faire de la radio FM

Événements | Événement
Digital Transformation for People-Centred Justice

Événement | Événement
Digital Transformation for People-Centred Justice

Événements | Événement
Artificial Intelligence and the Rule of Law

Événement | Événement
Artificial Intelligence and the Rule of Law

fausses nouvelles | Presse
L’interdiction des mensonges en période électorale: sur le jugement invalidant une disposition de la Loi électorale

réseaux sociaux, tribunaux | Presse
Le droit au souvenir

Événements | Événement
LegalIT | Perspectives tridimensionnelles sur la réforme de la protection des renseignements personnels au Québec

censure, diffamation, gouvernance, liberté d'expression, Université, vie privée | Publication
Les limites de la liberté d’expression à l’Université

Nouvelles | Article
Le professeur Pierre-Luc Déziel publie une étude sur l’incidence des technologies sur la formation des juristes au Québec

Dans les Médias | Article
Intelligence artificielle et justice au menu des experts du droit

Événements | Événement
La valorisation des données de justice à l’ère de l’IA

régulation, réseau, surveillance | Presse
L’«irréglementable» Internet

Publication
AI and Health Law

Projet | Article
LPC.quebec: plateforme en droit de la consommation

À la Une, Nouvelles | Article
Le Laboratoire de cyberjustice sélectionné pour le Comité en gouvernement ouvert du Québec

Publication
Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027

Publication
« Amour et prédation »

Publication
« (R)évolution en matière de libéralité : L’exemple de la liberté testamentaire au Québec »

Publication
« Revue de jurisprudence 1994-2019 en droit des successions : la capacité de tester et la captation sous le Code civil du Québec »

Publication
« Promising Practices of Nonprofit Organizations to Respond to the Challenges Faced in Countering the Mistreatment of Older Adults »

Publication
« Les personnes âgées en temps de pandémie, et après? »

Publication
Droit des aînés

Publication
Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne

Publication
« Éléments de réflexion sur un droit des aînés »

Publication
« Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité »

Publication
« Vulnérabilité et aptitude au Québec – Rapport québécois »

Publication
« Vulnérabilité et aptitude – Rapport général »

Publication
« Chantier 13 – Le mandat de protection »

e-reputation, harcèlement | Presse
En pause des réseaux sociaux pour retrouver une paix d’esprit

Désinformation, fausses nouvelles | Presse
Punir ceux qui relaient des faussetés, est-ce le moyen de lutter contre la désinformation?

Conférences, Numérique +, Vidéos | Article
Vidéos de la conférence : Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans …

Publication
« De certaines atteintes à la liberté de tester en droit québécois »

Événements | Événement
Bias, Trust, and Doing Good: Scientific Explorations of Topics in AI Ethics

Billets de blogue | Article
L’inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé et le Rapport Corte-Desrosiers: Faut-il aller plus loin que la “Loi 11”?

Concurrence, Propriété des médias | Presse
Rogers achète Shaw Communications : entrevue avec Pierre Trudel

Publication
Justice: des professions en pleine évolution

Événements | Article
When They Hear Us: Race, Criminal Reform, and the Democratizing Potential of Algorithms

État de droit, Pornographie Juvénile, régulation | Presse
Dénonciation d’exploitation sexuelle juvénile: Pornhub au-dessus des lois

Nouvelles | Article
Un nouveau partenaire : World Vision

Nouvelles | Article
Message Équipe Hygeia pour le 8 mars

Dénonciations, réseaux sociaux | Presse
Dénonciations à hauts risques

Publication
Parental Access to Children’s Raw Genomic Data in Canada: Legal Rights and Professional Responsibility

caméra, surveillance | Presse
Passez le mot sur les caméras de surveillance

Nouvelles | Article
Le Conseil de l’Europe adopte des lignes directrices en matière de reconnaissance faciale.

Anonymat, réseaux sociaux, responsabilité, tribunaux | Presse
« Dis son nom » ne pourra rester anonyme – entrevue de Pierre Trudel

Vidéos | Article
Vidéos de la conférence : La LCCJTI : 20 ans plus tard !

Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson – Félicitations

Fiscalité, publicité | Presse
Le petit État du Maryland en guerre contre les géants du Web

censure, État de droit, Facebook, fausses nouvelles, régulation, réseaux sociaux | Presse
Quand Facebook punit l’Australie

Actualités | Article
Renouvellement de la Chaire L.R Wilson

Actualités, Conférences | Article
Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans…

Actualités, Conférences | Événement
La LCCJTI : 20 ans plus tard !

Publication
AI and Law: a Critical Overview

Actualité | Article
Publication de l’ouvrage collectif AI and Law: a Critical Overview dirigé par Karim Benyekhlef

Colloques | Événement
Colloque sur les organisations internationales en transformation

Publication
Interprofessional education and collaborative practice policies and law: an international review and reflective questions

Actualités | Article
Interprofessional education and collaborative practice policies and law: an international review and reflective questions

Publication

Publication
Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.

Publication
Nidhal Mekki, Mélanie Samson et Michelle Cumyn, « Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie? », dans Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 11 juin 2020, en ligne.

Publication
Mélanie Samson, « Le langage des lois et le langage courant », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 81, en ligne.

Publication
Lettre à la présidente de l’Office de protection des consommateurs, Mme Marie-Claude Champoux, sur le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, 5 septembre 2019, disponible en ligne.

Publication
Pierre Issalys, Florence Méthot, Amélie Quoibion, Michelle Cumyn (collab.) et Mélanie Samson (collab.), « Chantier 4 – Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.

Publication

Publication

Publication
The patient advisor, an organizational resource as a lever for an enhanced oncology patient experience (PAROLE-onco): a longitudinal multiple case study protocol

Nouvelles | Article
Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II

Publication
Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1)

Actualités, Chaire L.R. Wilson | Article
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi

Actualités | Article
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi

Publication
Ethico-Legal and Policy Issues Surrounding Personalised Medicine

Vie privée | Article
La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?

Actualités, Appel à communications, Bourses | Article
APPEL À COMMUNICATIONS

Billets de blogue | Article
La controverse de l’utilisation du titre de docteur par Jill Biden: Qu’en est-il des règles applicables au Québec?

Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur

Nouvelles | Article
VIIe Congrès, Libreville (Gabon)

Vie privée | Article
Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue

Conférences | Article
Vidéo de la conférence sur la réforme de la vie privée au fédéral : Réactions à chaud sur le projet de loi C-11

Actualités | Article
Nouvelle politique éditoriale (en cours de validation)

Suisse, Vie privée | Article
Swisscovid et le consentement

Conférences | Événement
Catherine Régis au PMIA – Sommet de Montréal 2020

Affaires électroniques | Article
Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal

Commerce électronique | Article
Achats en ligne et vol de colis

Événement
Webinaire – « Jurists and Justice for Children – Gaps, Challenges and Possibilities »

Actualités | Article
Offre d’emploi

Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence Chaire L.R Wilson – 2e ou 3e cycle

Conférences | Événement
Causerie – Le contrat de préarrangements funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit?

CNIL, RGPD, Vie privée | Article
France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !

Actualités, Agenda, Conférences | Article
Projet de loi fédérale C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada

Presse
Un pouvoir accru pour le Commissaire à la protection

Presse
Lou sur la protection des renseignements personnels

Affaires électroniques | Article
L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats

Publication
À l’intersection de l’ODR et de l’intelligence artificielle : la justice traditionnelle à la croisée des chemins

Publication
Droit algorithmique (Dossier spécial)

Actualité | Article
Publication du Dossier spécial « Droit algorithmique » dans la Revue Lex Electronica

Affaires électroniques | Article
Un représentant ou des amendes, les géants des réseaux sociaux semblent avoir fait leur choix

Affaires électroniques | Article
La Californie à l’ère de la gig-economy

Cyberjustice | Article
L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19

Cyberjustice | Article
Pandémie : l’utilisation de la vidéoconférence lors des procès

Affaires électroniques | Article
Usage inapproprié des réseaux sociaux

Vie privée | Article
Les plus jeunes au regard de l’identité numérique : entre péril et protection juridique

Actualités | Article
Veille sur les outils numériques en santé en contexte de COVID-19

Publication
Le virage numérique comme vecteur d’égalité (territoriale) en santé (I) / The digital shift as a vector of (territorial) equality in health (I)

Publication
Veille sur les outils numériques en santé en contexte de COVID-19

Publication
What’s in the Box?: Uncertain Accountability of Machine Learning Applications in Healthcare

Affaires électroniques | Article
Vers une redéfinition de l’étendue des « Géants du Web »?

Billets de blogue | Article
Réflexions à partir des affaires Strom et Echaquan: Quand un professionnel de la santé peut-il dénoncer publiquement un problème systémique?

Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
Droit voisin en France: La Cour d’appel de Paris confirme une négociation de rémunération entre Google et les éditeurs de presse

Publication
Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé

Affaires électroniques | Article
Euro numérique : à qui et pourquoi ?

Actualité | Article
Karim Benyekhlef devient Fellow au National Center for Technology & Dispute Resolution

Publication
Pharmacogenomics: Ethical, Legal, and Social Issues

Publication
Regulating the Use of Genetic Testing by Insurers and Employers in the Province of Quebec: Is the Genetic Non-Discrimination Act Really Necessary?

Publication
Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation

Publication
Survey of palliative care providers’ needs, perceived roles, and ethical concerns about addressing cancer family history at the end of life

Publication
After He Jiankui: Chinese Regulatory Reforms on Biotechnology

Publication
Erring in Law and in Fact: The Supreme Court of Canada’s Reference re Genetic Non-Discrimination Act

Publication
Perceived Effects of Human Germline Gene Editing on Personal and Social Identity

Publication
Science Fiction Authors’ Perspectives on Human Genetic Engineering in Fiction

Publication
Assessing Public Opinions on the Likelihood and Permissibility of Gene Editing Through Construal Level Theory

Publication
Genetic Discrimination in Online Discussion for a: a Perspectives from Canadian Forumites

Commerce électronique | Article
Assurance auto, preuve électronique

Vie privée | Article
Amazon One et le paiement sans contact à l’aide de données biométriques : innovation essentielle ou arsenal pour le géant de collecte de renseignements personnels ?

Non classé | Article
Après la victoire de Paris devant la Cour de l’UE, c’est au tour des notaires de France de s’attaquer à Airbnb

Events | Article
Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien

Actualités, Opinion | Article
Auditions publiques sur le projet de loi 64

Presse
Commercialisation des données de santé

Cours, Mes étudiant-e-s | Article
DRT6903 – Rentrée à distance: lettre à mes étudiants

Presse
L’État sonne la fin de la récréation dans l’utilisation des données

Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
audiences des GAFA devant le congrès américain

Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
Les GAFA devant le Congrès

Opinion | Article
Tracing applications in Canada: Lessons on how to regulate artificial intelligence

Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
Est-ce que les géants du web ont trop de pouvoirs ?

Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
Les GAFA sont-ils indomptables ?

Publication
Responsible Data Sharing to Respond to the COVID-19 Pandemic: Ethical and Legal Considerations

Publication
Women’s views on multifactorial breast cancer risk assessment and risk-stratified screening? A population-based survey of more than 4200 participants from four provinces in Canada

Publication
L’expérience et les points de vue des détenus autochtones en prison

Actualités | Article
Petit guide de l’OBVIA sur les enjeux et opportunités des applications de notifications d’exposition à la COVID-19

Publication
Petit guide sur les enjeux et opportunités des applications de notifications d’exposition à la COVID-19

Publication
Genetic Counsellors, Legal Recognition and the Road Less Travelled

Publication
Accès à la justice en détention : pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec

Publication
Mythes et réalités sur la libération conditionnelle au Québec

Publication
Les pratiques de sélection des candidats à la libération conditionnelle dans les maisons de transition

Publication
L’accès à la libération conditionnelle : Mieux comprendre le processus de prise en charge des détenus provinciaux vers la libération conditionnelle

Presse
13 en droit – Revue de la Faculté de droit de l’Université Paris 13

Actualités | Article
La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir

Annonces de sites | Article
Miriam Cohen lance son site

Publication
Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent

Publication
Women and (their) children: wrongs, rights and relationships

Publication
Le Parc-école de Montréal

Publication
Quelques leçons des enfants hassidiques pour le droit

Nouvelles | Article
Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020

CIPP News, Events | Article
2020 Copyright Policy Moot Best Papers

Non classé | Événement
Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées

Publication
The Innovative University: Renewing the Role of Universities in the Digital Innovation and Artificial Intelligence Ecosystem

Actualités | Article
The Innovative University: Renewing the Role of Universities in the Digital Innovation and Artificial Intelligence Ecosystem

Actualités, Opinion | Article
COVI: dommage!

Recrutement | Événement
Participant.e.s recherché.e.s : Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?

CIPP News, Events, Other News | Article
Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property

Non classé | Événement
Grande nouvelle pour le chantier 13 : Le projet de loi 18 sur les régimes et mesures de protection a été adopté à l’unanimité

Non classé | Événement
Publication de l’ouvrage collectif « Droit des aînés »

Publication
Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records

Publication
Digital Court Records: A Diversity of Uses

Publication
L’OMS survivra-t-elle à la pandémie… et aux attaques de Trump ?

Publication
Réfléchir à l’après-crise en politique et en santé

Publication
Gouverner dans l’ombre de l’État de droit en temps de pandémie

Publication

Publication
L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier

Publication
L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)

Publication
Les glissements du droit à la vie privée. De Feydeau à Facebook : de la comédie de mœurs à l’économie des données

Billets de blogue | Article
L’attaque frontale du Président Trump à l’égard de l’Organisation mondiale de la santé : la fin des haricots?

Actualités | Article
L’OMS survivra-t-elle à la pandémie… et aux attaques de Trump ? Par Catherine Régis et Jean-Louis Denis

Financement | Article
Le CRDP financé par le FRQ-SC en tant que regroupement stratégique

Publication
Cession d’un bien pollué ou potentiellement pollué: power point

Publication

Publication

Passés | Article
L’équipe de recherche du chantier 14 reçoit le premier prix Innovation sociale d’Aligo

Publication

Publication
Human Rights in the Postgenomic Era: Challenges and Opportunities Arising with Epigenetics

Publication
Overcoming Biases Together: Normative Stakes of Interdisciplinarity in Bioethics

Publication
Establishing the First International Genetic Discrimination Observatory

Publication
Selling direct-to-consumer epigenetic tests: are we ready?

Publication
Could Open Be The Yellow Brick Road to Innovation in Genomics in North America?

Publication
Genomics: data sharing needs an international code of conduct

Publication
Pan-cancer analysis of whole genomes

Publication
Looking Beyond GINA: Policy Approaches to Address Genetic Discrimination

Publication
International mHealth Research: Old Tools and New Challenges

Presse
Géolocaliser la pandémie, une fausse bonne idée?

Publication
Biobanking for Genomic and Personalized Health Research: Participant Perceptions and Preferences

CIPP News, Events | Article
Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »

Publication
power point sur les outils contractuels pour gérer l’imprévu

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Publication
Oversight, governance, and policy for making decisions about return of individual genomic findings

Conférences, Vidéos | Article
La mort du consentement numérique ?

covid-19 ordonnance prorogation des délais | Publication
power point sur ord. 25 mars 2020 prorogation des délais échus

Presse
Les données cellulaires pour cibler les lieux de rassemblements ?

Divers | Article
Responsabilités et déontologie par Mathias Latina

Publication
C-92 Fiche synthèse pour les travailleurs sociaux

CIPP News, Events | Événement
Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels

Non classé | Événement
Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois

CIPP News, Events | Événement
Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less

Conférences | Événement
Frugalité numérique

Actualités, Conférences | Événement
La mort du consentement numérique ?

Nouvelles | Article
Direction de ICART – Janvier 2020

Nouvelles | Article
Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.

CIPP News, Events | Article
The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.

Publication
The Provision of Genetic Testing and Related Services in Quebec, Canada

Events, Other News | Article
Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation

Chaire L.R. Wilson | Article
Activité double de la Chaire Wilson – 12 mars 2020

Events | Événement
International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada

Non classé | Événement
Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés

Publication

Publication
Le droit mis à nu- Undressing the text

CIPP News, Events | Article
Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle

Publication
ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience

Publication
Country Reports

Publication
Re-examining the Canadian law of informed consent to medical treatment in the age of informatics

Events | Événement
Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »

Actualités | Article
JusticIA est lancé

Publication

Publication
Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire

Passés | Article
Christiane Guay devient travailleuse sociale émérite

Publication

Publication

Annonces de sites | Article
Le site du regroupement JusticIA est lancé

BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age

BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge

Publication

BUS2 502 Presentations | Article
Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act

Publication
Introduction to the Country Reports

Publication
Legal and Ethical Challenges of International Direct-to-Participant Genomic Research: Conclusions and Recommendations

Actualité | Article
DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020

Annonces de sites | Article
Nouvel agrégateur de données implanté sur le site du CRDP.

Events | Événement
Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act

Nouvelles | Article
Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia

Publication
Droit postmoderne

CIPP News, Events, Other News | Article
Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP

CIPP News, Events, Other News | Article
Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award

Events | Événement
Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?

Annonces de sites | Article
Danielle Olofsson lance son site

Publication
A Legal Duty of Genetic Recontact in Canada

CIPP News, Events, Other News | Article
Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada

BUS2 502 Presentations | Article
Planned Obsolescence and the Right to Repair

Passés | Article
Les nouveaux ambassadeurs des droits des enfants des Premières nations

CIPP News, IP News this month | Article
IP News October 2019

Presse
Commission Laurent: Le manque de voix des jeunes dans le système déploré

Événement
Audition à la Commission spéciale sur les droits de enfants et la protection de la jeunesse

Publication
Mind the App: Considerations for the Future of Mobile Health in Canada

Publication
Le juge et les blockchains

Publication
Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve du numérique: l’exemple des logiciels prédictifs

Actualité | Article
Le Professeur Karim Benyekhlef, titulaire de la Chaire d’excellence Alexandre Koyré

Annonces de sites | Article
Le site du colloque Trudeau 100 est lancé!

Annonces de sites | Article
La Revue juridique étudiante de l’Université de Montréal lance son site

Publication
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers

Presse
Marier l’intelligence artificielle et la justice, un enjeu technologique et éthique

Publication
Using Factors to Predict and Analyze Landlord-Tenant Decisions to Increase Access to Justice

Actualité | Article
International Conference on Artificial Intelligence and Law

Actualités | Article
Laboratoire de Cyberjustice

Passés | Article
Lisa Ellington reçoit un prix d’excellence de l’OTSTCFQ

Publication
Chapitre 8: La responsabilité civile des conseillers en génétique

Publication

LCCJTI.ca | Article
Étude / Sondage sur la Lccjti

Publication
Personalised medicine–introduction to the technology

Annonces de sites | Article
Johanne Clouet lance son site

Actualités | Article
BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay

Annonces de sites | Article
Lancement du site du Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice

Publication
Will an App a Day Keep the Doctor Away?

Actualités | Article
La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective

Presse
RDI Économie : l’imposition des géants du numérique

Publication
Regulatory Landscape of International Direct-to-Participant (DTP) Genomic Research: Time to Untie the Gordian Knot?

Actualité, Jurisprudence | Article
L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets

Publication
Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System

Publication

Publication

Publication

Publication

Publication

Conférences | Événement
Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ

Presse
Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace

Non classé | Article
Recrutement

, Recrutement | Article
Participant.e.s recherché.e.s: Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?

Annonces de sites | Article
Le CPDS lance son site

Publication
Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal

Nouvelles | Article
Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege

Nouvelles | Article
Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA

Événement
Colloque Droits et Société

Événement
87e Congrès de l’ACFAS

Publication
La sécurité des actes notariés dématérialisés

Conférences | Événement
Colloque international – La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société

Article | Article
Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene

Publication
Présentation au 38e congrès de la Société de criminologie du Québec

Publication
Les défis de l’accès à une mesure de libération anticipée au Québec

Publication
Présentation au XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française

Publication
Présentation à la Law and Society Association 2018

Publication
Analyse des reports d’audience dans le contexte des mises en liberté sous conditions, pour un meilleur accès à la justice en détention

Publication
Expériences institutionnelles et renonciation à la libération conditionnelle : récits de vie de personnes incarcérées et points de vue d’intervenants

Publication
Prédire la renonciation à la libération conditionnelle dans le système correctionnel provincial du Québec

Non classé | Article
Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL

Annonces de sites | Article
Le DARC lance son site

Article | Article
Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique

Publication
Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne

Publication
La justice… par les médias sociaux

Publication
Le document technologique et ses incidences en droit des affaires

Presse
Pour une justice vraiment accessible

Publication
Attentes de Justices

Actualités | Article
EVENT : Class Actions Lab Annual Conference

Actualités | Article
New Publication : Consumer Collective Redress In Canada

Actualité | Article
Visite de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec et du ministre à la transformation numérique du Québec

Publication
La responsabilité civile du fait des agents autonomes

Publication
A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI

Publication
L’encadrement des robots-conseillers canadiens

Publication
Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?

Publication
L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail

Publication
Making ‘good’ or ‘critical’ citizens: From social justice to financial literacy in the Québec education program

Publication
Comprendre les effets du rapport au droit contenu dans le curriculum caché sur l’éducation à la citoyenneté

Publication
Le rapport au droit dans le programme d’éducation financière au Québec

Annonces de sites | Article
Hygeia lance son site

Presse
Comment améliorer l’accès à la justice

Publication
Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie: quel rôle en matière d’accès à la justice?

Presse
Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne

Annonces de sites | Article
Lancement du Chantier 10 du projet ADAJ – L’État et les modes privés de règlement des différends

Annonces de sites | Article
Lancement du Chantier 3 du projet ADAJ – Le plumitif accessible

Annonces de sites | Article
Lancement du chantier 14 du projet ADAJ – Des institutions innues de protection de la jeunesse

Publication
intelligence artificielle et notariat

Publication
reform of french contract law

Publication
Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien

Publication
Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés

Publication
Les justiciables non representés face à la justice: une étude ethnographique du tribunal administratif du Québec

Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec

Events | Article
Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!

Nouvelles | Article
Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…

Nouvelles | Article
L’Initiative Hygeia est née!

Nouvelles | Article
Qui est la déesse Hygeia?

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Le projet EMHOTEP lance son site

Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Presse
What young people can learn from the Kavanaugh hearings

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Le Groupe de Recherche sur les Éditions critiques en contexte Numérique lance son site

Presse
Favoriser l’accès à la justice

Presse
S’offrir un avocat à rabais

Publication
Intelligence artificielle et justice: justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives

Conférences | Événement
Élever la barre : les droits de l’enfant au Canada

Events | Article
CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité

Actualités | Article
Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso

Actualités | Article
NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit

Conférences | Événement
Appel à communications dans le cadre du colloque « La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société »

Conférences | Événement
Colloquium call for submissions « Youth at the Crossroads of Family, Community, State and Society »

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Le Laboratoire sur la communication et le numérique lance son site

Actualités | Article
OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva

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La Revue de règlement des différends de McGill lance son site

Annonces de sites | Article
La revue Romanticism on the Net lance son site

Presse
Teachers receive 1% raise in new contract

Presse
Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f

Presse
Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement

Presse
Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents

Presse
Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse

Presse
Les médiateurs débarquent!

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Lancement du Chantier 20 du projet ADAJ – Les pratiques juridiques controversées

Publication
L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.

Publication
Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.

Presse
Les lacunes du système de justice encore dénoncées

Presse
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose

Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System

Presse
Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes

Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité

Presse
Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême

Presse
«Le modèle d’affaires du droit ne marche plus»

Presse
Une réforme qui échouera s’il y a indifférence

Presse
Modernisation de la justice: la ministre Vallée veut éviter les dépassements de coûts

Presse
Le coût d’accès à la justice

Presse
Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?

Presse
Trop cher, les avocats?

Publication
« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »

Presse
Québec doit rehausser les tarifs d’aide juridique

Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité

Presse
Combien coûte un avocat

Presse
Pour une justice accessible à tous les citoyens

Actualités | Article
La professeure Piché citée dans La Presse

Presse
Ouvrons les portes du système de justice civil

Presse
Pour une justice accessible à tous les citoyens

Presse
Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice

Presse
Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile

Publication
Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants

Actualités, Events, Photos | Article
Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective

Actualités | Article
L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais

Actualités | Article
BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China

Actualités | Article
Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro

Colloques et congrès | Événement
Rencontre annuelle de la Law and Society Association

Multimédia | Article
Justice pour Tous

Colloques et congrès | Événement
XVIe colloque de l’AICLF

Publication
smart contract

conférences, Divers, publications | Article
Blockchain: l’exemple des Smart contracts

Actualités, Events | Article
NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect

Publication
le regard des citoyens sur le notariat

Publication
L’authenticité notariale : souvent convoitée jamais égalée

conférences | Article
L’authenticité notariale. Conférence à la caisse centrale de garantie en février 2018

Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Forums scientifiques | Événement
5e forum scientifique des cycles supérieurs en criminologie

Actualités, Events | Article
CONFÉRENCE : Réflexions étudiantes sur l'action collective

Presse
Judge writes to teenager to explain why he can’t live with his father

Publication
La diversité des enfants: un défi pour l’État pluraliste

Publication
Religion, Custody and a Child’s Identities

Publication
Faith, Belonging and the Protection of ‘Our’ Children

Publication
Adolescence, Autonomy and Harry Potter: The Child as Decision-Maker

Publication
Attentes sociales, conscience du droit et justice

Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication
Health Law at the Frontier

Publication
Mélanges Molinari

Publication
Sauvons la justice

Publication
La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées – Rapport de recherche sur la Clinique juridique du Mile End

Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication
La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien

Publication
Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’

Publication
Égalité des genres: fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin ?

Non classé | Article
Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?

Presse
«La communauté de l’intelligence artificielle a bien fait ses devoirs»

Presse
Catherine Régis présente l’ouvrage Sauvons la justice! à «Entre guillemets»

Publication
«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»

Publication
Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?

Presse
Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible

Conférences | Événement
Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)

Presse
Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques

Presse
Accès à la justice: les futurs avocats veulent en faire plus

Presse
Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada

Presse
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose

Colloques et congrès | Événement
38e congrès de la Société de criminologie du Québec

Presse
Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé

Presse
Combien coûte un avocat?

Presse
Beverley McLachlin plaide pour une justice accessible pour tous

Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System

Événement
10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?

Publication
Seuil et choix constitutionnels

Publication
Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling

Presse
Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes

Presse
Les 100 jours de Grondin

Presse
Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas dans la bonne direction

Blogs | Article
Lettre ouverte de professeurs de droit fiscal sur les changements à la taxation des petites entreprises

Actualité, Règlement | Article
Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

Publication
«Quebec’s Contributions to Health Law and Policy Debates in Canada»

Publication
Réformer l’enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers

Billets Dalloz.fr | Article
droit(s) et algorithmes: de la blockchain à la justice prédictive

Presse
An Exit Interview with Richard Posner, Judicial Provocateur

Presse
Réflexion sur le conflit dans le domaine de la santé

Presse
Les robots de l’espoir

Conférences | Événement
Comparative study between Singapore and Canada. Redesigning judicial mediation with an Integrative thinking methodology

Ressources | Article
Pourquoi la Charte des droits et des libertés de la personne ?

Ressources | Article
Que signifie le droit à l’égalité ?

Ressources | Article
Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?

Ressources | Article
Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Publication
Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective

Presse
Bulletin de nouvelles – Rapport sur la perception des québécois à l’égard de la diversité

Presse
Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage

Presse
Discrimination envers les prestataires d’assistance sociale

Presse
Attentat en France : la peur deviendra-t-elle un piège?

Presse
Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale

Presse
Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage

Presse
Diversité: exporter le modèle québécois

Presse
La justice sur des roulettes

Presse
La justice qui n’a pas de prix

Publication
Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management

Publication
L’intemporelle et interdisciplinaire actualité de Gramsci : nouvelle portée critique en droit et en épistémologie

Conférences | Événement
Online dispute resolution and NAFTA

Événement
Rencontre annuelle

Conférences | Événement
L’art et la science de la négociation : 5 stratégies qui ont fait leurs preuves.

Conférences | Événement
(Re)penser la place de la médiation dans la justice du 21e siècle

Conférences | Événement
Le sentiment d’accès à la justice

Conférences | Événement
La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel

Colloques | Événement
Tribunaux et médias : une relation sous tension

Billets Dalloz.fr | Article
L’hébergement collaboratif est-il un no man’s land juridique ? L’exemple d’airbnb

Billets Dalloz.fr | Article
L’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile après consultation : quoi de neuf docteur ?

Billets Dalloz.fr | Article
réformer l’université : trop c’est trop

publications | Article
projet de réforme du droit de la responsabilité civile: des retouches sans refonte

Colloques, publications | Article
responsabilité civile et droit de l’environnement

Publication
La justice participative. Fondements et cadre théorique

Presse
La négociation, cette incontournable

Presse
Place à la commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques

Blogs | Article
Recent Federal Court of Appeal Decision on Official Language Rights

Conférences | Événement
Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II

Publication
Understanding the Relationship Between Public Opinion and Experience With the Criminal Justice System

Publication
«Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie»

Publication
Actualité interdisciplinaire de Gramsci

Événement
Diversité et droits : perspectives québécoises

Interdisciplinarité en droit | Article
L’essai comme forme intermédiaire d’interdisciplinarité plus accessible au juriste d’expérience : le problème de pressions institutionnelles de type « sciences sociales »

Écrire la thèse interdisciplinaire | Article
Angoisse et inconforts de la liberté interdisciplinaire: maturité épistémologique et autonomie comme remèdes…

Presse
Douze compétences à développer pour devenir un véritable maître en solutions

Publication
From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures

Conférences | Événement
La psychologie et le sentiment d’accès à la justice

Publication
Remettre le cap sur l’équité/Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016

Événement
Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité

Actualités | Article
Bonjour tout le monde !

Actualités | Article
Bonjour tout le monde !

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Actualités | Article
Bonjour tout le monde !

LCCJTI.ca | Article
Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?

Publication
«Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension»

Publication
Justice et transparence en santé

Publication
Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie

Publication
Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.

Publication
Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise

Publication
«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»

Presse
Should health systems send patient abroad to save money?

ForceJaune | Article
Lancement du site lesconferences.ca

Publication
Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation

Blogs | Article
Changements annoncés le 3 octobre 2016 relativement à la résidence principale

Conférences | Événement
”Sense of Access to Justice “as a Framework for Civil Procedure Justice Reform: An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Quebec (Canada).

Conférences | Événement
Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking.

Publication
Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values

Presse
Hausse record des actions collectives au Québec

Presse
Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016

Presse
« Romantic » Class Action Settlement: Harlequin

Presse
Sask. Residential School Survivors File Class Action against Ottawa

Presse
Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!

Conférences | Événement
Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges

Blogs | Article
Des études un peu plus dispendieuses

Publication
Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement

Publication
Les plumitifs

Événement
De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité

Vidéo de conférences | Article
Le sentiment d’accès à la justice comme piste d’avenir

Blogs | Article
Recent presentation in Brussels by Annick Provencher

Publication
Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Article | Article
La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage

Actualité, Loi | Article
La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

Actualité | Article
Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

Publication
Le dépôt technologique des documents

CNUDCI | Article
La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends

CNUDCI | Article
Retour vers le futur du règlement en ligne des différends

Actualité | Article
Anticosti: le problème des deux chapeaux

Vidéo de conférences | Article
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne et comparaisons françaises

Publication
Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform

Presse
Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?

Presse
Nouveau Code de procédure civile : qu’en disent les experts ?

Actualité | Article
Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

Actualité | Article
Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

Presse
Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979

Appels à contributions | Article
Appel à contributions permanent

Actualité | Article
Looking at the future of environmental law to start the year

Actualité, Règlement | Article
Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines

Jurisprudence | Article
Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir

Actualité | Article
Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues

Actualité | Article
Débat sur les changements climatiques

Presse
Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock

Actualité, Règlement | Article
Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

LPC.québec | Article
Bienvenue sur LPC.quebec

Publication
L’empirisme intuitif de la Cour suprême du Canada

Appels à contributions | Article
Appel à contributions (Volume 20, Numéro 2, Automne 2015)

Actualités | Article
Bienvenue sur notre nouveau site Internet !

LCCJTI.ca, Sécurité | Article
Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables

Événement
La Charte des droits et les rapports Québécois à la diversité sociale et culturelle

LCCJTI.ca, Preuve | Article
Lccjti et juges

Publication
L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste

Publication
Disposition préliminaire

Publication
Transaction d’action collective

Publication
Foundations of Civil Justice: Toward a Value-Based Framework for Reform

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Presse
La Disposition préliminaire du N.cpc

Conférence, LCCJTI.ca | Article
Vidéos du séminaire « Courriel express »

Non classé | Article
Recours collectif du tabac: Une victoire historique!

Publication
L’Hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien

Activités, LCCJTI.ca | Article
Courriel Express. Après-midi d’étude interdisciplinaire

Publication
L’interdisciplinarité racontée. Chercher hors frontières, vivre l’interculturalité

Publication
Étude portant sur l’encadrement des contrats entre les associations d’auteurs dramatiques et les diffuseurs de théâtre à l’étranger

LCCJTI.ca | Article
Le vote par moyen technologique en voie de faire son entrée dans le Code des professions

LCCJTI.ca, Preuve | Article
Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption

Publication
La disposition préliminaire du Code de procédure civile

Publication
Le savant et le politique: Connaître et reconnaître Guy Rocher

Publication
Residence in Canada

Publication
Le règlement à l’amiable de l’action collective

Publication
Établissement stable au Canada

Publication
Permanent Establishment in Canada

Publication
Droit judiciaire privé

Publication
Vie privée et droit sur Internet: quelques remarques sur une relation ambiguë

Presse
Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d’autres recours collectifs

Publication
Le financement public et privé de l’action collective québécoise

Publication
Dimensions contemporaines de la preuve civile québécoise à la croisée des catégories du droit

Publication
L’homme, cet oxymore

Publication
Grandeur et misère de la connaissance contemporaine

Publication
Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes

Publication
Settlement

Publication
Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêt pour mieux les maîtriser

Publication
L’avocat dans la cité: éthique et professionnalisme

Contravention, LCCJTI.ca | Article
Contravention et droit des technologies

Publication
Du couple droit et passions: les amours oubliées de la raison juridique

bilan, LCCJTI.ca | Article
Bilan 2013-2014, 2 ans déjà !

Activités, LCCJTI.ca, Preuve | Article
Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français

Publication
Trois principes de rénovation tranquille pour l’enseignement du droit

La Minute Techno, LCCJTI.ca | Article
La minute techno n°3, Décembre 2013

Publication
L’interdisciplinarité comme instrument de justice accrue en matière de protection des minorités par le droit: jeunesse chômeuse et femmes musulmanes face aux périls du sens commun

Publication
Un tournant pour le droit d’auteur canadien

LCCJTI.ca | Article
La Cour d’appel : la recherche de profit sur eBay ne fait pas de nous un commerçant

LCCJTI.ca, Sécurité | Article
Adresse IP et suffisance de la preuve en France et au Québec

LCCJTI.ca, Sécurité | Article
Signature électronique des arrêts de la Cour de cassation

Équivalence fonctionnelle, LCCJTI.ca, Signification | Article
Facebook: « Vous avez un nouveau message… Chéri, je divorce ! »

FAQ, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca | Article
Passage du «.doc» vers «.docx» : copie ou transfert ?

Publication
Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques

Publication
Recension: La propriété intellectuelle: évolution historique et philosophique

La Minute Techno, LCCJTI.ca | Article
La minute techno n°2, Avril 2013

Activités, Conférence, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca | Article
Legal.IT 7.0 : compte rendu de la journée du 26 mars 2013

Activités, bilan, Conférence, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca | Article
Invitation à l’atelier-discussion : Un an de lccjti.ca

Publication
Contestations étudiantes et soubresauts étatiques: le printemps québécois sous une perspective droit et société/Students Protests and Government Somersaults: the Quebec Spring from a Law and Society Perspective

Publication
La notion d’œuvre originale et les conditions générales de protection

Publication
Quelques enjeux éthiques du numérique

Presse
Classe économique

Publication
La simulation en droit civil québécois et le fisc

Presse
Budget Bachand – Crépuscule budgétaire à Québec

Publication
Nécessaire évolution du droit d’auteur au regard de l’évolution de l’œuvre dramatique?

Publication
Épistémologie et méthodologie juridiques

Publication
Modification des actes juridiques en droit fiscal

Publication
Le renouvellement du droit de la responsabilité délictuelle sur l’internet

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Palestine

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Copyright

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Dignité

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Indivisibilité des droits de l’homme

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Portée de la liberté d’association au Québec

Publication
Les compositeurs kleptomanes face au droit d’auteur

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Le cadavre

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
La liberté de religion au Canada

Publication
Les arts de la scène et la notion d’œuvre dramatique

Publication
L’écriture wiki dans l’œil du droit d’auteur

Publication
Avant-propos

Publication
Statut de l’artiste : la loi interdite de séjour

Publication
John Cage et les entorses juridiques

Publication
L’avare et l’intangible : à propos du téléchargement d’œuvres

Actualité | Événement
Conference : Fostering Empowerment through Artificial Intelligence: Where Do We Go from Here?

Actualité | Événement
Visite du ministre de la Justice et Procureur général du Canada

Événement
Création du blog « Asking the Child Question »

Non classé | Événement
Publication des actes du colloque Clarity
Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.