Une histoire du principe de proportionnalité en procédure civile
28 janvier 2016 • 17h00
Salon François-Chevrette, Pavillon Maximilien-Caron. Faculté de droit, Université de Montréal
Depuis son introduction dans le Code de procédure civile, le principe de proportionnalité a envahi le droit et les esprits avec une aisance déroutante. Tout praticien pourra réciter une foule d’anecdotes impliquant – de près ou de loin – la proportionnalité procédurale (article 4.2 C.p.c.). Cette situation devrait encore s’accentuer avec l’adoption du nouveau Code […] Lire la suite