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Conférences de la Chaire LexUM | Événement
The Double Aspects of Technology
Conférences de la Chaire LexUM | Événement
La surveillance numérique hors de contrôle ? Réflexions sur la démocratie et les usages du droit face aux risques socio-techniques
Actualités, Agenda, Conférences | Événement
Droit + Afrique + Numérique
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Les pouvoirs publics face aux épidémies: De l’Antiquité au XXIe siècle
À la Une, Conférences de la Chaire LexUM | Événement
From Cyberspace to Climate change : Why don’t Science Fiction Dystopias have any Laws ?
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JusticeBot répond maintenant à vos questions sur les « rénovictions » !
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Conférence : « INNOVATION + RESPONSABILITÉ »
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Seminar: Quebec-Mexico Dialogue on Responsible AI: Health, Culture and Social Justice
renseignements personnels, Santé publique, vie privée | Presse
Transmission de renseignements personnels aux fins de santé publique et Droit à l’image
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Peter Dietsch lance son site
droit européen, Laicité | Presse
Le buffet des droits et libertés
Cybercriminalité | Article
Adoption du projet de loi SLAID : la police australienne dotée des pouvoirs spéciaux de surveillance sans précédent
Hackers, sécurité, transparence | Presse
La bienveillance invisible
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Les voix de la relève dans l’élaboration des politiques : Les perspectives du H-POD et de l’organisme Dialogue Sciences et Politiques !
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TEGL 2021 Panel :The Role of the WHO in a Pandemic: The Need for a More Adaptive Form of Leadership
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Ethical and Analytic Challenges With Genomic Sequencing of Relapsed Hematologic Malignancies Following Allogeneic Hematopoietic Stem-Cell Transplantation
Publication
A Review of Regulatory Frameworks Governing Biobanking in the Low and Middle Income Member Countries of BCNet
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The Genetic Discrimination Observatory: confronting novel issues in genetic discrimination
À la Une | Article
Découvrez le cycle de conférences 2021-2022 « Droit et littérature : représentations littéraires des identités et transcriptions juridiques »
Événements, Nouvelles | Événement
Colloque « Économies de la Promesse 2021 »
Offres d'emploi | Article
Le Laboratoire recrute un(e) Coordinateur(rice) / Avocat(e)
réseau, transparence, vie privée | Presse
Oublier ou se souvenir?
Université | Presse
Plaidoyer pour une loi-cadre proclamant «la prépondérance du principe de liberté académique»
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Risk-Stratified Approach to Breast Cancer Screening in Canada: Women’s Knowledge of the Legislative Context and Concerns about Discrimination from Genetic and Other Predictive Health Data
Blogues | Article
« Une introduction au concept de « nudge » : genèse, mise en pratique et application numérique » par Sylvain Longhais
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Le Winkler Institute for Dispute Resolution, parternaire du projet AJC, publie son rapport annuel (2020-2021)
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Livre blanc : Les Organisations Internationales en transformation
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Livre Blanc – Les organisations internationales en transformation
À la Une, Nouvelles | Article
Un mois de JusticeBot et déjà 1500 utilisateurs !
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État de droit, Obligation vaccinale, risque | Presse
COVID et limites raisonnables aux droits
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Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Publication
La cyberpharmacie, glissée parmi les 149 articles de la loi Asap : proposition d’analyse juridique et économique.
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Que pense l’Organisation mondiale de la Santé de la gouvernance de l’IA ?
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Blogues | Article
« De l’intelligence artificielle sur le droit : un effet de mode parmi d’autres ? » par Jie Zhu
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La vente en ligne de médicaments au Canada et au Québec : comment interpréter le « silence relatif » des lois applicables ?.
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L’Association du Barreau Canadien (ABC) publie le guide « La déontologie des juristes dans un contexte numérique » rédigé par deux chercheurs du Projet AJC, Amy Salyzyn et Florian Martin-Bariteau
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Ottawa veut sévir contre la violence en ligne
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Contenus préjudiciables en ligne : Entrevue avec Pierre Trudel
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Amplifier le leadership normatif de l’OMS : un objectif plus que jamais d’actualité
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L’article d’Erwan Jonchères et Soleïca Monnier nommé article de l’année pour le prix Martin Felsky
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Communiqué de presse |Lancement du JusticeBot
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Amy Salyzyn, chercheuse du Projet AJC, publie le rapport Direct-to-Public Digital Legal Tools in Canada : A 2021 Snapshot
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Communiqué de presse |Lancement du JusticeBot
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Félicitations à Augustine Gnimpieba Jiogo pour son mémoire de maîtrise portant sur la circulation en ligne des médicaments!
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Le passeport vaccinal et les droits fondamentaux
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Le Laboratoire de cyberjustice rejoint le réseau Net Learning de l’UNESCO dans le cadre du projet Governance and Citizenship in the Digital Age
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« Projet de Loi no 64 et transparence des systèmes d’intelligence artificielle dans le secteur privé » par Anne Tchiniaev
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Bienvenue aux doctorants boursiers de la Chaire LexUM et du Laboratoire de cyberjustice : Aurore Troussel et Sébastien Meeùs
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Réponses aux questions posées par la Commission scientifique et technique sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire
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Tête-à-tête: Artificial Intelligence and the Future of Universities – AI for Health
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Enjeux juridiques propres au modèle émergent des patients accompagnateurs dans les milieux de soins au Québec
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Interprofessional collaboration and health policy: results from a Quebec mixed method legal research
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Les algorithmes et l’État de droit
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Publication du rapport « Les algorithmes et l’État de droit » par Simon du Perron et Karim Benyekhlef
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Une publication d’Amy Salyzyn |A Taxonomy of Judicial Technological Competence
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Personalised medicine–introduction to the technology
Procédure civile, tribunaux | Presse
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Téléphonie au rabais, protection au rabais ?
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Pratique du droit : faut-il avoir peur des nouvelles technologies?
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27e Journée de droit de la santé – Conférence: « Le droit de la santé à l’épreuve d’une pandémie », 31 août 2021.
cyberintimidation, Facebook, réseaux sociaux | Presse
Intimidation et réseaux sociaux: la justice s’adapte
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Lois souples mais vulnérables
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Un empire montréalais de l’arnaque en ligne
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Personalized Risk Assessment for Prevention and Early Detection of Breast Cancer: Integration and Implementation (PERSPECTIVE I&I)
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A step forward, but still inadequate: Australian health professionals’ views on the genetics and life insurance moratorium
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Mitochondrial replacement therapy and the significance of genetic relatedness
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Le nouveau site de l’Association des professeur.e.s de droit du Québec est lancé
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La Floride et les réseaux sociaux
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Les enjeux juridiques et pratiques de l’intermédiation financière : Services et produits financiers
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Contre-attaque républicaine contre les géants du web
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Peut-on mettre au pas Spotify, Netflix, Youtube et les autres ?
État de droit, Neutralité du net, régulation, transparence | Presse
La neutralité du Net démystifiée
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La propriété et le commerce du matériel biologique et des données génétiques en droit Québécois: loin des yeux, loin du corps
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The Biobanque québécoise de la COVID-19 (BQC19)—A case-control bioresource to prospectively study the clinical and molecular determinants of COVID-19 clinical trajectories
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Whether, when, how, and how much? General public’s and cancer patients’ views about the disclosure of genomic secondary findings
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Clinical translation of mitochondrial replacement therapy in Canada: A qualitative study of stakeholders’ attitudes
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Federation of Genomic Medicine Databases Internationally Using GA4GH Standards
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Genomics in Healthcare: GA4GH looks to 2025
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A Collaborative Model for a Flexible, Accessible and Efficient Oncogenetic Services for Hereditary Breast and Ovarian Cancer: Preliminary Results and Protocol of the C-MOnGene Study
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Anti-selection & Genetic Testing: An Interdisciplinary Perspective
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Harnessing Law and Policy for the Protection of Intersex Individuals: Facing up to Lacunae in Canadian Legal Framework Against Sex and Gender Discrimination
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Intersex Stigma and Discrimination: Impacts on Patient-Centered Care and Medical Communication
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Women’s Views on Multifactorial Breast Cancer Risk Assessment and Risk-Stratified Screening: A Population-Based Survey from Four Provinces in Canada
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The Human Genome Organisation (HUGO) and the 2020 COVID-19 pandemic
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Le droit québécois face à la génomique: bon temps pour mettre le pendule à l’heure
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Catherine Régis de passage au balado OpenLayer
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ITUM met en place une commission spéciale en matière de protection de l’enfance
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L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020
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Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix
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De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?
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Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?
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Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020
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Renonciation à la condition suspensive défaillante
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L’ordre public contractuel constitutionnel
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Du numérisme juridique à l’humanisme numérique
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Intelligence artificielle et métiers du droit
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Le numérique : faites entrer le justiciable
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La Chaire de recherche I.A. Responsable à l’échelle mondiale lance son site
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Action droit des contrats
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Réflexe droit notarial
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Le droit français à la lumière du droit japonais
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Droit des sûretés franco-japonais
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Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise
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Journées expert et citoyennes de l’INFN
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Droit privé de l’environnement
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La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence
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Gamification + protection des personnes vulnérables
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Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation
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Comité de gestion de la Chaire
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Study protocol for the Sino-Canadian Healthy Life Trajectories Initiative (SCHeLTI): a multicentre, cluster- randomised, parallel-group, superiority trial of a multifaceted community- family-mother-child intervention to prevent childhood overweight and obesity
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Une plateforme 2.0 : LCCJTI.ca
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LESCONFERENCES.CA : un espace éducatif numérique
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Stade de baseball – Les joueurs paieraient 4,25 millions par année en impôts à Québec
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Artificial Intelligence and the Rule of Law
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LPC.quebec: plateforme en droit de la consommation
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Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027
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« Revue de jurisprudence 1994-2019 en droit des successions : la capacité de tester et la captation sous le Code civil du Québec »
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« Promising Practices of Nonprofit Organizations to Respond to the Challenges Faced in Countering the Mistreatment of Older Adults »
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« Les personnes âgées en temps de pandémie, et après? »
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Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne
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« Vulnérabilité et aptitude au Québec – Rapport québécois »
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« Chantier 13 – Le mandat de protection »
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Vidéos de la conférence : Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans …
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« De certaines atteintes à la liberté de tester en droit québécois »
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Justice: des professions en pleine évolution
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Un nouveau partenaire : World Vision
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Message Équipe Hygeia pour le 8 mars
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Parental Access to Children’s Raw Genomic Data in Canada: Legal Rights and Professional Responsibility
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Vidéos de la conférence : La LCCJTI : 20 ans plus tard !
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Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson – Félicitations
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Renouvellement de la Chaire L.R Wilson
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La LCCJTI : 20 ans plus tard !
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AI and Law: a Critical Overview
Actualité | Article
Publication de l’ouvrage collectif AI and Law: a Critical Overview dirigé par Karim Benyekhlef
Publication
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Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.
Publication
Nidhal Mekki, Mélanie Samson et Michelle Cumyn, « Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie? », dans Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 11 juin 2020, en ligne.
Publication
Mélanie Samson, « Le langage des lois et le langage courant », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 81, en ligne.
Publication
Lettre à la présidente de l’Office de protection des consommateurs, Mme Marie-Claude Champoux, sur le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, 5 septembre 2019, disponible en ligne.
Publication
Pierre Issalys, Florence Méthot, Amélie Quoibion, Michelle Cumyn (collab.) et Mélanie Samson (collab.), « Chantier 4 – Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.
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Nouvelles | Article
Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II
Publication
Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1)
Actualités, Chaire L.R. Wilson | Article
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
Actualités | Article
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
Publication
Ethico-Legal and Policy Issues Surrounding Personalised Medicine
Vie privée | Article
La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?
Actualités, Appel à communications, Bourses | Article
APPEL À COMMUNICATIONS
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur
Nouvelles | Article
VIIe Congrès, Libreville (Gabon)
Vie privée | Article
Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue
Conférences | Article
Vidéo de la conférence sur la réforme de la vie privée au fédéral : Réactions à chaud sur le projet de loi C-11
Actualités | Article
Nouvelle politique éditoriale
Suisse, Vie privée | Article
Swisscovid et le consentement
Affaires électroniques | Article
Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal
Commerce électronique | Article
Achats en ligne et vol de colis
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Webinaire – « Jurists and Justice for Children – Gaps, Challenges and Possibilities »
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Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence Chaire L.R Wilson – 2e ou 3e cycle
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Causerie – Le contrat de préarrangements funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit?
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France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !
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Projet de loi fédérale C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada
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Un pouvoir accru pour le Commissaire à la protection
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L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats
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À l’intersection de l’ODR et de l’intelligence artificielle : la justice traditionnelle à la croisée des chemins
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La Californie à l’ère de la gig-economy
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Les plus jeunes au regard de l’identité numérique : entre péril et protection juridique
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Vers une redéfinition de l’étendue des « Géants du Web »?
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Droit voisin en France: La Cour d’appel de Paris confirme une négociation de rémunération entre Google et les éditeurs de presse
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Regulating the Use of Genetic Testing by Insurers and Employers in the Province of Quebec: Is the Genetic Non-Discrimination Act Really Necessary?
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Amazon One et le paiement sans contact à l’aide de données biométriques : innovation essentielle ou arsenal pour le géant de collecte de renseignements personnels ?
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Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien
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Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique
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Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne
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La justice… par les médias sociaux
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Le document technologique et ses incidences en droit des affaires
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Pour une justice vraiment accessible
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Attentes de Justices
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EVENT : Class Actions Lab Annual Conference
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New Publication : Consumer Collective Redress In Canada
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Visite de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec et du ministre à la transformation numérique du Québec
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La responsabilité civile du fait des agents autonomes
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A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI
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L’encadrement des robots-conseillers canadiens
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Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?
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L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail
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Making ‘good’ or ‘critical’ citizens: From social justice to financial literacy in the Québec education program
Publication
Comprendre les effets du rapport au droit contenu dans le curriculum caché sur l’éducation à la citoyenneté
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Le rapport au droit dans le programme d’éducation financière au Québec
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Hygeia lance son site
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Comment améliorer l’accès à la justice
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Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie: quel rôle en matière d’accès à la justice?
Presse
Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne
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Lancement du Chantier 10 du projet ADAJ – L’État et les modes privés de règlement des différends
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Lancement du Chantier 3 du projet ADAJ – Le plumitif accessible
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Lancement du chantier 14 du projet ADAJ – Des institutions innues de protection de la jeunesse
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Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés
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Les justiciables non representés face à la justice: une étude ethnographique du tribunal administratif du Québec
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec
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Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!
Nouvelles | Article
Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…
Nouvelles | Article
L’Initiative Hygeia est née!
Nouvelles | Article
Qui est la déesse Hygeia?
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Le projet EMHOTEP lance son site
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
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What young people can learn from the Kavanaugh hearings
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Le Groupe de Recherche sur les Éditions critiques en contexte Numérique lance son site
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Favoriser l’accès à la justice
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S’offrir un avocat à rabais
Conférences | Événement
Élever la barre : les droits de l’enfant au Canada
Events | Article
CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité
Actualités | Article
Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso
Actualités | Article
NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit
Conférences | Événement
Appel à communications dans le cadre du colloque « La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société »
Conférences | Événement
Colloquium call for submissions « Youth at the Crossroads of Family, Community, State and Society »
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Le Laboratoire sur la communication et le numérique lance son site
Actualités | Article
OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva
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Teachers receive 1% raise in new contract
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Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f
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Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement
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Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents
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Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse
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Les médiateurs débarquent!
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L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.
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Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.
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Les lacunes du système de justice encore dénoncées
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Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
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Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System
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Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes
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L’accompagnement à la cour, une nécessité
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Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême
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«Le modèle d’affaires du droit ne marche plus»
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Une réforme qui échouera s’il y a indifférence
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Modernisation de la justice: la ministre Vallée veut éviter les dépassements de coûts
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Le coût d’accès à la justice
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Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?
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Trop cher, les avocats?
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« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »
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Québec doit rehausser les tarifs d’aide juridique
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L’accompagnement à la cour, une nécessité
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Combien coûte un avocat
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Pour une justice accessible à tous les citoyens
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La professeure Piché citée dans La Presse
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Ouvrons les portes du système de justice civil
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Pour une justice accessible à tous les citoyens
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Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice
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Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile
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Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants
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Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective
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L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais
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BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China
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Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro
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Rencontre annuelle de la Law and Society Association
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Justice pour Tous
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XVIe colloque de l’AICLF
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NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect
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Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
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5e forum scientifique des cycles supérieurs en criminologie
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La diversité des enfants: un défi pour l’État pluraliste
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La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées – Rapport de recherche sur la Clinique juridique du Mile End
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Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
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La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien
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Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’
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Égalité des genres: fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin ?
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Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?
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«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»
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Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?
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Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible
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Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)
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Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques
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Accès à la justice: les futurs avocats veulent en faire plus
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Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada
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Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
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38e congrès de la Société de criminologie du Québec
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Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé
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Combien coûte un avocat?
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Beverley McLachlin plaide pour une justice accessible pour tous
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10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?
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Seuil et choix constitutionnels
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Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling
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Les 100 jours de Grondin
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Lettre ouverte de professeurs de droit fiscal sur les changements à la taxation des petites entreprises
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Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire
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Comparative study between Singapore and Canada. Redesigning judicial mediation with an Integrative thinking methodology
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Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage
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Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage
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Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management
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Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité
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Bonjour tout le monde !
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LCCJTI.ca | Article
Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?
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Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie
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Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.
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Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise
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Presse
Should health systems send patient abroad to save money?
ForceJaune | Article
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Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation
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Changements annoncés le 3 octobre 2016 relativement à la résidence principale
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”Sense of Access to Justice “as a Framework for Civil Procedure Justice Reform: An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Quebec (Canada).
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Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking.
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Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values
Presse
Hausse record des actions collectives au Québec
Presse
Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016
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« Romantic » Class Action Settlement: Harlequin
Presse
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Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!
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Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges
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Des études un peu plus dispendieuses
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Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement
Publication
Les plumitifs
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De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité
Vidéo de conférences | Article
Le sentiment d’accès à la justice comme piste d’avenir
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Recent presentation in Brussels by Annick Provencher
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Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Article | Article
La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage
Actualité, Loi | Article
La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation
Actualité | Article
Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie
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Le dépôt technologique des documents
CNUDCI | Article
La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends
CNUDCI | Article
Retour vers le futur du règlement en ligne des différends
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Anticosti: le problème des deux chapeaux
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Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne et comparaisons françaises
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Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform
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Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?
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Nouveau Code de procédure civile : qu’en disent les experts ?
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Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose
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Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles
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Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979
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Appel à contributions permanent
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Looking at the future of environmental law to start the year
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Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines
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Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir
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Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues
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Débat sur les changements climatiques
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Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île
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Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.