Nouvelles

Conférences Événements

La place de l’expertise psychiatrique en non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux après les affaires Turcotte et Bain

CONFÉRENCIERS Dre Marie-Ève Cotton, psychiatre et professeure adjointe de clinique à la faculté de médecine de l’Université de Montréal, Christian Saint-Germain, professeur au département de philosophie de l’UQAM et auteur du livre : « Le nouveau sujet du droit criminel : effets secondaires de la psychiatrie sur la responsabilité pénale », Me Dennis Galiatsatos, procureur, Directeur des poursuites criminelles […] Lire la suite

Colloques

Une nouvelle réalité internationale pour les marques au Canada

Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien.  Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays […] Lire la suite