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Douze lois qui ont marqué le Québec | Loi de l’impôt provincial sur le revenu

Dans le cadre de la série d’entretiens Douze lois qui ont marqué le Québec : Donner au Québec les moyens d’agir, la Fondation Lionel-Groulx organise une rencontre avec Michèle Stanton-Jean, chercheure collaboratrice au Centre de recherche en droit public, sur la « Loi de l’impôt provincial sur le revenu ». Date : Mardi 5 mars 2024 Heure : 19H Animatrice : […] Lire la suite

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LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023 | Rapport final

Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023, rédigé par les professeurs Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys. Cette étude a été réalisée à la suite d’un mandat confié aux auteurs […] Lire la suite

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Décès du juge René Hurtubise

C’est avec tristesse que les membres du CRDP ont appris le décès de l’honorable juge René Hurtubise. Ami et allié du Centre et de ses chercheurs, le juge Hurtubise a été nommé président du Conseil de direction du CRDP en mai 1981. Son décès est survenu le 31 janvier 2024. Il était âgé de 90 ans […] Lire la suite