Nouvelles

Conférences

The Legal Structure of Ecclesiastical Polity. Une enquête comparative

30 janvier 2015 • 11h30

Pav. Ferrier, Salle #456, Université McGill

11 janvier 2015 Jaye Ellis / Víctor M. Muñiz-Fraticelli Axe Droit et nouveaux rapports sociaux (Antérieur)

Dans le cadre de son cycle de conférence des Matinées constitutionnelles 2014-2015, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter  The Legal Structure of Ecclesiastical Polity. Une enquête comparative par Víctor M. Muñiz-Fraticelli, conférencier, et Jaye Ellis, répondante.   Entrée libre sans inscription préalable. Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a […] Lire la suite

Conférences Événements

Surveillance électronique & métadonnées. Vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada?

15 décembre 2014 • 12h à 13h

Salon François-Chevrette, Pav. Maximilien-Caron, U. Montréal

15 décembre 2014 Axe Droit et technologies de l’information et des communications (Antérieur)

Dans le cadre des Midi-conférences des jeunes chercheurs, le Regroupement Droit, changement et gouvernance est heureux de présenter la conférence de Alexandre Thibeault, candidat à la maitrise en droit à l’Université de Montréal sur le sujet : Surveillance électronique & métadonnées. Vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada?   Captation Lire la suite

Actualités

Le Laboratoire de cyberjustice présente ses outils en Colombie

15 décembre 2014 Karim Benyekhlef Axe Droit et technologies de l’information et des communications (Antérieur)

Le 10 et le 11 décembre dernier, l’équipe du Laboratoire de cyberjustice a eu l’occasion de participer au Technical Meeting on Legal Cooperation on Access to Justice à Carthagène-des-Indes en Colombie. Organisée par l’Organisations des États Américains (OEA), cette réunion était une rencontre préparatoire pour la Réunions des ministres de la Justice ou autres ministres ou procureurs généraux des […] Lire la suite

Actualités

Cynthia Chassigneux, ancienne agente de recherche du CRDP, vient d’être nommée commissaire à la CAI

8 décembre 2014 Axe Droit et technologies de l’information et des communications (Antérieur)

Vendredi 5 décembre, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la nomination de Me Cynthia Chassigneux comme commissaire de la Commission d’accès à l’information, affectée à la section de surveillance. Le journal des débats de l’Assemblée nationale fait donc état d’une proposition de Monsieur le premier ministre Couillard: Que, conformément aux articles 104 à […] Lire la suite