Nous sommes heureux d’annoncer de nouvelles publications de la professeure Miriam Cohen, co-écrites avec Silviana Cocan, Paula Wojcikiewicz Almeida et Luísa Hoffman.
Silviana Cocan et Miriam Cohen, La dualité de la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne : une analyse à la lumière de la poursuite de l’acte d’agression et des crimes de guerre, Hors-série octobre 2023, 27 octobre 2023, Revue québécoise de droit international.
Résumé
Depuis le déclenchement du conflit armé sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, les violations graves du droit international humanitaire et les violations flagrantes du droit international des droits de la personne ont abouti rapidement à la saisine de plusieurs juridictions internationales comme la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale ou encore la Cour européenne des droits de l’homme. Au regard des violations du jus ad bellum, dont le principe angulaire est l’interdiction du recours à la force, et des violations du jus in bello dans le cadre de la conduite des hostilités, la présente contribution traitera de la poursuite des violations sur le plan interne et sur le plan international. Elle envisagera la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle pour les violations du droit international, à travers l’analyse d’une part, des mécanismes juridictionnels et institutionnels initiés au regard des violations du jus ad bellum ; et d’autre part, des poursuites engagées sur le plan interne et sur le plan international pour les violations des règles du jus in bello.
Paula Wojcikiewicz Almeida et Miriam Cohen, Mapping the ‘public’ in public interest litigation: an empirical analysis of ‘participants’ before the International Court of Justice dans Public Interest Litigation in International Law, Yusra Suedi & Justine Bendel (dir.), Routledge (2023).
Résumé
This chapter empirically maps and discusses the International Court of Justice (ICJ) practice concerning all forms of submitting relevant information to the court by a variety of state and non-state actors (NSAs) under its existing Statutes and Rules provisions, with a focus on contentious proceedings, notably when community interests are at stake. The empirical research was designed to assess all requests, applications and submissions presented to the ICJ and the notifications issued by the court to the relevant actors (accepted and declined), as well as other informal ways of submitting information to the Court. The chapter posits that states and NSAs may participate in and influence international dispute settlement in various capacities, both formally and informally, and while their formal role has yet to be more broadly explored, their informal participation in international disputes must also be taken into account.
Luísa Hoffman et Miriam Cohen, Democracia e Revisão Constitucional: Diálogos entre Canadá e Brasil dans 35 Anos da Constituição Federal : Perspectivas e Desafios do Brasil Contemporâneo, Centro de Ciências Jurídicas – CCJ/UFSC (2023).
Ce contenu a été mis à jour le 18 janvier 2024 à 0 h 58 min.