Chapitres d'ouvrages

•      Miriam Cohen, « Droits fondamentaux et justice internationale : Le rétablissement de la démocratie face à la guerre russo-ukrainienne » dans   J. M. Doyon, (dir.), Droit, justice et démocratie : colloque du lieutenant-gouverneur du Québec, Montréal (Québec), Éditions Yvon Blais, 2023.  
• Karim BENYEKHLEF et Rosario DUASO CALÉS, «Una Nueva Realidad: Innovación Tecnológica, Derechos y Ciberjusticia», dans Moisés Barrio ANDRÉS (dir.), Legal Tech. La Transformación digital de la abogacia (2e éd.), Madrid, La Ley, 2023, 725-752
• Ledy Rivas Zannou, « Vulnérabilités + contrat électronique : l’exemple du consentement électronique », dans Ledy Rivas Zannou et Eve Gaumond (dir),  Vulnérabilité(s) : L'appréhension des défis du numérique par le droit (2020) 25-2 Lex-electronica 87-98. En ligne : http://lexelectronica.openum.ca/s/1971 PDF
• Ledy Rivas Zannou et Eve Gaumond, « Présentation du collectif « Vulnérabilité(s) : L'appréhension des défis du numérique par le droit » », dans Ledy Rivas Zannou et Eve Gaumond (dir),  Vulnérabilité(s) : L'appréhension des défis du numérique par le droit (2020) 25-2 Lex-electronica 5-10. En ligne : http://lexelectronica.openum.ca/s/1945 PDF
• Pierre Trudel, "La régulation des activités sur Internet : une gestion de risques en réseaux" dans Élise Degrave, Cécile DeTerwangne, Sévérine Dussolier et Robet Queck, Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde, Bruxelles, Larcier, 2018, 445-458. 
• Michèle STANTON-JEAN, «Adoption and Implementation of the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights (UDBHR): an Important Step in the Construction of Global Bioethics »,  dans Cinzia CAPORALE et  Ilja Richard PAVONE (Ed.),  International Biolaw and and Shared Ethical Principes: The Universal Declaration on Bioethics and Human Rights, Routledge, New York, 2018, p.23-30.
• Guy Azebové Tetang et Pierre Noreau, « La constitution : entre contrat social et règle de droit », dans Nelson Michaud (dir.), Secrets d’États. Les principes qui guident l'administration publique et ses enjeux, 2e édition, Québec, Presses de l'Université de Québec, 2017      
• Chloé Leclerc et Pierre Noreau, "L’arrêt Jordan : le procès inattendu de notre système de justice", dans Annick Poitras (dir.), L'État du Québec 2018. 20 clés pour comprendre les enjeux actuels, Institut du nouveau monde, El Busso éditeur, p. 158
• Vincent GAUTRAIS, « Réformer l'enseignement du droit: la course en avant», dans Mustapha MEKKI (dir.), Réformer l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers, Coll. «Le club des juristes», LexisNexis, Paris, 2017, pp. 67-94. 
• Guy Azebové Tetang et Pierre Noreau, "Seuil et choix constitutionnels", dans Jacqueline Bergeron et Marc Cheymol (dir.), D'un seuil à l'autre. Approches plurielles, rencontres, témoignages, Éditions des Archives Contemporaines, 2017, p. 135.
• Johanne Poirier et Jean-François Gaudreault-DesBiens, "From Dualism to Cooperative Federalism and Back?: Evolving and Competing Conceptions of Canadian Federalism", dans Peter Olivier, Patrick Macklem and Nathalie Des Rosiers (dir.) The Oxford Handbook of the Canadian Constitution, Oxford University Press, 2017.  
• Pierre Trudel, "E-réputation et régulation des opinions sur Internet", dans Francine Charest, Christophe Alcantara, Alain Lavigne, Charles Moumouni, (dir.) E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux, Québec, PUQ, 2017, 364 p. aux p.95 à 108.
• Jean-François Gaudreault-DesBiens et Bertrand Lavoie (2017). « Control, Instrumentalization and Co-operation: The Relation between Law and Religion in Four National Contexts » in S. Lefebvre & P. Brodeur (eds.) Public Commissions on Cultural and Religious Diversity. Analysis, Reception and Challenges, Routledge, London & New York, pp. 151-165.
• CALLU Marie-France et Michèle STANTON-JEAN. « La relation triangulaire entre le patient (lucide), la famille et l’équipe médicale »,  dans Christian BYK (Dir.), Manuel francophone d’étude de cas cliniques en Bioéthique, Paris, MA éditions Eska,  2017, p. 223-232. 
• Vincent Gautrais et Cristiano Therrien, «Digitalization, Culture and Law: The Digital Leap in The North America Sandbox», dans Géraldine Goffaux-Caillebaut (dir.), Éthique et patrimoine culturel: Regards croisés, Collection «Droit du patrimoine culturel et naturel», 2016, L'Harmattan, Paris, p. 229. 
• STANTON-JEAN Michèle. « Bonifier l’interface entre le décideur et le chercheur : Quelques pistes de réflexion basées sur une expérience pragmatique », in Catherine Régis &autres, directeurs, Les grands conflits en droit de la santé, volume 1, Montréal, Yvon Blais, 2016, p.339-353.
• STANTON-JEAN, Michèle. « Un agenda pour l’après-2015 », 50 ans d’éducation au Québec, Pierre Doray et Claude Lessard, directeurs, Montréal, Presses de l’Université du Québec, 2016. P. 235-238.
• Jean-François Gaudreault-DesBiens et Andréanne Bolduc, « La manière française? Conception de l’État et épistémologie romanistes dans « le » Brun-Tremblay », dans : E. Brouillet, P. Taillon et A. Binette (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, 35-56
• Marco Laverdière et Catherine Régis, «Comprendre les conflits interdisciplinaires pour mieux y faire face : un défi pour le système professionnel québécois» dans Catherine Régis, Lara Khoury et Robert Kouri, Les Grands conflits en droit de la santé, Yvon Blais/Thomson Reuters, 2016, 364 p.
• Marie-France Raynault et Michèle Stanton-Jean, « Accompagnement éthique et développement d’indicateurs pour mesurer les inégalités sociales de santé ». In : C. Hervé, M. Stanton-Jean et autres, dir., Les inégalités sociales et la santé : Enjeux juridiques médicaux et éthiques. Paris, Dalloz, 2016.
• Paul Daly, « Administrative Law : A Values-Based Approach » dans John Bell, Mark Elliott, Jason Varuhas & Philip Murray, Public Law Adjudication in Common Law Systems : Process and Substance (Hart Publishing, Oxford, 2016)
• Pierre Trudel, dans Annie Blandin-Obernesser (Dir.),  Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 5-14.
• Catherine Régis, «Le partenariat préventif (Parterning)», dans Pierre-Claude LAFOND (dir.), Régler autrement les différends, Montréal, Lexis Nexis, 2015
• VERMEYS, Nicolas,« Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne », dans Pierre-Claude LAFOND (dir.), Régler autrement les différends, Montréal, Lexis Nexis, 2015
• Michele Stanton-Jean, "My Long Journey in Adult Education: From the "Me" to the "We", dans D. Clover, S. Butterwick and L.Collins, editors. Women, Adult Education, and Leadership in Canada, Vancouver, Thompson Books, (2015) 343-353.
• Michèle Stanton-Jean, « The IBC Universal Declarations: Paperwork or added value to the international conversation on Bioethics?”. The example of the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights », in Bagheri, Alizera Johathan Moreno et Stefano Simplici, eds., Global Bioethics: The impact of UNESCO International Bioethics Committee, Switzerland, Springer International Publishing, Series: Advancing Global Bioethics, (2015) 13-21. DOI 10.1007
• Michèle Stanton-Jean, “Common Good”, (2015), In Henk ten Have, ed. Encyclopedia of Global Bioethics. Springer Science+Business Media. Dordrecht.  
• Pierre Trudel, « Le modèle nord-américain de régulation audiovisuelle» dans Serge Regourd et Laurence Calandri, La régulation de la communication audiovisuelle – enjeux et prospectives, Paris, L.G.D.J, Institut universitaire Varenne, 2015, 269-287.
• Pierre TRUDEL, « Les mutations internationales de la régulation de l’audiovisuel » dans Serge REGOURD et Laurence CALANDRI, La régulation de la communication audiovisuelle – enjeux et prospectives, Paris, L.G.D.J, Institut universitaire Varenne, 2015, 123-139.
• Pierre TRUDEL, « Le modèle nord-américain de régulation audiovisuelle» dans Serge REGOURD et Laurence CALANDRI, La régulation de la communication audiovisuelle – enjeux et prospectives, Paris, L.G.D.J, Institut universitaire Varenne, 2015, 269-287.
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• Pascale Fournier et Emmanuelle Jacques, «Voiles/Voiler», dans L’accommodement de la diversité religieuse : Regards croisés—Canada, Europe, Belgique, Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive (dir.), Peter Lang Editions, 2015 PDF
• Anne Laude et Catherine Régis, «La médiation dans le secteur de la santé: regards croisés France-Québec», dans Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution des conflits / Interdisciplinary Handbook of Dispute Resolution, Paola Checci Dimeglio et Béatrice Brenneur (dir.), Larcier, 2015, p. 859-894
• Pierre Trudel, "Visions américaines et européennes de l’e-réputation", dans Christophe Alcantara (dir.), E-réputation regards croisés sur une notion émergente, Paris, Gualino (Lextenso), 2015, p. 61-71.
• Michèle Stanton-Jean, “Vingtième anniversaire du Comité international de bioéthique”, dans  Germán Solinís (dir.), Pourquoi une bioéthique globale ? 20e anniversaire du Programme de bioéthique de l’UNESCO, Paris, Éditions UNESCO, 2015 PDF
• Jean-François Gaudreault-DesBiens, « The Legal Treatment of  Religious Claims in Multicultural Societies: Limits and Challenges », dans: C. Decaro Bonella (dir.), Religious Claims in Multicultural Societies: The Legal Treatment, Rome, LUISS University Press, 2014, p.17-39
• S. M. MacLeod, D. C. Knoppert, Michèle Stanton-Jean et Denise Avard, "Pediatric Clinical Drug Trials in Low-Income Countries: Key Ethical Issues",  (2014) Pediatric Drugs. DOI 10.1007/s40272-014-0103-3PDF
• Michèle Stanton-Jean, « Altérité et vulnérabilité. Bien commun, bien public et santé publique », dans Christian Hervé et Stamatios Tzitzis (dir.), Altérité et vulnérabilité, coll. Actes et Séminaires, Bordeaux, Les éditions Hospitalières, 2014, p. 33-40.
• Michèle Stanton-Jean, « Les défis internationaux de la recherche en bioéthique », dans Edwige Rude-Antoine et Marc Piévic (dir.), Un état des lieux de la recherche et de l’enseignement en éthique, Paris, L’Harmattan, 2014, p. 61-68.
• Michèle Stanton-Jean, Hubert Doucet, Thérèse Leroux et Julie Cousineau, "Canada" (Chapter 56) dans Henk A.M.J. ten Have, Bert Gordijn (dir.), Handbook of Global Bioethics, Dordrecht, Springer, 2014, p.  959-992. DOI 10.1007/978-94-007-2512-6_10PDF
• Michèle Stanton-Jean, Hubert Doucet et Thérèse Leroux, "Informed Consent" (Chapitre 43), dans Henk A.M.J. Ten Have et Bert Gordijn (dir.), Handbook of Global Bioethics, Dordrecht, Springer, 2014, p. 737-753. DOI 10.1007/978-94-007-2512-6_117PDF
• Nicolas Vermeys, "Facebook et la relation employeur-employé : quand amitié et surveillance vont de pair", dans Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, Cowansville, Yvon Blais, 2014, p. 169. HTML
• Jean-François Gaudreault-DesBiens, « Critical Race Theory », dans Alain Bihr et Roland Pfefferkorn (dir.), Dictionnaire des inégalités, Paris, Armand Colin, 2014, p. 94-95
• Vincent Gautrais, "Proposition de Règlement général sur la protection des données : un regard d’ailleurs…", dans Nathalie Martial-Braz (dir.), La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, coll. Trans Europe Experts, Paris, Société de législation comparée, 2014, pp. 464-493.
• Stéphane Rousseau, Julie Biron et Ejan Mackaay, "Lawyers as Gatekeepers", dans Philippe Cohen et Christophe Roquilly, Company Lawyers : Independent by Design, Paris, LexisNexis, 2014. PDF
• Violaine Lemay, "Du couple droit et passions: les amours oubliées de la raison juridique", dans Bernard Valade, Antigone Mouchtouris et Éric Letonturier (dir.), Les passions sociales, Paris, Le Manuscrit, 2014.