Publications

Quand l’algorithme redéfinit la notion d’œuvre d’art, l’heure est-elle propice pour repenser les fondements du droit d’auteur ? | Publication Lex Electronica

27 novembre 2025

Résumé Alors qu’un large consensus doctrinal et jurisprudentiel semble se former pour refuser aux œuvres générées par l’intelligence artificielle le bénéfice de la protection par le droit d’auteur, il devient nécessaire d’en réinterroger les fondements. Car derrière ce refus se joue bien plus qu’un simple débat : c’est la rencontre, parfois heurtée, entre un droit façonné […] Lire la suite

Actualités

À l’intersection des lois relatives au lancement d’alerte et à la protection des sources journalistiques au Québec : un test de proportionnalité nécessaire pour l’alerte publique

27 novembre 2025

Résumé : Le présent article vise à proposer un test de proportionnalité pour déterminer dans quelles conditions un lancement d’alerte dans l’espace public – au contraire d’une alerte à l’interne ou auprès d’une instance dédiée – ouvre la porte au régime de protection contre les représailles prévues par le droit québécois. À ce titre, une comparaison […] Lire la suite

Actualités Bourses et Prix

Résultats du concours de bourses du Fonds Guy Rocher (2025-2026)

24 novembre 2025

Le CRDP est ravi d’annoncer les résultats du Concours de bourses du Fonds Guy Rocher. Toutes nos félicitations aux lauréat.e.s du concours : Alex Alexis (doctorat), Ines Corbin (maîtrise) ! Bourse d’excellence au doctorat Alex Alexis (Droit, supervisé par Konstantia Koutouki) Alex Alexis enseigne ou a enseigné le droit des peuples autochtones à l’Université de Montréal, le droit […] Lire la suite

Actualités

Résultats du concours de bourses du CRDP (Automne 2025)

13 novembre 2025 Clémence Varin / Iris Richer / Issouf Ouattara / Josianne Barrette-Moran / Olouwafêmi Rodrigue Romain Oloudé / Sami Haderbache

Nous avons le plaisir, suite aux délibérations du comité d’évaluation du concours de bourses du CRDP (Automne 2025), de vous présenter les résultats du concours.   Bourse d’excellence doctorale – 10 000$   Zoulikha Rezoug Zoulikha Rezoug est candidate au doctorat en génétique humaine à l’Université McGill et conseillère en génétique certifiée. De 2023 à 2025, […] Lire la suite

Actualités Tables-rondes

30e anniversaire de la revue juridique Lex Electronica

25 novembre 2025 • 17H 19H

Salon François-Chevrette (A-3464) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (3101, Chemin de la Tour, Montréal, H3T 1J7).

6 novembre 2025 Karim Benyekhlef

Cette année, la revue Lex Electronica du Centre de recherche en droit public (CRDP) fête ses 30 ans. Fondée en 1995 par Karim Benyekhlef, elle est la première revue juridique en libre-accès de la francophonie. Ses 30 volumes et ses 74 numéros témoignent de sa persévérance et de son succès. Pour célébrer son anniversaire, le comité de rédaction […] Lire la suite