Agrégateur

Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.

8 mai 2024
Activités, Actualités, Conférences | Événement

Création artistique et sciences : une rencontre étincelante

1 mai 2024
Agenda, Conférences, Les maux de la norme | Événement

La régulation privée des Bigtechs confrontée aux régulations européennes du numérique

29 avril 2024
Actualités, Agenda, Conférences | Événement

Symposium « Anonymisation des données »

25 avril 2024
Actualités, Agenda, Conférences | Événement

Gouvernance + Numérique

Offres d'emploi | Article

Offre d’emploi | 2 auxiliaires de recherche au Laboratoire de cyberjustice

Bourses | Article

Appel à candidatures – Bourses doctorales Droit et IA & stage postdoctoral en droit et technologie

Évènements à venir | Article

Conférence à venir: Colloque sur l’intelligence artificielle et le droit pénal « Des ordres et (désordres) de l’intelligence artificielle : Propagande – Pornographie – Profilage » (25 avril 2024)

Évènements à venir | Article

Conférence à venir : « L’IA générative dans le domaine juridique : Une approche nuancée » de Pr Karim Benyekhlef (7 mai 2024)

Évènements à venir, Nouvelles | Article

Conférence à venir : « AI and Judging » de Pre Tania Sourdin (7 mai 2024)

Nouvelles | Article

Le Pr Paul Dumouchel publie une critique de l’essai « Not Quite Like Us? — Can Cyborgs and Intelligent Machines Be Natural Persons as a Matter of Law? »

Évènements à venir | Article

Conférence à venir : AI and Public Legal Information & Education (16 mai 2024)

Nouvelles | Article

La visite du ministre de la Justice et Garde des Sceaux au Laboratoire, mentionnée dans le journal DROIT-INC.

CRTC, Netflix, régulation, television | Publication

La loi canadienne sur la diffusion en continue en ligne et la promotion des contenus francophones

accès à l'information | Presse

Le ministère de l’Éducation du Québec, mauvais élève de l’accès à l’information

Événement | Article

Conférence à venir : « L’IA générative dans le domaine juridique : Une approche nuancée » de Pr Karim Benyekhlef (7 mai 2024)

18 avril 2024
Actualités, Agenda, Conférences, Les maux de la norme | Événement

Normes énormes

Actualités | Article

Obstetric and gynecological violence: Empowering patients to recognize and prevent it

À la Une | Article

Visite du ministre de la Justice et Garde des Sceaux de France, M. Éric Dupond-Moretti, au Laboratoire de cyberjustice

Actualité | Article

Visite du ministre de la Justice et Garde des Sceaux de France, M. Éric Dupond-Moretti, au Laboratoire de cyberjustice

droit européen, Facebook, google, réseaux sociaux, responsabilité | Presse

Le mannequin et l’Internet toxique

Actualité | Article

Événement à venir: Symposium | Souveraineté culturelle et géants numériques. Regards croisés, Canada, France, Belgique, Québec (18 et 19 avril 2024)

Actualité | Article

Conférence à venir : « The Use of Large Language Models and AI in Law Practice » de Dr. Katie Szilagyi et Prof. Amy Salyzyn (18 avril 2024)

Événement | Article

Conférence à venir: Colloque sur l’intelligence artificielle et le droit pénal « Des ordres et (désordres) de l’intelligence artificielle : Propagande – Pornographie – Profilage » (25 avril 2024)

Événements | Article

Événement à venir: Symposium | Souveraineté culturelle et géants numériques. Regards croisés, Canada, France, Belgique, Québec (18 et 19 avril 2024)

Événements, Évènements à venir | Article

Conférence à venir : « The Use of Large Language Models and AI in Law Practice » de Dr. Katie Szilagyi et Prof. Amy Salyzyn (18 avril 2024)

Colloques, Événements | Article

Conférence à venir: Colloque sur l’intelligence artificielle et le droit pénal « Des ordres et (désordres) de l’intelligence artificielle : Propagande – Pornographie – Profilage » (25 avril 2024)

8 avril 2024
Activités, Actualités | Événement

Événement pour le lancement du livre « The future of Human-Centered AI »!

Nouvelles, Vidéos | Article

Vidéo – Conférence « Large Language Models and Law Schools » de Prof. Jane Bailey, Prof. Wolfgang Alschner & Prof. Marina Pavlović

Blogue, Nouvelles | Article

Key Factors Influencing Adoption of Online Dispute Resolution in Banking Sector

Vie privée | Article

Le sort de TikTok aux États-Unis

Actualité | Article

Appel à candidatures – Bourses doctorales Droit et IA & stage postdoctoral en droit et technologie

Actualité | Article

Appel à candidatures – Projet « Intelligence artificielle pour la découvrabilité »

Événement | Article

Conférence à venir : « La constellation néolibérale : idéologie, résistance et subsistance » de Dr. Thibault Biscahie (11 avril 2024)

Événement | Article

Conférence à venir: (Free)lance content and GenerativeAI: The persisting plight of freelance authors across the creative industries de Dre Pina D’Agostino (9 avril 2024)

Événement | Article

Conférence à venir : « The Use of Large Language Models and AI in Law Practice » de Dr. Katie Szilagyi et Prof. Amy Salyzyn (18 avril 2024)

Événement | Article

Conférence à venir: Colloque sur l’intelligence artificielle et le droit pénal « Des ordres et (désordres) de l’intelligence artificielle : Propagande – Pornographie – Profilage » (25 avril 2024)

Nouvelles | Article

Appel à candidatures – Bourses doctorales Droit et IA & stage postdoctoral en droit et technologie

Offres d'emploi | Article

Appel à candidatures – Projet « Intelligence artificielle pour la découvrabilité »

Évènements à venir | Article

Conférence à venir : « La constellation néolibérale : idéologie, résistance et subsistance » de Dr. Thibault Biscahie (11 avril 2024)

Évènements à venir | Article

Conférence à venir: (Free)lance content and GenerativeAI: The persisting plight of freelance authors across the creative industries de Dre Pina D’Agostino (9 avril 2024)

réseaux sociaux, responsabilité | Presse

TikTok fait pression contre un projet de loi de David Eby

censure, Configurations par défaut, television | Presse

Téléviseurs à re-connecter

Publication

Publication

Participation à la conception et la dispense de la formation des juges sur la non-représentation

Publication

Self-represented litigants: no easy answer

Publication

Les justiciables non représentés face à la justice au Québec : état de la recherche

Publication

L’autoreprésentation : considérations générales et l’importance des initiatives d’accompagnement

Publication

Jugement, traitement et contrôle des personnes non représentées

Publication

Expériences de citoyen.nes non représenté.es et ressources utiles

Publication

Autoreprésentation devant les tribunaux : comment l’expérience des citoyens qui se représentent seuls peut orienter les travaux de la transformation vers une justice plus simple et plus accessible pour les citoyens ?

Publication

Les justiciables non représentés face à la justice au Québec

Publication

Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie : quel rôle en matière d’accès à la justice ?,

Publication

L’obligation d’information à l’égard des parties non représentées : état de la jurisprudence et de la recherche québécoise

Publication

Court Accompaniment in Québec: a Necessity while waiting for Better

Publication

L’accès à la justice pour les personnes non représentées : une illusion ?

Publication

Seul à la cour : suis-je bien compris ?

Facebook, réseaux sociaux, responsabilité | Presse

Les plus gros conseils scolaires en Ontario poursuivent Meta, Snapchat et TikTok

Publication

Les pratiques controversées des avocats : où se dresse la frontière de l’acceptable ?

Publication

Aux portes de la déontologie

Publication

L’intermédiation juridique dans les pratiques des conseillers financiers

Publication

La décision d’investissement en cryptomonnaies sous influence: entre innovations et risques d’encadrement éthique et juridique

Publication

How to do research with other disciplines? : Combiner les disciplines pour produire des connaissances

Publication

Perspectives sur les risques et les avantages des services financiers numériques pour les consommateurs

Publication

Présentation du rapport de recherche : nouvel indice AMF de littératie financière appliqué

Publication

Les bases d’un indice de littératie financière appliquée

Publication

Nudges and Gamification techniques in Fintech: Challenges and Opportunities

Publication

Déontologie + Digital + Conseillers financiers

Publication

La participation des non-juristes à l’interprétation et à l’application des lois : les conseillers financiers comme intermédiaires du droit

Publication

Les pratiques en matière de politique d’utilisation et de protection de la vie privée dans la fintech

Publication

Mutation judiciaire vue par ses acteurs : le virage numérique avant-gardiste du Tribunal administratif du marché financier

Publication

Limitations of privacy protection in the era of AI and the implications of the Bill C-11 (IA, Fintech and open Banking)

Publication

Gamification + Protection + Consommateurs de produits financiers

Publication

Financement numérique dans 10, 20, 30 ans …

Publication

Mesurer l’accès à la justice. Aujourd’hui et demain

Publication

Intermédiation et obligations: La part du conseiller et celle du consommateur

Publication

Enjeux de protection des consommateurs des produits et services financiers – quatre constats

Publication

Les titres détenus par les intermédiaires des marchés financiers en droit québécois : mystère des mots, secrets d’application et contexte international

Publication

La protection des consommateurs de services et produits financiers au Québec: constats tirés de l’analyse économique comportementale du droit

Publication

L’Autorité des marchés financiers et la protection des consommateurs de produits et services financiers

28 mars 2024
Activités, Colloques | Événement

Colloque | Contrôle et surveillance

Article périodique | Article

Nouvel article publié dans le BMC Health Services Research | Integrating accompanying patients into clinical oncology teams: limiting and facilitating factors

Activités, Actualités | Article

Date limite pour l’appel à contributions prolongée dans le cadre des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique!

Publication

L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail : Quel accès? Quelle justice?

Publication

L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : ce que nous disent les coûts engendrés par la judiciarisation d’un dossier

Publication

The costs of justice incurred by injured workers: what they tell us about access to justice in the worker’s compensation system

Publication

L’exclusion des accusés aux négociations entourant les plaidoyers de culpabilité : déférence légitime ou silence forcé?

Publication

Le recours aux modes privés de règlement des différends: retour vers le futur?

Publication

Les barrières de l’accès à la justice en droit criminel : le procès, un luxe difficile à s’offrir ?

Publication

“I don’t understand why we have to fight like this”: Access to Justice Issues in the Worker’s Compensation System

Publication

Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même » : quel accès à la justice pour les personnes accidentées et malades du travail?

Publication

Indice québécois d’accès à la justice : Concept, mesure et analyse

Publication

The Judges’ Experience and the Prevalence of Extra-Legal Factors in Virtual Trials

Publication

Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits au prisme d’une analyse des coûts humains et financiers de la justice

Publication

L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice

Publication

Enjeux entourant les vécus et pratiques de l’accompagnement dit culturellement adapté dans les institutions carcérales au Québec

Publication

Rôle du risque et de la recommandation dans les décisions de libération

Publication

Facteurs associés à la renonciation.

Publication

Analyse des tendances de la libération conditionnelles (2010 -2019) : Analyse des renonciations, octrois et refus.

Publication

Libération conditionnelle : renonciation et variations entre établissements

Publication

Overrepresentation of Indigenous Peoples in the Criminal Justice System

Publication

La surreprésentation judiciaire et pénale des Autochtones.

Publication

La décision de renonciation et les représentations de la prison

Publication

Pratiques décisionnelles des maisons de transition : sources de décision

Publication

Critères de sélection en maison de transition.

Publication

Représentations des conditions de libérations conditionnelles

Publication

Représentations de la sortie en libération conditionnelles.

Publication

Représentations de la Commission de libérations conditionnelles

Publication

La boite noire des tribunaux : les difficultés de comprendre, mesurer et améliorer les pratiques judiciaires

Publication

Choosing prison over parole: What predicts a prisoner’s decision to waive their conditional release hearing

Publication

Comprendre le rôle des objectifs et fondements de la peine dans le système pénal

Publication

Attentes sociales, conscience du droit et justice

Publication

Virage punitif au Canada : Élargissement du filet pénal et développement de pratiques d’évitement des nouvelles lois

Publication

Accès à la Justice en détention. Pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec.

Publication

L’arrêt Jordan : le procès inattendu de notre système de justice

Publication

Le territoire comme levier d’intervention auprès des jeunes Innus à Uashat mak Mani-utenam

Publication

L’éducation des enfants chez les Innus d’Uashat mak Mani-utenam : comprendre pour mieux intervenir.

Publication

Comprendre et reconnaître le droit innu du ne kupaniem/ne kupaniskuem

Publication

Le pluralisme juridique au Canada : l’exemple de l’adoption coutumière

Publication

S’approprier la pratique du nikupaniem/nikupanieshkuem et mettre en oeuvre la politique NITAUNITAUSHU.

Publication

S’approprier les normes minimales de la Loi C-92 : pour une pratique d’intervention social culturellement sécuritaire auprès des enfants et des familles innues

Publication

KA NIKANITET Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones.

Publication

L’intérêt de l’enfant autochtone

Publication

Experiences of Indigenous Foster Families Caring for First Nations and Inuit Children in Quebec, Canada: Results of A qualitative study The European city: A practice of resilience in the face of an uncertain future

Publication

L’intérêt de l’enfant autochtone.

Publication

La démarche de gouvernance innu en matière de protection de la jeunesse

Publication

La démarche de gouvernance innu en matière de protection de la jeunesse

Publication

Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones.

Publication

KA NIKANITET Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones

Publication

Vers un modèle de bienveillance innue

Publication

KA NIKANITET Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones

Publication

La démarche de gouvernance innue en matière de protection de la jeunesse

Publication

Coconstruire un projet de loi et un modèle innu de gouvernance en protection de la jeunesse

Publication

Les droits des enfants autochtones et la Loi C-92.

Publication

La politique familiale et le modèle de gouvernance innue

RGPD, Vie privée | Article

Plainte de noyb contre MrKoll : Une lacune dans la législation suédoise et violations du RGPD

Évènements à venir | Article

Conférence à venir : Large Language Models and Law Schools de Prof. Marina Pavlović, Prof. Wolfgang Alschner et Prof. Jane Bailey (27 mars 2024)

Conférences de la Chaire LexUM | Article

Conférence à venir: « La gouvernance d’internet de Pre Michèle Rioux » (27 mars 2024)

Actualités | Article

Miriam Cohen, lauréate du programme DIALOGUE

algorithmes, liberté d'expression, transparence | Presse

Que reste-t-il de la vérité – Conduire les phares éteints

Publication

Les personnes âgées en temps de pandémie, et après?

Publication

Regard vers les tribunaux à la suite de l’adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Publication

脆弱な状況にある成年者の よりインクルーシブな保護に向けて / Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité)

Publication

Revue de jurisprudence 2020 en droit des successions

Publication

Les mesures de protection des personnes majeures inaptes: regard croisé Québec – France

Publication

Vieillir en 2022 : quelles significations?

Publication

Vieillissement et droit : panorama du droit civil québécois

Publication

Vers une meilleure coordination des notions d’exploitation et de maltraitance pour mieux protéger les personnes âgées ou handicapées

Publication

De certaines atteintes à la liberté de tester

Publication

Réformer le mandat de protection : mieux protéger le mandant en accompagnant le mandataire

Publication

Recherche Internationale sur les Droits des Personnes Âgées en situation de pandémie Covid-19 (RIDPA)

Publication

Personnes vulnérables : réglementation, meilleures pratiques et ressources

Publication

Amour et prédation ou discussion à propos de l’arnacoeur et de l’érotomane

Publication

Rapport au droit et ensembles didactiques en éducation financière

Publication

Critique constructive du mandat de protection : comparer pour améliorer

Publication

Atelier sur la protection des personnes en situation de vulnérabilité

Publication

Panel sur les investisseurs vulnérables

Publication

participation de à la rencontre annuelle de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC)

Publication

Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et ses impacts pour les professionnels

Publication

Procurations, mandats de protection et maltraitance

Publication

test

Publication

Faciliter des accords commerciaux « gagnant-gagnant » durables avec le « deal mediation »

Publication

Mediators Using Non-Binding Evaluations and Making Settlement Proposals

Publication

Deal Mediation : The Future of Alternative Dispute Resolution

Publication

Hybrid Warfare, International Negotiation, and Experiment in “Remove Convening”

Publication

Le sentiment de justice. Un concept pertinent pour évaluer la qualité du règlement des différends en ligne?

Publication

Designing Online Dispute Resolution (ODR) to provide Access to Commercial Justice to small and medium sized businesses (SMEs)

Publication

Justicial Judging : Towards a Renewal in Problem Solving Access to Justice

Publication

Designing Online Dispute Resolution (ODR) to provide Access to Commercial Justice to small and medium sized businesses (SMEs)

Publication

Cooperative Design Lawyering. How can Lawyers Prevent Disputes through Value Innovation?

Publication

Maître en solutions. Propositions et stratégies de négociation à valeur ajoutée

Publication

Legal Design Lawyering. Rebooting Legal Business Model with Design Thinking

Publication

The International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution: Exploring the Interplay between Mediation, Evaluation and Arbitration in Commercial Cases

Publication

L’ère de la coopération procédurale et de la saine gestion de l’instance sous le nouveau Code de procédure civile

Publication

No Good Deed Unpunished

Publication

Practice Guidelines for Mediators Use of Non-binding Evaluations and Settlement Proposals

Publication

Draft Report of Working Group 3: Practice Guidelines for Mediators Use of Non-Binding Evaluations and Settlement Proposals

Publication

Rapport sur l’expérience de justice des usagers de la plateforme de règlement en ligne des différends (PARLE)

Publication

Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619

Publication

Mobilisation pour une justice participative au XXIe siècle : l’exemple canadien

Publication

Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619

Publication

L’état et les modes de prévention et de règlement des différends, proposition de collaboration avec la Direction générale des affaires juridiques et législatives (DGAJL) du Ministère de la Jjustice du Québec (MJQ)

Publication

Les conditions du recours aux modes privés de règlement des différends par les organismes de l’État

Publication

That Our Children So May Grow: Imagining Legal Agency for Children

Publication

Agency in everyday life: An ethnography of the moral experiences of children and youth

Publication

A Specialized Sexual Offences Court for Quebec

Publication

Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent

Publication

Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants

Publication

Learning from J.J.: An Interdisciplinary Conversation about Child Welfare, Healthcare and Law

Publication

Women and (their) Children: Wrongs, Rights and Relationships

Publication

Un tribunal spécialisé en matière de d’infractions sexuelles au Québec

Publication

Commentatrice dans le panel sur le droit et les enfants dans le cadre de la 16e Conférence annuelle du droit asiatique

Publication

Reflections on Resilience and Responsibility

Publication

Communities and their Children, Children and their Communities: Rights and Wrongs in the Canadian Context

Publication

Family Law and Social Issues

Publication

Apprendre des enfants : leçons des communautés hassidiques pour le droit et vice versa

Publication

Children’s Rights

Publication

Are We All In This Together ?

Publication

Children’s Rights

Publication

Taking Play Seriously: Reflections on Resilience and Responsibility

Publication

Les droits de la jeunesse : entre proclamation et intervention

Publication

Droit et libertés: la construction sociale de la diversité

Publication

Asking the Child Question

Publication

22 chantiers sur l’accès au droit et à la Justice

Publication

L’expertise en droit, état des lieux

Publication

Class Actions: Objectives, Experience, and Reforms

Publication

Class Actions: Objectives, Experience, and Reforms

Publication

L’action collective comme moyen compensateur pour le justiciable québécois : le chantier 2

Publication

Cold Facts from the Great White North: Empirical Truths, Contemporary Challenges and Class Action Reform

Publication

Transparency and Oversight of Class Actions Funding in Canada

Publication

The Class Action Value

Publication

No hay justicia sin acceso a la justicia : Descripcion de algunas iniciativas de reforma en derecho procesal canadiense

Publication

The Legal Framework for Expert Opinion Evidence

Publication

L’action collective comme outil de prévention, d’évitement et de dissuasion

Publication

Le rôle de l’expert

Publication

Class Action Effects/Les effets de l’action collective

Publication

L’action collective : ses succès et ses défis

Publication

Réconcilier les experts par le biais de la conciliation des expertises au Québec

Publication

Repenser l’administration de la preuve par expertise en droit disciplinaire

Publication

Les paradoxes de l’expertise commune au Québec

Publication

No Hay Justicia Sin Acceso a La Justicia: Descripción De Algunas Iniciativas De Reforma en Derecho Procesal Canadiense (No Justice Without Access to Justice: Judicial Reform Initiatives in Canadian Civil Procedure Law)

Publication

Class Actions in Quebec : Highlights of a Unique Procedure

Publication

Regard comparatiste sur les projets européens en matière de recours collectifs

Publication

Quand le Justiciable juge le système de justice : Élaboration d’un indice composite dans le contexte du Québec

Publication

La confiance en la justice : C’est quoi et pourquoi

Publication

Performance comparative des système de justice : Qu’est-ce qui compte

Publication

Performance du système de justice canadien : Comparaison interproviciale

Publication

Performance des systèmes de justice, Qu’est ce qui compte ? Étude préparatoire dans le cadre du Chantier 7

Publication

Gangs de rue et prostitution juvénile : évaluation d’une politique publique menée au Québec (2007-2014)

Publication

Measuring Justice system performance in Québec and Canada, Indicators for benchmarking systems and highlighting best practices

Publication

Mesurer quoi et pourquoi : Le défi de la statistique judiciaire

Droit à l'image, réseaux sociaux, responsabilité | Presse

Identité usurpée sur Facebook : Marie-Claude Barrette se tourne vers les tribunaux

Discours haineux, liberté d'expression | Presse

Margaret Atwood et les lettres de cachet

RGPD, Vie privée | Article

CJEU C-604/22 traitement des données et responsabilité : étude de cas sur l’IAB Europe et le RGPD

Actualités, Billets de blogue | Article

Partie 2 – La Loi 5 sur les renseignements de santé et le secret professionnel : Les voies parfois impénétrables du législateur…

Actualités, Billets de blogue | Article

Partie 1 – La Loi 5 sur les renseignements de santé et le secret professionnel : Les voies parfois impénétrables du législateur…

Activités, Actualités | Article

Miriam Cohen, nouvelle membre du Global Young Academy

Actualités, Article périodique | Article

The World Health Organization as an engine of ideational robustness

Actualités | Article

Intelligence artificielle | Des droits à protéger de toute urgence

14 - 15 mars 2024
Activités, Actualités, Colloques | Événement

Colloque Perspectives féministes de l’international : Comprendre, déconstruire, réinventer

Canada, Vie privée | Article

Cour Suprême du Canada – L’adresse IP et l’attente raisonnable au respect de la vie privée

Publication

L’éducation juridique au cœur du parcours scolaire quotidien

Publication

Le rapport au droit et à la justice d’enseignants au Québec : discours et interventions au quotidien

Publication

Le droit et la justice, des institutions de la « cité terrestre » ?

Publication

Liberté d’expression vs discours haineux : enjeux pour la pratique enseignante

Publication

Présentation du symposium Conscience du droit et éducation juridique (et aux droits) à l’école

Publication

Le programme québécois d’éducation financière est-il genré ?

Publication

Comment aborder des sujets sensibles dans une perspective inclusive ?

Publication

Racisme et questions sensibles : défis pédagogiques

Publication

L’intersectionnalité, la discrimination systémique et l’injustice épistémique : perspective québécoise. Trois concepts pour penser la (l’in)justice en éducation

Publication

Diversité, équité, inclusion et liberté universitaire: un dialogue franc et honnête

Publication

Équité, diversité ethnoculturelle et inclusion en éducation au Québec : tensions conceptuelles, normatives et pratiques

Publication

Le discours normatif sur le racisme au Québec

Publication

Diversité ethnoculturelle et approche inclusive en formation au Québec: évolutions et tensions conceptuelles, normatives et pratiques

Publication

Regards théoriques et pédagogiques en sociologie

Publication

L’interculturel et l’inclusion en éducation au Québec : approches, politiques, compétences et dispositifs de formation

Publication

Fondements et questionnements sur les compétences en éducation interculturelle, antiraciste et inclusive : regard rétrospectif et prospectif

Publication

Équité, diversité et inclusion pour les jeunes issus de l’immigration à l’école québécoise

Publication

Effets de la loi 21 sur les facultés et les départements d’éducation des universités québécoises et sur les personnes qui œuvrent et étudient en leur sein : les faits saillants.

Publication

Racisme, sujets sensibles et référentiel de compétences du personnel scolaire : quelles finalités pour une éducation antiraciste et inclusive ?

Publication

Comment aborder des sujets sensibles dans une perspective inclusive ?

Publication

La recherche empirique en droit : comment et pourquoi ?

Publication

Le droit à l’épreuve des faits : l’exemple des contrats d’arrangements préalables de services funéraires

Publication

Nobody is expected to read a standard form contract before signing it. Why does the law enforce its clauses?

Publication

La communication du droit par des non-juristes : étude empirique de la formation des contrats d’arrangements préalables de services funéraires

Publication

Les mentions exigées par la loi protègent-elles les consommateurs? Le cas du contrat d’arrangements préalables de services funéraires

Publication

La LPC a-t-elle bien vieilli? Réflexions sur la lisibilité de la LPC et du contrat de consommation

Publication

Le Code civil et ses abus de langage

Publication

Le contrat d’arrangements préalables de services funéraires : Comprend-on bien ce qu’il dit ?

Publication

Vers une rédaction inclusive des jugements ?

Publication

En matière d’égalité, faut-il nommer pour protéger? Réflexion sur la typologie des dispositions anti-discrimination au Canada

Publication

Rédaction inclusive et protection des droits fondamentaux au Québec : l’une peut-elle aller sans l’autre?

Publication

Analyse linguistique des dispositions anti-discrimination au Canada. Faut-il réécrire le droit à l’égalité pour mieux le protéger ?

Publication

La rédaction inclusive au Québec : L’air ne fait pas la chanson

Publication

L’inflation législative

Publication

Les énumérations dans les lois anti-discrimination

Publication

Les guides de rédaction législative

Publication

Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie?

Publication

Féminisation de la langue et rédaction inclusive : le Québec tantôt précurseur, tantôt conservateur

Publication

Faire du Code civil une loi à la portée de tous : une question de mots ?

Publication

Évaluer l’efficacité de la solution : mener des expérimentations empiriques avec les utilisateurs

Publication

L’intelligence artificielle pour rendre le plumitif plus clair. Une étude de cas sur l’utilisation de l’IA pour promouvoir l’accès à la justice

Publication

Accès à la justice et inclusion numérique : au-delà des enjeux technologiques

Publication

Numérisation de l’accès à la justice et fracture numérique

Publication

Unintended Uses of Digital Court Records

Presse

Seuls devant la loi : beaucoup de Québecois se représentent eux-mêmes devant les tribunaux

Presse

Le procès

Presse

Seuls devant la loi : beaucoup de Québecois se représentent eux-mêmes devant les tribunaux

Presse

Intimés non représentés devant le comité de discipline – Une aventure risquée

Presse

Sans avocat, point de salut juridique?

Presse

Mettre tous ses œufs dans le même panier de l’information juridique 

Presse

 Autoreprésentation : les demandeurs favorisés?

RGPD, Vie privée | Article

Amende de 10 millions pour Uber – Les dessous d’une sanction du RGPD

Commerce électronique | Article

Air Canada : les risques d’implémenter un chatbot sur son site commerçant

ethique, gouvernance, Liberté académique | Publication

Avis no 6 : Éthique de la recherche et liberté académique

liberté d'expression, Pornographie, renseignements personnels, responsabilité, Vérification de l'âge | Presse

Tumulte autour de la vérification d’âge

cyberharcèlement, cyberjustice, diffamation, Propos haineux, réseaux sociaux | Presse

Venir à bout des préjudices en ligne

Actualités | Article

La cour suprême d’Alabama déclare que les embryons congelés ont le statut d’enfants à naître

Actualités | Article

Bourse d’excellence de la Chaire L.R. Wilson

29 février 2024
Actualités, Agenda, Conférences | Événement

LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Table ronde)

cyberintimidation, liberté d'expression, responsabilité, revenge porn | Presse

Analyse – Préjudices en ligne : la cavalerie arrive en retard

Activités, Actualités | Article

Appel à contribution de la 6e édition des Rencontres de la Jeune Recherche en Droit et Numérique

Activités, Actualités | Article

Maelenn Corfmat participe à la sélection institutionnelle du concours « Ma thèse en 180 secondes »

Actualités | Article

Rapport final OurCare – NosSoins publié!

liberté d'expression, réseaux sociaux, revenge porn | Presse

Méfaits en ligne: retour sur le projet de loi C-63

28 février 2024
Actualités, Agenda, Conférences, Les maux de la norme | Événement

La légitimité de la norme – l’art de bien fonder le droit (ou de faire semblant)

Données massives, Données personnelles, renseignements personnels, réseau, risque | Publication

Big data: A collective resource of connected world (à paraître)

renseignements personnels, réseaux sociaux, responsabilité, revenge porn, sécurité | Presse

Projet de loi contre les méfaits en ligne: entrevue avec Pierre Trudel

Presse

Les pressions sociales et politiques à l’université

censure, État de droit | Presse

Alumettes pour autodafés

Publication

LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023 | Rapport final

RGPD, Vie privée | Article

Cas 118/22 : La CJUE déclare contraire au droit de l’Union Européenne la conservation systématique des données biométriques et génétiques des condamnés jusqu’à leur décès

Publication

LCCJTI+: perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) : 2001 – 2023

cyberintimidation, État de droit, Intelligence artificielle, revenge porn, tribunaux, vie privée | Presse

Des images explicites de Taylor Swift générées par l’IA font scandale

Vie privée | Article

Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo ! d’une amende de 10 millions d’euros

13 février 2024
Actualités, Agenda, Conférences | Événement

La responsabilité numérique

Activités, Actualités | Article

Miriam Cohen participe au programme « La science rencontre le Parlement »

Actualités | Article

Nouveau texte de Marco Laverdière apparu dans le Devoir

Publication

The World Health Organization as an Engine of Policy Robustness

Publication

Droits fondamentaux et justice internationale : Le rétablissement de la démocratie face à la guerre russo-ukrainienne

Publication

La réparation pour les violences sexuelles et basées sur le genre en tant que crimes internationaux : une analyse des développements récents en droit pénal international

Publication

The Contribution of the International Tribunal for the Law of the Sea to International Dispute Settlement in Public Interest Cases

Publication

Accessing the World Court Through the Advisory Function

Billets de blogue | Article

Proxy Discrimination in Artificial Intelligence: What We Know and What We Should Be Concerned About

Actualités | Article

Soutenance de thèse de Ledy Rivas Zannou

Presse

Économisez sur votre prochain voyage à l’étranger

Presse

Protection des données personnelles : il y a une prise de conscience, juge un expert

RGPD, Vie privée | Article

Meta: “Pay or OK

Cours | Article

DRT6929E – Vie privée + numérique

Agenda, Conférences, Les maux de la norme | Article

Agilité de la norme

Vie privée | Article

Quelques principes de la déclaration des commissaires à la protection de la vie privée du Canada sur l’IA générative

Vie privée | Article

2023 : le nouveau 1984 ?

Affaires électroniques | Article

Un accord sur la sécurité de l’intelligence artificielle : 18 pays y adhèrent 

Commerce électronique | Article

Nouvelle menace aux consommateurs : le Buy Now Pay Later

Non classé | Article

Une fin de semaine passionnante à Taipei!

Publication

Concordance of International Regulation of Pediatric Health Research

Publication

Responsible Processing and Sharing of Genomic Data: Bringing Health Technologies Industries to the Table

6 décembre 2023
Agenda, Conférences, Les maux de la norme | Événement

Les arts de gouverner : la strate contemporaine de l’archéologie de l’anomie

Actualité | Article

Un amicus curiae soumis à la Cour interaméricaine des droits de l’homme!

Actualité | Article

Workshop de doctorant(e)s !

États-Unis, Intelligence Artificielle, Propriétés intellectuelles | Article

Un juge à la croisée des chemins: l’affaire Thomson Reuters vs Ross Intelligence

23 novembre 2023
Actualités, Agenda, Conférences | Événement

Patrimoines numériques

Presse

Newsletter trimestrale di informazione di notartel societa informatica del notariato italiano

Actualité | Article

Appel à candidatures – bourses doctorales Droit et IA & stage postdoctoral en droit et technologie

Affaires électroniques, Intelligence Artificielle | Article

Les États-Unis progressent dans la réglementation de l’intelligence artificielle

Affaires électroniques | Article

Online Safety Act : le projet de loi britannique controversé sur la sécurité en ligne devient une loi

États-Unis, Vie privée | Article

Nouvelle Loi californienne : le pouvoir de supprimer les données personnelles

Affaires électroniques | Article

Protéger les jeunes contre une nouvelle menace

Actualité | Article

La facture – Passez le mot sur Justicebot.ca

Affaires électroniques | Article

Amazon remporte la partie et est temporairement libéré des lourdes obligations de la DSA

Affaires électroniques, Espagne, Intelligence Artificielle | Article

AESIA : La première agence européenne de supervision de l’intelligence artificielle voit le jour en Espagne

Actualités | Article

Clinique juridique en données numériques

Actualité, Non classé | Article

Nouvelle entrée encyclopédique dans les Max Plank Encyclopedias of International Law!

Non classé | Article

Miriam Cohen participe à une conférence sur la gouvernance climatique et le droit international en Afrique

Presse

Le défi de rendre l’IA éthique

Actualité, Événement | Article

Conférence Cyberjustice Europe 2023 – Les nouveaux défis de la cyberjustice : entre information, régulation et démocratie

Publication

Plaidoyer pour une gouvernance participative des données personnelles au Québec

Publication

Rapport du Canada sur l’intelligence artificielle et l’administration de la justice

Publication

End-to-End Legal Prediction: An AI-Complete Problem?

Actualité | Article

Le service public algorithmique. Regards transatlantiques

Actualité | Article

A Tale of Cyberjustice

Non classé | Article

Conférence sur le rôle du droit international en droit interne – Un grand succès!

Actualités, Agenda, Conférences, Les maux de la norme | Article

Cycle de conférences 2023 – 2024 « Les maux de la norme »

Publication

Legal Approaches to Risk of Harm in Genetic Counselling: Perspectives from Quebec and Qatar

Publication

Actualité jurisprudentielle de 2022 en commerce électronique : le club des cinq

Publication

Cahiers de propriété intellectuelle (Printemps 2023)

Presse

Un émoji « pouce levé » est similaire à la signature d’un contrat

Publication

Guide de bonnes pratiques en IA: 7 principes pour une utilisation responsable des données

Actualité | Article

Découvrez l’équipe de chercheuses et chercheurs de la Chaire

Actualité, Blogue | Article

Miriam Cohen participe à un groupe de réflexion dans le cadre d’une consultation publique du procureur de la CPI.

Publication

La fiscalité des ressources naturelles et de l’énergie

Publication

L’enseignement du droit fiscal au premier cycle en droit au Canada

Publication

Online Therapeutic Portal for Sharing Health Research: Comparative Guidance amid Regulatory Uncertainty

Presse

L’emoji de pouce est suffisant pour consentir à un contrat?

Presse

Un simple émoji lui coûte 82 000 $

Publication

Medical Malpractice

Publication

Cancer Risk Prediction Regulation Models: Canada Contrasted with the U.S. and the E.U.

Publication

Concordance of International Regulation of Pediatric Health Research

Publication

Canadians’ opinions towards COVID-19 data-sharing: a national cross-sectional survey

Publication

Evidence and Artificial Intelligence: Proof Techniques versus Technical Proof

Actualité, Blogue | Article

La contribution du Tribunal international du droit de la mer à la protection des droits de l’homme et de l’intérêt public en mer.

Publication

Preuve et intelligence artificielle: techniques de preuve face à la preuve technique

Actualité | Article

L’équipe de l’UdeM au Concours Rousseau

Actualité, Blogue | Article

Une subvention du Fonds de recherche du Québec octroyée à une équipe de recherche dont Miriam Cohen fait partie

Calendrier | Événement

Participation au 90e Congrès de l’Acfas

Publication

Genomic architecture of autism from comprehensive whole-genome sequence annotation

Publication

HostSeq: A Canadian Whole Genome Sequencing and Clinical Data Resource

19 avril 2023
Agenda, Conférences, Les mots de la norme | Événement

Gouvernance + Co-régulation

Publication

Genetic Discrimination and the Ghost Of Future Past

Publication

Ethical Considerations for Forensic Genetic Frequency Databases

Publication

General medical practitioners acting as geneticists, a risky business?

Publication

Regulating cancer risk prediction: legal considerations and stakeholder perspectives on the Canadian context

Publication

Studies in Cancer Epigenetics Through a Sex and Gendered Lens: A Comprehensive Scoping Review

Presse

Poutine, Bush, Blair, tous des criminels de guerre ? Entrevue de Miriam Cohen

Publication

CADTH Horizon Scan 2023 Watch List: Top 10 Precision Medicine Technologies and Issues

Actualités, Bourses | Article

Bourse d’excellence de la Chaire L.R. Wilson – 2e et 3e cycles

Publication

Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

Publication

Publication | Una Nueva Realidad: Innovación Tecnológica, Derechos y Ciberjusticia

Actualités | Article

Appel à communication pour le 5ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique

Actualité, Blogue | Article

Le comité Droit et Politique de l’Université de Montréal invite Professeure Cohen à la soirée réseautage

Presse | Article

Professeure Cohen fait parution dans La Presse

Presse

Canadiens coincés en Syrie – Ottawa sommé par la Cour d’étudier leur rapatriement

Presse

Quand l’intelligence artificielle vous épie à la pharmacie

Presse

Surveillances par l’intelligence artificielle dans les commerces

Actualité, Non classé | Article

Publication | Una Nueva Realidad: Innovación Tecnológica, Derechos y Ciberjusticia

Publication

Framework for Involving and Engaging Participants, Patients and Publics in Genomics Research and Health Implementation

Publication

Data Access Committee Review Standards (DACReS) Policy

Publication

Genetic Discrimination working group (including Y. Joly), Genetic Discrimination: Implications for Data Sharing Projects

Publication

Tentative définitionnelle du Centre de recherche en droit public

Publication

Pharmacogenomics: Ethical, Legal, and Social Issues

Publication

Global Governance of Genomic Data: A Dynamic Ecosystem to Promote the Development of Precision Medicine

Publication

Rare diseases and space health: optimizing synergies from scientific questions to care

Publication

Les acteurs de la justice

Publication

The Genetic Discrimination Observatory: A Key Global Resource in Addressing Genetic Discrimination

Publication

Genomic Data Sharing: Case Studies, Challenges, and Opportunities for Precision Medicine

Publication

Editorial: COVID-19 pandemics: Ethical, legal and social issues

Publication

Core elements of participant consent documents for Canadian human genomics research and the National Human Genome Library: guidance for policy

Publication

Streamlining ethics review for international health research

Publication

Genetic counselors and legal recognition: A made-for-Canada approach

Publication

D-PATH (Data Privacy Assessment Tool for Health) for biomedical data sharing

Publication

Opportunities and challenges of using epigenetic technologies in defence and security contexts

Publication

Researcher perspectives on ethics considerations in epigenetics: an international survey

Publication

Genetic discrimination still casts a large shadow in 2022

Publication

Enhancing Canada’s Population Cohort Environment: Recommendations of the Pan-Canadian Population Cohorts Working Group

Publication

Polygenic Risk Scores and Risk-Stratified Breast Cancer Screening: Familiarity and Perspectives of Health Care Professionals

Presse

Le milieu de la recherche est-il lui aussi touché par l’inégalité hommes-femmes?

Presse

Quels sont vos sujets de recherche qui concernent les femmes ?

Presse

La journée internationale des droits des femmes est-elle toujours pertinente?

Presse

Les joueurs paieront environ 4,25 millions par année en impôts à Québec

Presse

L’ex-ministre Pierre Paradis ne pourra pas déduire ses frais d’avocat

Publication

Cinquante ans d’impôt à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale

Publication

Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court

Publication

Solidarité et politique fiscale au Québec

Publication

La recherche en droit à l’heure de la diversité

Publication

Returning individual research results in international direct-to-participant genomic research: results from a 31-country study

Actualités, Photos | Article

Victoire d’un groupe d’étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université de Montréal contre le règlement intervenu dans le dossier Uber Eats

Publication

L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice

Publication

Addressing Privacy Concerns in Sharing Viral Sequences and Minimum Contextual Data in a Public Repository During the COVID-19 Pandemic

Actualités | Article

Lex Electronica : Appel à contributions permanent

Publication

“Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même”: quand le processus judiciarisé de réparation des lésions professionnelles induit la précarité

Publication

Editorial: Bioethics Amidst the COVID-19 Pandemic

Publication

Reciprocity In Population Biobanks: Relational Autonomy and the Duty to Inform in the Genomic Era

Publication

Ethical and Analytic Challenges With Genomic Sequencing of Relapsed Hematologic Malignancies Following Allogeneic Hematopoietic Stem-Cell Transplantation

Publication

L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020

Publication

Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix

Publication

La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020

Publication

De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?

Publication

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?

Publication

Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020

Publication

Renonciation à la condition suspensive défaillante

Publication

L’ordre public contractuel constitutionnel

Publication

Du numérisme juridique à l’humanisme numérique

Publication

Intelligence artificielle et métiers du droit

Publication

Blockchain et métiers du droit en questions

Publication

Le numérique : faites entrer le justiciable

Publication

Action droit des contrats

Publication

Réflexe droit notarial

Publication

Le droit français à la lumière du droit japonais

Publication

Droit des sûretés franco-japonais

Publication

Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise

Publication

Journées expert et citoyennes de l’INFN

Publication

Droit privé de l’environnement

Publication

La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence

Nouvelles | Article

Un nouveau partenaire : World Vision

Nouvelles | Article

Message Équipe Hygeia pour le 8 mars

Publication

L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail: Quel accès? Quelle justice?

Publication

Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.

Publication

L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : quelle incidence des coûts humains et financiers de la justice?

Publication

Les coûts humains et financiers de la justice : prolégomènes

Nouvelles | Article

Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II

Nouvelles | Article

VIIe Congrès, Libreville (Gabon)

Publication

Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé

Events | Article

Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien

Actualités | Article

La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir

Nouvelles | Article

Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020

CIPP News, Events | Article

2020 Copyright Policy Moot Best Papers

CIPP News, Events, Other News | Article

Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property

Publication

Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records

Publication

Digital Court Records: A Diversity of Uses

Publication

L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier

Publication

L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)

CIPP News, Events | Article

Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »

18 mars 2020
CIPP News, Events | Événement

Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels

12 mars 2020
CIPP News, Events | Événement

Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less

Nouvelles | Article

Direction de ICART – Janvier 2020

Nouvelles | Article

Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.

CIPP News, Events | Article

The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.

Events, Other News | Article

Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation

Events | Événement

International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada

CIPP News, Events | Article

Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle

Publication

ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience

28 janvier 2020
Events | Événement

Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »

Publication

Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire

BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article

Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age

BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article

Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge

BUS2 502 Presentations | Article

Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act

Actualité | Article

DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020

11 décembre 2019
Events | Événement

Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act

Nouvelles | Article

Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia

CIPP News, Events, Other News | Article

Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP

CIPP News, Events, Other News | Article

Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award

Events | Événement

Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?

CIPP News, Events, Other News | Article

Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada

BUS2 502 Presentations | Article

Planned Obsolescence and the Right to Repair

CIPP News, IP News this month | Article

IP News October 2019

Publication

Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers

Actualités | Article

Laboratoire de Cyberjustice

LCCJTI.ca | Article

Étude / Sondage sur la Lccjti

Actualités | Article

BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay

Actualités | Article

La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective

Presse

RDI Économie : l’imposition des géants du numérique

Actualité, Jurisprudence | Article

L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets

Publication

Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System

Presse

Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace

Publication

Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal

Nouvelles | Article

Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege

Nouvelles | Article

Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA

Événement

Colloque Droits et Société

Événement

87e Congrès de l’ACFAS

Publication

La sécurité des actes notariés dématérialisés

Article | Article

Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene

Non classé | Article

Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL

Article | Article

Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique

Publication

Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne

Publication

La justice… par les médias sociaux

Publication

Le document technologique et ses incidences en droit des affaires

Presse

Pour une justice vraiment accessible

Publication

Attentes de Justices

Actualités | Article

EVENT : Class Actions Lab Annual Conference

Actualités | Article

New Publication : Consumer Collective Redress In Canada

Publication

La responsabilité civile du fait des agents autonomes

Publication

A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI

Publication

L’encadrement des robots-conseillers canadiens

Publication

Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?

Publication

L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail

Presse

Comment améliorer l’accès à la justice

Actualités | Article

Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec

Events | Article

Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!

Nouvelles | Article

Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…

Nouvelles | Article

L’Initiative Hygeia est née!

Nouvelles | Article

Qui est la déesse Hygeia?

Actualités | Article

Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité

Presse

Favoriser l’accès à la justice

Presse

S’offrir un avocat à rabais

Events | Article

CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité

Actualités | Article

Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso

Actualités | Article

NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit

Actualités | Article

OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva

Presse

Teachers receive 1% raise in new contract

Presse

Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f

Presse

Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement

Presse

Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents

Presse

Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse

Presse

Les médiateurs débarquent!

Publication

L’information judiciaire au Québec  : un accès public ou un public privé d’accès  ?  » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.

Publication

Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.

Presse

Les lacunes du système de justice encore dénoncées

Publication

« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »

Presse

Pour une justice accessible à tous les citoyens

Actualités | Article

La professeure Piché citée dans La Presse

Presse

Ouvrons les portes du système de justice civil

Presse

Pour une justice accessible à tous les citoyens

Presse

Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice

Presse

Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile

Actualités, Events, Photos | Article

Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective

Actualités | Article

L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais

Actualités | Article

BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China

Actualités | Article

Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro

Multimédia | Article

Justice pour Tous

Actualités, Events | Article

NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect

Publication

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication

Attentes sociales, conscience du droit et justice

Publication

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication

Health Law at the Frontier

Publication

Mélanges Molinari

Publication

Sauvons la justice

Publication

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication

La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien

Publication

Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’

Publication

Égalité des genres: fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin ?

Calendrier | Article

Critique de la raison disciplinaire : une révolution tranquille?

Presse

«La communauté de l’intelligence artificielle a bien fait ses devoirs»

Presse

Catherine Régis présente l’ouvrage Sauvons la justice! à «Entre guillemets»

Publication

«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»

Publication

Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?

Presse

Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada

Presse

Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé

Événement

10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?

Publication

Seuil et choix constitutionnels

Publication

Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling

Presse

Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas dans la bonne direction

Blogs | Article

Lettre ouverte de professeurs de droit fiscal sur les changements à la taxation des petites entreprises

Actualité, Règlement | Article

Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

Publication

«Quebec’s Contributions to Health Law and Policy Debates in Canada»

Presse

Réflexion sur le conflit dans le domaine de la santé

Ressources | Article

Pourquoi la Charte des droits et des libertés de la personne ?

Ressources | Article

Que signifie le droit à l’égalité ?

Ressources | Article

Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?

Ressources | Article

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Publication

Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective

Presse

Bulletin de nouvelles – Rapport sur la perception des québécois à l’égard de la diversité 

Presse

Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage

Presse

Discrimination envers les prestataires d’assistance sociale

Presse

Attentat en France : la peur deviendra-t-elle un piège?

Presse

Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale

Presse

Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage

Presse

Diversité: exporter le modèle québécois

Publication

Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management

Publication

 L’intemporelle et interdisciplinaire actualité de Gramsci : nouvelle portée critique en droit et en épistémologie

Colloques | Événement

Tribunaux et médias : une relation sous tension

Presse

Place à la commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques

Blogs | Article

Recent Federal Court of Appeal Decision on Official Language Rights

Publication

Understanding the Relationship Between Public Opinion and Experience With the Criminal Justice System

Publication

«Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie»

Publication

Actualité interdisciplinaire de Gramsci

Événement

Diversité et droits : perspectives québécoises

Interdisciplinarité en droit | Article

L’essai comme forme intermédiaire d’interdisciplinarité plus accessible au juriste d’expérience : le problème de pressions institutionnelles de type « sciences sociales »

Écrire la thèse interdisciplinaire | Article

Angoisse et inconforts de la liberté interdisciplinaire: maturité épistémologique et autonomie comme remèdes…

Publication

From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures

Publication

Remettre le cap sur l’équité/Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016

Événement

Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Actualités | Article

Bonjour tout le monde !

LCCJTI.ca | Article

Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?

Publication

«Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension»

Publication

Justice et transparence en santé

Publication

Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie

Publication

Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.

Publication

Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise

Publication

«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»

Presse

Should health systems send patient abroad to save money?

ForceJaune | Article

Lancement du site lesconferences.ca

Publication

Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation

Publication

Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values

Presse

Hausse record des actions collectives au Québec

Presse

Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016

Presse

« Romantic » Class Action Settlement: Harlequin

Presse

Sask. Residential School Survivors File Class Action against Ottawa

Presse

Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!

Publication

Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement

Publication

Les plumitifs

Événement

De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité

Publication

Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Article | Article

La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage

Actualité, Loi | Article

La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

Actualité | Article

Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

Publication

Le dépôt technologique des documents

CNUDCI | Article

La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends

CNUDCI | Article

Retour vers le futur du règlement en ligne des différends

Actualité | Article

Anticosti: le problème des deux chapeaux

Presse

Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?

Actualité | Article

Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

Actualité | Article

Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

Presse

Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979

Appels à contributions | Article

Appel à contributions permanent

Actualité | Article

Looking at the future of environmental law to start the year

Actualité, Règlement | Article

Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines

Jurisprudence | Article

Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir

Actualité | Article

Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues

Actualité | Article

Débat sur les changements climatiques

Presse

Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock

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Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

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L’empirisme intuitif de la Cour suprême du Canada

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Vie privée et droit sur Internet: quelques remarques sur une relation ambiguë

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Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes

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Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêt pour mieux les maîtriser

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L’avocat dans la cité: éthique et professionnalisme

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Du couple droit et passions: les amours oubliées de la raison juridique

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Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français

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Trois principes de rénovation tranquille pour l’enseignement du droit

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La minute techno n°3, Décembre 2013

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Un tournant pour le droit d’auteur canadien

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La Cour d’appel : la recherche de profit sur eBay ne fait pas de nous un commerçant

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Facebook: « Vous avez un nouveau message… Chéri, je divorce ! »

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Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.